Une plainte contre Ri­faat el-As­sad est écar­tée en Suisse

Le Temps - - INTERNATIONAL - FATI MAN­SOUR @fa­ti­man­sour

Le Tri­bu­nal pé­nal fé­dé­ral es­time qu’il est im­pos­sible d’ins­truire une plainte plus ré­cente dé­po­sée contre l’oncle du pré­sident sy­rien alors que ce der­nier n’a plus été vu sur le ter­ri­toire hel­vé­tique. Un an­cien dé­te­nu de la pri­son de Tad­mor est dé­bou­té, mais ce n’est peut-être que par­tie re­mise

Le Mi­nis­tère public de la Con­fé­dé­ra­tion (MPC) ne sou­haite vi­si­ble­ment pas étendre le pé­ri­mètre de l'en­quête me­née contre Ri­faat el-As­sad, l'oncle du pré­sident sy­rien, pour des crimes de guerre com­mis dans la ville de Ha­ma au dé­but des an­nées 1980. Et per­sonne, pour le mo­ment du moins, ne peut l'y obli­ger. Dans un ar­rêt, pu­blié ce ven­dre­di, le Tri­bu­nal pé­nal fé­dé­ral écarte ain­si le re­cours d'un plai­gnant qui de­man­dait que l'ins­truc­tion porte aus­si sur les tor­tures su­bies par lui-même à la pri­son de Tad­mor, à Pal­myre. Des sé­vices at­tri­bués aux Bri­gades de dé­fense com­man­dées à l'époque par le pré­ve­nu.

Sai­si d'une dé­non­cia­tion de l'ONG Trial en 2013, le par­quet fé­dé­ral a tou­jours sem­blé traî­ner les pieds dans ce dossier sen­sible et dif­fi­cile à ins­truire. En 2015, il a fal­lu que le même tri­bu­nal, ré­agis­sant à une re­quête ur­gente qui si­gna­lait la pré­sence de Ri­faat el-As­sad dans un hô­tel ge­ne­vois, or­donne son au­di­tion en qua­li­té de pré­ve­nu. De­puis lors, le dossier a avan­cé à un rythme de sé­na­teur. L'ar­rêt du jour re­lève à ce propos que le MPC a mis 16 mois à sta­tuer sur la der­nière plainte pé­nale par une or­don­nance de non-en­trée en ma­tière. «Une telle or­don­nance de­vrait être ren­due im­mé­dia­te­ment afin de res­pec­ter le prin­cipe de cé­lé­ri­té au­quel les au­to­ri­tés pé­nales sont te­nues de se confor­mer», pré­cisent les juges.

La condi­tion de pré­sence fait dé­faut

Sur le fond, le tri­bu­nal en­té­rine tou­te­fois une par­tie du rai­son­ne­ment du MPC. L'ar­rêt rap­pelle que l'au­teur étran­ger de crimes gra­vis­simes (gé­no­cide, crimes contre l'hu­ma­ni­té ou crimes de guerre), com­mis à l'étran­ger et sur des étran­gers, peut être pour­sui­vi en Suisse s'il s'y trouve ou même si son ar­ri­vée est an­non­cée. Si l'au­teur n'est plus en Suisse et n'y re­vien­dra pro­ba­ble­ment pas, les au­to­ri­tés peuvent sus­pendre l'en­quête ou y re­non­cer.

En l'es­pèce, la plainte de l'an­cien dé­te­nu, évo­quant les tor­tures su­bies à la pri­son de Tad­mor, a été dé­po­sée dé­but 2017. Or, se­lon les rap­ports de po­lice, Ri­faat el-As­sad n'était pas pré­sent à cette pé­riode et n'a pas fou­lé le sol hel­vé­tique par la suite. Par consé­quent, dès lors que la pré­sence d'El-As­sad n'a pas été consta­tée en Suisse de­puis la plainte du re­cou­rant et que l'ins­truc­tion me­née par le MPC de­puis dé­cembre 2013 ne concerne que le mas­sacre de Ha­ma, les condi­tions lé­gales ne sont «ma­ni­fes­te­ment pas réunies et ne per­mettent pas l'ou­ver­ture d'une ins­truc­tion pé­nale», sou­ligne l'ar­rêt.

Même si l'ou­ver­ture for­melle d'une en­quête sur Tad­mor n'est pas pos­sible en rai­son de cette ab­sence pen­dant et après le dé­pôt de plainte, les juges es­timent tou­te­fois que le MPC a la pos­si­bi­li­té d'étendre ses in­ves­ti­ga­tions dé­jà en cours sur les mas­sacres de Ha­ma aux exac­tions sur­ve­nues à la pri­son, et ce en ver­tu d'une cer­taine connexi­té.

«Il est vrai que la per­sonne énon­cée pour ces crimes est la même dans les deux cas, que les in­frac­tions re­pro­chées au pré­ve­nu sont par­ti­cu­liè­re­ment graves et que les faits in­cri­mi­nés s'ins­crivent dans un contexte his­to­rique com­mun.» L'ar­rêt ajoute que le MPC dis­pose d'un pou­voir d'ap­pré­cia­tion com­plet et qu'il lui ap­par­tient de dé­ter­mi­ner l'éten­due de l'en­quête, sa conduite et ses mo­da­li­tés. Une stra­té­gie qui, au de­meu­rant, ne peut pas faire l'ob­jet d'un re­cours.

Au fi­nal, le Tri­bu­nal pé­nal fé­dé­ral re­fuse donc d'an­nu­ler l'or­don­nance de non-en­trée en ma­tière sur la plainte vi­sant le vo­let Tad­mor. Par contre, l'ar­rêt conclut «que la pro­cé­dure de­vra re­prendre, voire être for­mel­le­ment ou­verte, si de nou­veaux moyens de preuve ou de nou­veaux faits de­vaient être por­tés à la connais­sance du MPC». De quoi dis­sua­der en­core plus Ri­faat el-As­sad de re­mettre les pieds en Suisse.

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.