Le sauvetage de la loi sur le CO2 est lancé
La commission du Conseil des Etats veut repêcher la réforme coulée par le Conseil national et propose une approche nouvelle
La Commission de l’environnement du Conseil des Etats lance l’opération sauvetage. Elle est entrée en matière à l’unanimité sur la révision de la loi sur le CO2, censée concrétiser les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Le Conseil national a noyé cette réforme en décembre. «Personne n’est opposé à la lutte contre le réchauffement climatique, mais il y a désaccord sur les moyens», résume le président de la commission, Roland Eberle (UDC/TG), dont le parti a très activement contribué au naufrage du projet au Conseil national.
La réforme ambitionne de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 50% d’ici à 2030 par rapport au niveau de pollution de 1990. Le Conseil national s’est écharpé pendant douze heures autour des décisions à prendre pour atteindre cet objectif. L’UDC est restée opposée à toute nouvelle mesure de protection du climat alors que le camp rose-vert et les Vert’libéraux réclamaient un dispositif plus contraignant que ce qu’avait proposé le Conseil fédéral. En fin de compte, le projet a coulé à pic. L’UDC a campé sur ses positions jusqu’au bout. Le PS, les Verts et les Vert’libéraux ont fini par dire non, jugeant que le projet, édulcoré par la majorité UDC/PLR, manquait de mordant. Il faut tout reprendre à zéro.
La commission des Etats a commencé par auditionner la nouvelle ministre de l’Environnement, Simonetta Sommaruga, le directeur de l’office fédéral, Marc Chardonnens, ainsi qu’une délégation des conférences intercantonales spécialisées, dont la conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro faisait partie. «Nous ne procéderons pas à d’autres auditions. Cela prendrait trop de temps. Nous nous baserons sur les témoignages recueillis par la commission soeur du National l’an dernier», indique Roland Eberle.
Pas avant l’automne
Le Conseil national s’est notamment querellé autour des objectifs chiffrés qu’il faudrait viser. Avant de torpiller l’ensemble de la réforme, il avait décidé que le réchauffement climatique devait être plus proche de 1,5 degré que de 2 degrés, mais il avait renoncé à fixer un quota de réduction des émissions polluantes en Suisse. «Cette bataille de chiffres ne nous mène nulle part. Nous voulons faire un travail sérieux et explorer de nouvelles voies. Nous allons mettre davantage l’accent sur l’innovation et associer l’industrie», poursuit Roland Eberle. Afin de débroussailler le terrain, différents mandats «courageux» ont été confiés à l’administration. La part des mesures à prendre en Suisse et à l’étranger, les exigences formulées à l’égard des voitures nouvellement importées et leur impact sur le prix des carburants ainsi que l’idée d’une taxe sur les billets d’avion sont particulièrement controversées.
Ce travail prendra du temps. Roland Eberle pense que le Conseil des Etats ne traitera pas ce dossier difficile avant l’automne. Cela signifie que le Conseil national ne le reprendra pas avant les élections. C’est ainsi dans sa nouvelle composition qu’il réexaminera ce paquet de mesures. Ce scénario réjouit la gauche, qui espère que, d’ici là, la majorité détenue par l’UDC et le PLR à la Chambre du peuple, qui a pesé sur ce débat, ne sera plus d’actualité. ▅