Procès UBS: l’accusation en question

Place à l’accusation, cette semaine, dans le procès UBS qui s’achèvera le 15 novembre. Avec une question: pourquoi, jusque-là, les deux procureurs sont-ils restés si discrets?

Le meilleur résumé des débats entre défense et accusation, au procès UBS, tient en une phrase confiée la semaine dernière par un expert du dossier, lors d’une pause en cours d’audience: «Un procès est une bataille. Les avocats d’UBS et des prévenus se battent pied à pied, depuis le début des audiences pour défendre la banque. Or jusque-là, le parquet est resté étonnamment discret. Cela peut être interprété comme une retraite. Ou bien comme le calme avant l’assaut…»

Bienvenue dans le marathon judiciaire du procès de la banque UBS, de sa filiale UBS France et de six autres prévenus, dont l’ancien numéro trois de l’établissement, Raoul Weil. A raison de trois audiences par semaine depuis le 8 octobre, tout a été épluché au fil des questions de la présidente du tribunal sur les responsabilités présumées de la première banque suisse, poursuivie pour «démarchage bancaire ou financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» (tandis que sa filiale est, elle, poursuivie pour «complicité» de ces délits) entre 2004 et 2012. En sachant que derrière ce procès s’en cache en fait un autre pour l’Etat français, les médias et l’opinion: celui du secret bancaire suisse et de ses ravages pour le fisc des grands pays européens, jusqu’à la décision du Conseil fédéral de reprendre, en mars 2009, les standards de l’OCDE relatifs à l’assistance administrative en matière fiscale.

Dernière ligne droite

Ailleurs, aux Etats-Unis ou en Allemagne, la banque a négocié une transaction hors tribunaux. Une option abandonnée en France, largement en raison du montant très élevé de la caution de 1,1 milliard d’euros versée par UBS en 2014. D’où ce pugilat judiciaire qui entre cette semaine dans sa dernière ligne droite avec la plaidoirie de l’avocat du fisc français, Me Xavier Normand-Bodard, puis les réquisitions du procureur Serge Roque assisté de son adjoint, Eric Russo. Or jusque-là, l’agressivité attendue de la part du Ministère public n’a pas été au rendez-vous.

Les procureurs n’ont fait citer à la barre aucun témoin, même pas les «lanceurs d’alerte» et ex-employés de la banque souvent mentionnés (dont la défense d’UBS rabâche qu’ils sont, au choix, menteurs, malhonnêtes ou instables). Qu’en déduire? «Rien, car à l’inverse des avocats d’UBS, le parquet n’est pas dans le show permanent, juge une autre source familière du dossier. Les procureurs ont pour eux les flux financiers. D’un côté, l’argent non déclaré partait en masse de France vers la Suisse. De l’autre, UBS affirme n’avoir jamais su, ni jamais aidé à blanchir de fonds français grâce au secret bancaire et aux mécanismes tels que les «trusts», alors que quantité de documents et fichiers ont été détruits pour que les enquêteurs ne mettent pas la main dessus. C’est entre ces deux versions opposées que le tribunal va trancher.»

Plusieurs chiffres sont cités dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal. Comme celui-ci, tiré des registres du Ministère des finances: «3983 contribuables avaient déposé au 30 octobre 2015 des déclarations fiscales rectificatives pour un montant total d’avoirs chez UBS AG de 3,7 milliards d’euros, ayant entraîné un montant de plus de 960 millions d’euros de redressements, d’amendes et de pénalités.» «Juger des faits»

Alors? «Si ce procès consiste à faire payer une banque et à en faire un exemple, ce n’est pas de la justice, assène l’un des avocats d’UBS. Nous sommes ici pour juger des faits sur la base de preuves, pas pour juger un système sur la base de rumeurs.» Dilemne réel, compte tenu des difficultés entraînées en France par la non-poursuite pénale des contribuables fraudeurs ayant régularisé leurs avoirs. Ce qui explique en partie l’absence de dénonciation nominale d’UBS, et l’absence d’identification formelle de démarchage illicite par des chargés d’affaires suisses en France, selon la partie civile.

A force de marteler son innocence et de déconstruire le dossier, épaulée en cela par une équipe de communicants aux aguets de la moindre ligne publiée, la première banque suisse semble avoir, jusqu’à ce lundi, dominé la première manche. A l’accusation, cette semaine, de faire vaciller ce mur de certitudes juridico-bancaires. ▅

«A l’inverse des avocats d’UBS, le parquet n’est pas dans le show permanent»

UNE SOURCE FAMILIÈRE DU DOSSIER