France: à quand la VIe République?

La IVe République avait vu passer à la tête du gouvernement français 24 présidents en douze ans, l’Assemblée nationale étant composée de partis incapables de s’entendre

sur une politique commune. Cette situation paralysante, mortelle pour le pays, conduisit le général de Gaulle à donner un coup de barre inverse dans sa constitution de 1958, acceptée en référendum par 80% des Français. Les pouvoirs, jusqu’ici concentrés sur le législatif, donc sur les partis politiques, furent alors octroyés au chef de l’Etat. L’instauration du scrutin majoritaire plutôt que proportionnel pour les législatives, lui, fut un moyen supplémentaire pour réduire encore la prépondérance des partis. La révision de 1962 renforça encore cette tendance avec l’élection du président au suffrage universel et non plus par l’assemblée. De Gaulle avait pourtant à sa disposition dans le monde occidental d’autres modèles institutionnels plus équilibrés que celui qu’il a taillé sur mesure pour sa personne, sans se soucier du déséquilibre des pouvoirs qu’il instaurait et des dangers que cela pourrait comporter à l’avenir. Ce d’autant que le dispositif fut parachevé avec l’élection présidentielle qui précède désormais les législatives, prenant le peuple en otage de l’homme qu’il vient d’élire.

Ainsi, la France d’aujourd’hui confie trop de pouvoirs à son président, plus qu’aucun autre pays développé, sans ces contre-pouvoirs indispensables à une gestion saine du pays. Bien sûr, chaque peuple est influencé par son passé et ce sont des siècles de royauté qui ressurgissent dans cette monarchie républicaine. Pour un peuple qui s’enorgueillit de sa Révolution de 1789 et qui coupa la tête de son roi, de sa reine et de sa noblesse, est-ce bien cohérent?

Qu’importent les défauts du système, disent ses thuriféraires, puisqu’il est stable! C’est à voir, car la Ve République dure depuis soixante ans, mais a subi 24 révisions successives qui l’ont tant liftée qu’elle en est méconnaissable. D’ailleurs, le président Macron compte bien faire passer la sienne, retardée jusqu’ici par les affres de l’affaire Benalla. Il s’agit, encore une fois, de rogner sur les prérogatives du législatif en diminuant le nombre des sénateurs, qui ne se laisseront pas faire, et en limitant le nombre de leurs mandats successifs. A l’inverse, le projet veut supprimer la Cour de justice, seule instance habilitée à statuer sur les erreurs des ministres dans l’exercice de leurs fonctions…

Cette réforme vise également à introduire «un peu de proportionnelle» lors des élections législatives. Ce «un peu» pusillanime montre bien que la démarche est bancale. Mais il est impossible d’en faire plus car, avec une élection purement proportionnelle, le président n’aurait plus de majorité au parlement et le système serait immobilisé comme sous la IVe République. Toucher à un rouage du système exige d’en analyser les conséquences sur tous les autres, au risque, sinon, d’enrayer la fine mécanique institutionnelle.

C’est pourquoi il conviendrait plutôt de réformer l’entier de la constitution française, entre autres pour tenir compte des transferts de responsabilités consécutifs à l’appartenance à l’Union européenne. Il y faudrait des mesures touchant à tous les niveaux de pouvoirs, afin de limiter les prérogatives des uns par celles des autres, rééquilibrant le tout dans un esprit mieux adapté au temps et aux nouvelles exigences du peuple. Mais, quel président courageux s’y attellera, au risque de déplaire? Actuellement, l’état de la France exige pourtant cette VIe République que souhaitent 53% des Français interrogés récemment dans un sondage, prônant un meilleur équilibrage des pouvoirs exécutif et législatif. Bon nombre (57%) trouvent que le président occupe une place excessive dans l’action de l’exécutif et qu’il fait un usage exagéré des pouvoirs qui lui sont confiés. Ces citoyens sont sages, car il résulte de cette concentration des pouvoirs une concentration proportionnelle du mécontentement!

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