La Confédération tient à la libre circulation

Cinq jours après le rejet de l’initiative de l’UDC «pour l’autodétermination», le gouvernement recommande de refuser celle qui veut abolir la libre circulation

Le Conseil fédéral bat le fer pendant qu’il est chaud. Cinq jours après le net échec de l’initiative de l’UDC «pour l’autodétermination», le gouvernement émet son avis de principe sur la prochaine démarche populaire de ce même parti: il a décidé vendredi de recommander le rejet sans contre-projet de l’initiative populaire dite de «limitation», dont l’objectif est de supprimer la libre circulation des personnes.

Ce n’est pour l’heure qu’une décision de principe et le Conseil fédéral compte utiliser la marge de manoeuvre que lui confère la législation pour transmettre le dossier au parlement. Le texte de l’UDC ayant été déposé le 31 août dernier, il promulguera son message «d’ici au 31 août 2019». Cela a pour conséquence que les Chambres fédérales n’en discuteront pas avant la nouvelle législature et que le vote populaire aura lieu après 2020.

L’initiative populaire demande que la Suisse dénonce unilatéralement l’accord sur la libre circulation des personnes si un accord «à l’amiable» n’a pas pu être trouvé avec l’UE dans les douze mois qui suivent l’adoption du texte pour mettre fin à la mobilité transfrontalière de la main-d’oeuvre. Pour le Conseil fédéral, ce délai est irréaliste. Il l’est d’autant plus que «l’UE n’a jamais été disposée, pas plus à l’égard de la Suisse que du Royaume-Uni, à entrer en matière sur des demandes de négociation touchant à la libre circulation des personnes».

Nécessité économique

Le Conseil fédéral refuse d’ailleurs d’abandonner cet accord, qui est jugé indispensable au bon fonctionnement de l’économie suisse et qui est lié aux six autres contrats du premier paquet de traités bilatéraux, rappelle la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. C’est moins un message envoyé à Bruxelles qu’une nécessité économique suisse, selon elle. En raison de l’arrivée progressive à la retraite de la génération du baby-boom, soit environ un million de personnes, le recours à des forces vives sera plus que jamais indispensable, ajoute-telle. Le conseiller aux Etats PLR Philipp Müller salue la décision du gouvernement, car l’initiative de l’UDC «compromettrait la prospérité de la Suisse».