Pas de taxe sur les billets d’avion

Le Conseil national rejette le projet de supplément climatique sur les vols. Il fixe à 8 centimes par litre au maximum la hausse du prix des carburants

La Suisse ne prélèvera pas de taxe d'incitation sur les billets d'avion pour protéger le climat. Malgré une forte mobilisation des défenseurs de l'Accord climatique de Paris, le Conseil national a rejeté de justesse, par 93 voix contre 88 et 8 abstentions, une proposition d'Eric Nussbaumer (PS/BL) demandant qu'un supplément soit perçu sur les billets d'avion au départ des aéroports du pays.

Prévue dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2, cette mesure serait entrée en vigueur en 2022 pour autant que le trafic aérien représente plus de 20% de la quantité totale des carburants fossiles écoulés en Suisse en 2020. Ce supplément se serait situé entre 12 et 30 francs pour les vols européens et de 30 à 48 francs pour les vols intercontinentaux. Les recettes auraient été reversées à la population. Manifestation sur la place Fédérale

Lundi matin, une coalition formée de différentes ONG (Actif-Trafic, Association transports et environnement, WWF Suisse, Fondation suisse de l'énergie, Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable CESAR, Alliance Sud et Alliance climatique) s'est mobilisée sur la place Fédérale pour demander au parlement de «prendre ses responsabilités». Sans succès. «Voler pour 30 francs vers une ville européenne? Ces prix bon marché défient le bon sens», s'est indignée Lisa Mazzone (Verts/ GE). Le fait que plusieurs pays voisins connaissent déjà un système de taxe sur le trafic aérien n'a rien changé à l'affaire. Cette taxe ne verra pas le jour.

L'une des raisons de ce vote est le souci d'éviter une double charge pour les usagers. En effet, le Conseil national a décidé de coupler le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à celui de l'Union européenne. Or, dans ce cadre, il est déjà prévu de faire passer les compagnies d'aviation à la caisse pour compenser les émissions de CO2. Cette contribution pourra être répercutée sur les clients. C'est l'une des raisons qui ont motivé le rejet du supplément sur les billets d'avion. Il y en a une autre: «Le prix du kérosène a considérablement chuté ces trois derniers mois. Une taxe de 12 à 50 francs n'aurait guère d'effet incitatif», explique Benoît Genecand (PLR/GE), rapporteur de la Commission de l'environnement. 8 centimes de plus à la colonne

Le prix des carburants à la colonne, en revanche, pourra augmenter de 8 centimes au maximum par litre. C'est le plafond fixé par le Conseil national pour compenser les émissions de CO2 des véhicules motorisés. Cette variante a été préférée à une hausse de 13 centimes par litre, et cela par 119 voix contre 70. Cette mesure concrétise l'obligation faite aux importateurs de compenser jusqu'à 90% des émissions de CO2, dont 20% au minimum en Suisse d'ici à 2030. La Chambre du peuple mettra le point final à la révision de la loi ce mardi. Celle-ci subira ensuite l'examen du Conseil des Etats.

▅