Quelques faits sur le Pacte mondial pour les migrations

Le document de 40 pages, qui suscite des débats nationaux parfois musclés, a été adopté par proclamation orale au Forum mondial sur la migration et le développement lundi à Marrakech. A y regarder de près, le pacte n’aurait jamais dû susciter une telle levée de boucliers

Malgré le boycott de plusieurs pays européens, dont la Suisse, qui ont refusé de se rendre à Marrakech où se tient depuis hier et jusqu'à mardi le Forum mondial sur la migration et le développement, près de 150 Etats ont adopté lundi après proclamation orale le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le document onusien de 41 pages a pourtant suscité des débats musclés au sein de certains gouvernements et parlements. Le Rassemblement national de Marine Le Pen et les Républicains ont fustigé l'adoption du pacte par la France. Le Chili ne s'est pas rendu au Maroc, arguant que le pacte équivalait à une «sorte de camisole de force». En Suisse, après le non du Conseil des Etats, c'est le Conseil national qui s'empare du dossier ce mardi, même si l'adoption du pacte est en fin de compte de la compétence du Conseil fédéral.

Réponses globales

Présidente d'Helvetas, une organisation de développement suisse indépendante, Therese Frösch déplore les fausses nouvelles qui ont circulé sur le pacte: «J'aimerais que les élus lisent le Pacte mondial pour les migrations. Ils verraient qu'il correspond tout à fait à la politique migratoire de la Suisse et à sa Constitution. Car des problèmes globaux exigent des réponses globales.» Pour contrer la désinformation, tenons-nous en au fait. En quoi consiste concrètement le Pacte mondial?

Le pacte, tel que décrit par certains Etats réfractaires, viole-t-il la souveraineté nationale? Il «repose sur les buts et principes consacrés par la Charte de l'ONU». N'étant pas un traité, il n'est pas contraignant sur le plan légal, même s'il constitue un acte politique: «Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des Etats de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international.» Le document vise à offrir un «cadre de coopération juridiquement non contraignant» sachant «qu'aucun Etat ne peut seul faire face aux migrations, compte tenu de la nature transnationale du phénomène». Les experts le disent: si le pacte avait été obligatoire et s'il touchait à la souveraineté nationale, il n'aurait jamais été approuvé.

Therese Frösch ajoute: «Pour la Suisse, le pacte permettrait de parler et de négocier sur un plan diplomatique avec tous les Etats. Il est un facilitateur. Au Sri Lanka par exemple, où Helvetas déploie des activités de développement dans le domaine de la migration, nous avons besoin de parler à des ministères. Le pacte nous serait très utile.»

Frontières sûres

Le pacte a fixé 23 objectifs. Le premier est simple: «Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l'élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits». D'autres objectifs aspirent à «lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d'origine», à «munir tous les migrants d'une preuve d'identité légale et de papiers adéquats» ou encore à «gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée». Sur ce dernier point, le document est loin d'instaurer, comme le dénoncent les extrêmes droites européennes et l'UDC en Suisse, une libre circulation mondiale des migrants. Il vise au contraire à «promouvoir la coopération bilatérale et régionale, à assurer la sécurité des Etats, des communautés et des migrants et à faciliter les mouvements transfrontaliers de personnes réguliers et sûrs, tout en prévenant les migrations irrégulières».

Le pacte est censé coordonner les efforts conjoints des Etats à «prévenir et combattre le trafic illicite de migrants en renforçant les capacités existantes et la coopération internationale». Mais aussi à «prévenir, combattre et éliminer la traite des personnes dans le cadre des migrations internationales». Le pacte encourage aussi les Etats à «promouvoir des sociétés inclusives et unies en donnant aux migrants les moyens de devenir des membres actifs de la société».

Therese Frösch ne comprend pas: «Refuser un tel pacte relève d'un malentendu. D'un côté, on veut que la Suisse puisse coopérer avec des Etats africains sur la migration, de l'autre on méprise ces mêmes Etats en refusant de leur parler grâce au pacte.» Et la présidente d'Helvetas de conclure: «La dynamique concernant le pacte est tellement négative que je ne suis pas sûre que la Suisse l'adopte avant les élections fédérales. Elle l'adoptera peutêtre un jour. Le Conseil fédéral et le parlement ont beaucoup été sous le coup des émotions et ne se sont pas assez basés sur les faits.»

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Le document vise à offrir un «cadre de coopération juridiquement non contraignant»