Quand Credit Suisse vide le compte de son client

Sous pression du fisc américain et canadien en 2008-2009, la grande banque avait acheté une villa à un client sans son consentement

En 2009, Credit Suisse avait utilisé les fonds non déclarés d’un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n’en a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque, a rapporté jeudi la lettre d’information Gotham City.

L’histoire démarre en 2000. K. M., un riche Canadien de Vancouver, avait alors confié 11 millions de francs à Credit Suisse. Huit ans plus tard, alors que les foudres américaines s’abattaient sur les banques suisses et que les autorités canadiennes s’engouffraient dans la brèche, le compte de K. M. a subi une série de pertes.

Plus étonnant: la banque est allée jusqu’à acheter une villa à son client pour délester son compte de 2,2 millions de francs. Sans son consentement.

Réconfort de courte durée

Le client a attaqué la banque en 2013 devant le Tribunal de première instance de Genève, qui a ordonné à cette dernière de lui rembourser les 2,2 millions de francs.

Ce réconfort a été de courte durée. En juin 2017, la Chambre civile de la Cour de justice de Genève a cassé ce jugement. Dans un arrêt publié le 2 octobre 2018, le Tribunal fédéral vient de confirmer cette décision. Au final, K. M. n’aura droit à aucune réparation.

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