Quand Cre­dit Suisse vide le compte de son client

Le Temps - - ECONOMIE&FINANCE - LT

Sous pres­sion du fisc amé­ri­cain et ca­na­dien en 2008-2009, la grande banque avait ache­té une vil­la à un client sans son consen­te­ment

En 2009, Cre­dit Suisse avait uti­li­sé les fonds non dé­cla­rés d’un client ca­na­dien pour ache­ter une vil­la dans le can­ton de Vaud. Pro­blème: le client n’en a été in­for­mé que trois mois plus tard. Le Tri­bu­nal fé­dé­ral (TF) vient de don­ner rai­son à la banque, a rap­por­té jeu­di la lettre d’in­for­ma­tion Go­tham Ci­ty.

L’his­toire dé­marre en 2000. K. M., un riche Ca­na­dien de Van­cou­ver, avait alors confié 11 mil­lions de francs à Cre­dit Suisse. Huit ans plus tard, alors que les foudres amé­ri­caines s’abat­taient sur les banques suisses et que les au­to­ri­tés ca­na­diennes s’en­gouf­fraient dans la brèche, le compte de K. M. a su­bi une sé­rie de pertes.

Plus éton­nant: la banque est al­lée jus­qu’à ache­ter une vil­la à son client pour dé­les­ter son compte de 2,2 mil­lions de francs. Sans son consen­te­ment.

Ré­con­fort de courte du­rée

Le client a at­ta­qué la banque en 2013 de­vant le Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Ge­nève, qui a or­don­né à cette dernière de lui rem­bour­ser les 2,2 mil­lions de francs.

Ce ré­con­fort a été de courte du­rée. En juin 2017, la Chambre ci­vile de la Cour de jus­tice de Ge­nève a cas­sé ce ju­ge­ment. Dans un ar­rêt pu­blié le 2 oc­tobre 2018, le Tri­bu­nal fé­dé­ral vient de confir­mer cette dé­ci­sion. Au fi­nal, K. M. n’au­ra droit à au­cune ré­pa­ra­tion.

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