Le Conseil des Etats veut durcir la législation sur les armes

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a voté en faveur de la reprise du droit européen en la matière. Seule contre tous, l’UDC s’y oppose catégoriquement. Un référendum plane

«Il n'y a aucune obligation de reprendre la directive sur les armes de l'Union européenne», a signifié au Conseil des Etats Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale chargée du Département de justice et police. «Mais si on ne la reprend pas, les Accords de Schengen tombent.» Après le Conseil national en mai dernier, la Chambre haute a elle aussi considéré ce scénario comme indésirable et s'est ralliée à la position du gouvernement. Elle a approuvé la reprise du droit européen par 34 voix contre 6 (5 abstentions). Certaines divergences mineures demeurant, le texte retourne au Conseil national. Le projet général devrait toutefois finir par passer la rampe.

Enregistrer son fusil ou dire adieu à Schengen

Après plusieurs attentats, l'UE souhaite compliquer l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, comme certains fusils semi-automatiques. Partie aux Accords de Schengen/Dublin, qui prévoient des synergies dans les domaines de la justice, de la police, des visas et de l'asile, la Suisse est désormais tenue de reprendre cette directive. Après avoir participé au débat sur la question avec ses partenaires européens, Berne a négocié un accord préférentiel compatible avec la tradition helvétique du tir. «Ce qui ne réjouit pas forcément les autres pays», a souligné Simonetta Sommaruga.

Les tireurs sportifs gardent le droit d'acquérir des armes semi-automatiques et les militaires celui de conserver leur fusil d'ordonnance une fois leur service terminé. Aucun test psychologique supplémentaire ne sera exigé, ni même la création d'un registre central des armes. Seules nouvelles exigences: la nécessité pour les tireurs sportifs d'obtenir une autorisation qui atteste d'un entraînement régulier – une fois par année pourrait suffire – ou de leur adhésion à une société de tir. Tout détenteur d'arme devra par ailleurs faire régulariser ses fusils non enregistrés, armes d'ordonnance exceptées, dans une période de trois ans. Les chasseurs ne sont pas concernés par ces changements.

«Je n’annoncerai jamais mes armes!»

«Les changements sont très réduits, a répété Simonetta Sommaruga à la tribune du Conseil des Etats. En outre, sans Schengen, nos polices sont aveugles et sourdes, nous devrions réintroduire nos propres visas de tourisme et, selon le Département des affaires étrangères, les pertes économiques se chiffreraient à 11 milliards de francs par année.» Tous les groupes politiques du Conseil des Etats se sont rangés derrière la conseillère fédérale, à l'exception de l'UDC.

«Je n'annoncerai jamais mes armes!» a ainsi clamé le Schwytzois Peter Föhn à l'attention de Simonetta Sommaruga, alors que le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), qui préside le lobby des armes ProTell, dénonçait sur Facebook la «capitulation du Conseil des Etats face à l'UE». Une seule option demeure, selon le Valaisan: le référendum. Dotée de près de 100000 membres, l'UDC pourrait aisément réunir les 50000 signatures nécessaires à son lancement si elle en décidait ainsi.

▅