Précepte sino-helvétique: «Fiston! aide-moi! sinon tu risques la prison!»
Les réseaux sociaux se sont très récemment fait l’écho d’une condamnation, par un tribunal chinois, d’un fils et de ses soeurs, à des jours de prison, fermes pour le fils, pour avoir abandonné leur père et l’avoir laissé mourir dans le dénuement. Une loi chinoise de 2013 oblige, en effet, les enfants à rendre visite à leurs parents âgés, et à subvenir à leurs besoins vitaux. En l’espèce, une condamnation pénale a été prononcée contre les enfants, le tribunal relevant la belle tradition éthique du peuple chinois.
Le verdict pourrait paraître choquant, tout comme cette loi de 2013, qui pourrait apparaître fondée sur des principes familiaux archaïques. On se souviendra cependant que le droit suisse connaît aussi une obligation de ce genre, ancrée à l’article 328 du Code civil suisse. Certes, il s’agit d’une obligation civile et le risque d’une condamnation pénale en Suisse est quasiment inexistant, mais le parallèle existe.
Selon l’article 328 du Code civil suisse, chacun, pour autant qu’il vive dans l’aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsqu’à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. Il s’agit d’un droit fondamental à un minimum d’existence, exigible des proches.
Il faut donc bénéficier d’une certaine aisance pour être appelé à contribution, à savoir pouvoir fournir des aliments sans que son train de vie ne soit touché; mais on peut même exiger du débiteur de cette obligation qu’il porte atteinte à sa fortune.
Cette dette d’aliments peut être réduite ou supprimée si les relations personnelles entre les parties sont exécrables ou inexistantes.
On rappellera aussi que l’aide sociale, à savoir l’aide de la collectivité publique, n’intervient qu’à titre subsidiaire après l’aide de la famille qui prime. C’est peut-être cela que le tribunal chinois a voulu rappeler. La solidarité familiale prime celle de l’Etat. Peut-être que l’on devrait parfois plus s’inspirer des préceptes de l’Empire du Juste-Milieu.
La responsabilité individuelle, la solidarité entre personnes d’une même famille, l’aide désintéressée et gratuite envers les plus démunis de la famille sont des valeurs fortes, ancestrales, mais aussi furieusement modernes.
A méditer! Peut-être pas en prison ou dans un monastère lointain, mais au jour le jour…