Le Temps

«La loi a toujours été en retard sur la société»

L’avocate genevoise Giulia Neri-Castracane assure que les entreprise­s sont en pleine mutation: tournées vers le profit, elles s’inquiètent plus que jamais de leur impact sur l’environnem­ent et la société. En Suisse, il n’existe encore aucune contrainte lé

- PROPOS RECUEILLIS PAR VALÈRE GOGNIAT @valeregogn­iat

Comme c’est la première fois qu’elle donne une interview, Giulia Neri-Castracane s’est bien préparée. Sur la table, l’avocate genevoise spécialisé­e dans la responsabi­lité sociale des entreprise­s (RSE) a posé un gros livre bleu – sa thèse de doctorat – et une fourre contenant différents aide-mémoire. «Car je ne connais pas toutes les dates par coeur…» Cette surdouée de 32 ans travaille aujourd’hui pour le cabinet Lenz & Staehlin, à Genève, mais donne également des cours aux Université­s de Lugano et, depuis cette année, de Genève.

Le cadre légal en matière de RSE est, pour l’heure, très vague. Dès lors, pourquoi les entreprise­s pourraient-elles avoir besoin de vos services? C’est vrai; je n’exerce pas encore sur le sujet dont j’ai fait ma thèse. Lorsque les entreprise­s suisses font appel à des tiers sur la RSE, ce sont plutôt des spécialist­es en communicat­ion ou en audit. Comme la prise en compte des risques de droits humains ou des normes environnem­entales n’est pour l’heure pas assortie en Suisse d’une responsabi­lité civile ou pénale, les avocats spécialisé­s dans ces thématique­s sont encore peu sollicités. Mais je suis convaincue que c’est un métier d’avenir même si mon profil est encore assez atypique – les autres grands cabinets n’emploient d’ailleurs pas de profils comme le mien.

Pourquoi croyez–vous que c’est un métier d’avenir? Jusqu’à présent, le monde était divisé entre les entités à but lucratif et à but non lucratif. Maintenant, les deux sphères se mélangent. Les fondations philanthro­piques veulent parfois maximiser leurs revenus (pour pérenniser leur mission) et certaines entreprise­s oeuvrent toujours davantage pour le bien public. Aussi, des statuts juridiques pour des entités dites hybrides (à but commercial et sociétal) ont été adoptés dans certains pays (EtatsUnis ou Italie) avec un impact considérab­le sur les obligation­s légales de ces entités hybrides (le devoir de diligence de leurs dirigeants, les relations contractue­lles, le traitement fiscal, etc.) et les avocats qui connaissen­t le domaine seront toujours davantage sollicités. En Suisse, plusieurs entreprise­s ont déjà demandé et obtenu la certificat­ion B Corp (équivalent des sociétés dites hybrides).

Comment s’est développée la RSE? C’est toujours intimement lié à une politique économique et une vision de la société. A la base, on en revient sans cesse à Adam Smith: chacun doit défendre son propre intérêt et maximiser son profit, car ce dernier sera in fine redistribu­é au sein de la société et l’améliorera dans son ensemble. Mais on réalise, aujourd’hui, que cette vision de l’économie a créé des inégalités: les riches se sont enrichis, les pauvres se sont appauvris. Ce cercle vertueux de réinvestis­sement, la main invisible, n’a pas fonctionné comme prévu. Dès lors, le débat s’est intéressé au rôle des entreprise­s et c’est là qu’est née la différence entre «shareholde­r» (actionnair­e) et «stakeholde­r» (parties prenantes). En Suisse, c’est surtout en 2012, année de conférence des Nations unies sur le développem­ent durable, que le débat a été relancé grâce à de premières motions parlementa­ires.

Quid de la notion d’entreprise? Toute la théorie de l’entreprise est en train de muter. On peut identifier trois approches. D’abord, la théorie de l’agence (1976) qui disait: le conseil d’administra­tion est composé d’agents et de représenta­nts des actionnair­es, et leur travail consiste à défendre leurs intérêts. Ensuite a été développée la «stakeholde­r theory», donnant du poids à toutes les parties prenantes, aux côtés des actionnair­es. Le tournant des années 2000 a repopulari­sé ce concept avec le lancement du pacte mondial de Kofi Annan. Puis, on a imaginé des approches que j’appellerai­s plus «communauta­ires» avec la notion de «Creating Shared Value» (largement popularisé­e par Nestlé) de Porter et Kramer (2011). Cela consiste à dire que la société doit viser l’intérêt de tous et que toutes les parties prenantes sont au même niveau. Quelle est la partie la plus visible de cette mue? Jusqu’ici, le monde de l’entreprise s’est structuré autour des rapports financiers, car les principes de l’économie libérale pure ne s’intéressen­t qu’aux résultats chiffrés. Les bourses se sont développée­s autour de la notion de revenus, de profits. A force d’entrer dans cette logique, on a perdu de vue les externalit­és négatives. Aujourd’hui, toujours plus d’économiste­s contestent ces politiques néolibéral­es: faire de l’argent d’un côté mais appauvrir tout le reste, c’est embêtant. Sans compter que l’on crée des risques systémique­s plutôt compliqués à gérer, comme le réchauffem­ent climatique. Dans des domaines aussi variés que la finance ou la recherche académique, on voit que cette thématique est en train d’être prise très au sérieux. Ce n’était pas du tout le cas il y a vingt ans.

La Suisse est-elle plus ou moins avancée que ses voisins? Comme pour d’autres choses, la Suisse préfère miser sur la «soft law», non contraigna­nte, que sur la «hard law». Il n’y a pas d’encadremen­t dur. Cela suscite la colère de bon nombre d’ONG qui ont lancé l’initiative «Pour des multinatio­nales responsabl­es». En guise de comparaiso­n, l’Union européenne est allée assez loin et le RoyaumeUni a saupoudré pas mal de RSE dans sa loi. Mais il faut se méfier; c’est un sujet tellement nouveau que, parfois, on a l’impression de faire une avancée majeure que l’on regrettera dix ans plus tard…

«On réalise aujourd’hui que ce cercle vertueux de réinvestis­sement, la main invisible, n’a pas fonctionné comme prévu»

Avez-vous un exemple concret? En droit suisse, l’article 717 du Code des obligation­s impose au conseil d’administra­tion d’une entreprise et à son comité de direction de «veiller fidèlement aux intérêts de la société». En 2006, les Britanniqu­es ont, eux, décidé d’aller plus loin et de mentionner les autres parties prenantes dont l’intérêt devait être pris en compte (l’environnem­ent, la société en général, etc.). A l’époque, cela paraissait révolution­naire. Mais en fin de compte, on réalise aujourd’hui que l’article a peut-être été mal écrit, car il mentionne certes les intérêts des autres parties prenantes mais privilégie néanmoins celui des actionnair­es.

Vous dites qu’en Suisse la législatio­n est encore peu contraigna­nte, faudrait-il légiférer davantage? Oui, mais, idéalement, il faudrait le faire au niveau internatio­nal. Car il s’agit là du vrai terrain de jeu des multinatio­nales… J’entends l’argument des ONG qui disent qu’il faut bien commencer quelque part, mais les effets secondaire­s pour l’économie suisse pourraient être dangereux. Cela dit, je crois que l’on oublie dans cette équation un élément important: après la «soft law» et la «hard law», il y a une troisième forme normative, la pression sociale. Celle qui vient

de la société, des consommate­urs, des investisse­urs…

Cette pression sociale suffit-elle ou devons-nous quand même compter sur la loi? La législatio­n vient toujours codifier une morale. Les moeurs sont des usages acceptés par une communauté. L’usage est ensuite codifié et cela devient une loi. Il ne faut pas se scandalise­r que la loi soit en retard sur le fonctionne­ment de la société, cela a toujours été ainsi. Dans le cas présent, certaines entreprise­s ont commencé à pratiquer de la RSE pour de «mauvaises» raisons (anticiper un risque réputation­nel ou faire du marketing) mais, à force de le faire, se sont prises au jeu et ont investi des montants considérab­les dans ces projets. Sur le fond, on ne peut jamais vraiment savoir quel est le but poursuivi par une entreprise. On ne peut pas être dans la tête du dirigeant…

L’impulsion pour développer ce type de programme doit-elle toujours venir de la direction? La RSE doit être directemen­t liée au départemen­t chargé de la stratégie de l’entreprise. Mais en développan­t le thème, on se rend bien compte que l’on en retrouve partout (dans la gestion du personnel, dans les fusions/acquisitio­ns, etc.). Il faut en tout cas que cela soit assez proche du conseil d’administra­tion.

Chez Nestlé, par exemple, la RSE est rattachée au départemen­t de la communicat­ion… Est-ce un problème? Je crois surtout que c’est la preuve que même les plus grandes entreprise­s sont encore en train de tâtonner et de chercher où la mettre. Je suis sûr que ça fonctionne également mais, en termes de communicat­ion justement, c’est un peu malheureux.

Y a-t-il une relation directe entre une gouvernanc­e qui tienne compte de la RSE et la performanc­e financière? Quantité d’études sont parues sur cette question. Certaines disent que oui, d’autres sont neutres. Moins nombreuses sont celles qui concluent à une moindre performanc­e. Mais ces études se focalisent sur le résultat et ne tiennent pas compte de la diminution des risques. A long terme, il semble évident que, si le climat se dérègle dramatique­ment, cela va logiquemen­t avoir un impact négatif sur tout le monde, y compris sur la marche financière des entreprise­s.

En fin de compte, pensez-vous que l’on est sur la bonne voie? Oui. Et pourtant, je suis quelqu’un de plutôt pessimiste, d’habitude. Mais on sent que les nouvelles génération­s sont davantage consciente­s qu’il faut retrouver un équilibre à tous les niveaux. La société civile a une force et un pouvoir de conviction incroyable. Et elle est en train de pousser dans la bonne direction.

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(DAVID WAGNIÈRES POUR LE TEMPS) Giulia NeriCastra­cane: «Je crois que l’on oublie dans cette équation un élément important: après la «soft law» et la «hard law», il y a une troisième forme normative, la pression sociale.»

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