L’af­faire qui ébranle Ge­nève

Pierre Mau­det a ren­dez-vous ce mar­di avec la base du PLR can­to­nal afin de me­su­rer le sou­tien dont il bé­né­fi­cie en­core dans cette tem­pête. Avant ce nou­vel épi­sode po­li­tique, de quoi parle-t-on sur le plan pé­nal et fis­cal? Re­tour en cinq cha­pitres pour ra­fr

Le Temps - - TEMPS FORT - FA­TI MAN­SOUR @fa­ti­man­sour

Ge­nève, 23 no­vembre 2018: Pierre Mau­det as­siste à une séance du co­mi­té du PLR ge­ne­vois qui lui est consa­crée.

Pour sé­duire une ma­jo­ri­té de la salle, Pierre Mau­det évo­que­ra sans doute sa convic­tion de n’avoir rien fait de mal

Le PLR ge­ne­vois s’ap­prête à ex­pé­ri­men­ter une psy­cho­thé­ra­pie de groupe plu­tôt in­tense. Une As­sem­blée gé­né­rale ex­tra­or­di­naire est convo­quée ce mar­di pour dé­battre de l’af­faire Mau­det. Le con­seiller d’Etat et ses fi­dèles ont sou­hai­té réunir la base afin de contre­ba­lan­cer les ap­pels à la «prise de res­pon­sa­bi­li­té» lan­cés par les ins­tances di­ri­geantes du par­ti can­to­nal et na­tio­nal. Les membres pré­sents — ils sont at­ten­dus nom­breux — se­ront ap­pe­lés à dire si le ma­gis­trat, pour­sui­vi pé­na­le­ment pour avoir ac­cep­té plu­sieurs ca­deaux et pri­vé de ses pré­ro­ga­tives dé­par­te­men­tales les plus im­por­tantes, mé­rite en­core leur confiance mal­gré ses ca­chot­te­ries et une crise ins­ti­tu­tion­nelle qui s’éter­nise. Le vote se fe­ra à bul­le­tin se­cret.

Pierre Mau­det, qui n’a ces­sé de re­pous­ser l’échéance ju­di­ciaire pou­vant si­gni­fier sa dé­mis­sion (longue en­quête, ren­voi en ju­ge­ment et dé­sor­mais condam­na­tion), se montre éga­le­ment prudent sur l’is­sue de cet exer­cice d’équi­li­brisme po­li­tique. Dans nos co­lonnes, le mi­nistre a dé­jà ex­pli­qué que cette as­sem­blée se­rait une sorte d’étape lui per­met­tant de prendre la tem­pé­ra­ture et de me­su­rer l’am­pleur du sou­tien dont il bé­né­fi­cie en­core.

Pour sé­duire une ma­jo­ri­té de la salle, il évo­que­ra sans doute sa convic­tion de n’avoir rien fait de mal, dé­non­ce­ra les at­taques in­justes me­nées par des mi­lieux re­van­chards qui ont com­bat­tu ses ré­formes, re­lè­ve­ra l’achar­ne­ment in­té­res­sé d’ad­ver­saires sou­vent ja­loux, ré­pé­te­ra la né­ces­si­té pour lui de ne pas cé­der à la fa­ci­li­té ou en­core bran­di­ra l’in­dis­pen­sable pro­tec­tion de prin­cipes dé­mo­cra­tiques.

A l’in­verse, Pierre Mau­det ne s’éten­dra pro­ba­ble­ment pas sur le fait d’avoir long­temps men­ti à son par­ti, au par­le­ment, à ses col­lègues du gou­ver­ne­ment, à la po­pu­la­tion et aus­si à la jus­tice. Pour­tant, lors de son au­di­tion du mois de sep­tembre, in­ter­ro­gé par le Mi­nis­tère pu­blic au su­jet de la mise au point d’une ver­sion concer­tée et fan­tai­siste, et des fé­li­ci­ta­tions adres­sées à son ami sous la forme du fa­meux mes­sage «Well done, Old Chap», le con­seiller d’Etat a lui-même re­con­nu avoir fait preuve d’un com­por­te­ment «in­adé­quat», puis, à la ré­flexion, «to­ta­le­ment in­digne» de sa fonc­tion.

Avant le énième nou­vel épi­sode de ce feuille­ton po­li­ti­co-ju­di­ciaire com­men­cé il y a huit mois, de quoi parle-t-on sur le plan pé­nal et fis­cal? L’es­sen­tiel de l’af­faire dé­cli­né en cinq cha­pitres.

LE PLUS CLINQUANT

Le voyage d’Abu Dha­bi est à l’ori­gine du scan­dale. Du 26 au 30 no­vembre 2015, Pierre Mau­det s’est ren­du dans l’émi­rat à l’oc­ca­sion du Grand Prix de for­mule 1, ac­com­pa­gné de son épouse, de ses trois en­fants, de son chef de ca­bi­net, Pa­trick Baud-La­vigne, et de l’en­tre­pre­neur li­ba­no-ge­ne­vois An­toine Da­her. Le sé­jour de tout le monde, avion et pa­lace com­pris, a été pris en charge par la mai­son du cheik Mo­ha­med bin Zayed al-Na­hyan. Une in­vi­ta­tion es­ti­mée à plu­sieurs di­zaines de mil­liers de francs pour pas­ser des va­cances agré­men­tées de quelques poi­gnées de main pro­met­teuses.

Sur place, le con­seiller d’Etat a en­core été convié à deux soi­rées or­ga­ni­sées par Phi­lippe Gha­nem, le pa­tron d’ADS Se­cu­ri­ties, et a re­çu des ca­deaux de bien­ve­nue pour lui et ses proches. Ma­gid Khou­ry, l’ac­tion­naire très ma­jo­ri­taire du groupe Cap­vest et pa­tron d’An­toine Da­her, était aus­si de la par­tie. Il n’a pas pris le même avion, ni lo­gé à la même en­seigne que le con­seiller d’Etat, mais il est l’ins­pi­ra­teur du pé­riple. Et c’est à son oncle, Char­bel Gha­nem, sur­nom­mé «le par­rain», qu’il a de­man­dé d’in­ter­cé­der au­près de la cou­ronne pour ob­te­nir l’ins­crip­tion du mi­nistre sur la liste des in­vi­tés.

Pierre Mau­det et son an­cien bras droit sont pré­ve­nus d’ac­cep­ta­tion d’un avan­tage pour s’être ac­com­mo­dés de ces of­frandes re­çues ès qua­li­tés et dont la va­leur fait ex­plo­ser les usages en ma­tière de ca­deau. Le mon­tant ad­mis­sible tour­nant au­tour de 100 francs. Ma­gid Khou­ry et An­toine Da­her se voient, quant à eux, re­pro­cher l’oc­troi d’un avan­tage pour avoir ac­ti­ve­ment par­ti­ci­pé à l’or­ga­ni­sa­tion de cette luxueuse es­ca­pade. De­meure la ques­tion cen­trale: quelles étaient les in­ten­tions, voire les at­tentes, des uns et des autres?

La ver­sion du con­seiller d’Etat a pas­sa­ble­ment évo­lué au su­jet de ce ca­deau. Il y a eu le temps du men­songe qui at­tri­buait l’in­vi­ta­tion à un ami, hors de tout contexte of­fi­ciel. Lors de son mea culpa té­lé­vi­sé, Pierre Mau­det a évo­qué un voyage d’agré­ment avec quelques brèves ren­contres certes plus for­melles mais dé­nuées de tout en­jeu ou dis­cus­sion. Dé­sor­mais, il dit avoir ac­cep­té cette es­ca­pade pour en faire pro­fi­ter l’éco­no­mie ge­ne­voise et «ren­con­trer des gens qui vont in­ves­tir des mil­lions pour l’em­ploi». Un ar­gu­ment qui sonne certes plus noble que le sé­jour «hô­tel, pis­cine, ci­gares et Grand Prix» dé­crit par An­toine Da­her lors de sa dé­po­si­tion.

Le pro­gramme sur place im­porte peu fi­na­le­ment sur le plan pé­nal. Il s’agi­ra sur­tout de dé­ter­mi­ner si les uns et les autres ont culti­vé un cli­mat per­met­tant de pen­ser que tant de gé­né­ro­si­té se­rait un jour ré­com­pen­sée.

LE PLUS RÉ­VÉ­LA­TEUR

Le vo­let lié à l’Es­co­bar, éta­blis­se­ment de la rue des Grottes, ni­ché dans un im­meuble ap­par­te­nant à Cap­vest, et dont l’exis­tence a été aus­si brève que mou­ve­men­tée, réunit peu ou prou les mêmes pro­ta­go­nistes. Pierre Mau­det est ici pour­sui­vi pour avoir ac­cep­té un dî­ner d’an­ni­ver­saire d’une va­leur de 4000 francs, le­quel a tout d’abord été ré­glé in­té­gra­le­ment par An­toine Da­her. Une fac­ture par­tielle de 2800 francs, éta­blie en fa­veur d’un autre res­tau­rant, a fi­na­le­ment été adres­sée plus tard au couple Mau­det, sur son in­sis­tance.

Plus dé­li­cat du point de vue de la bonne marche de l’ad­mi­nis­tra­tion, Pa­trick Baud-La­vigne et Raoul Schrumpf, le di­rec­teur dé­sor­mais sus­pen­du du Ser­vice de po­lice du com­merce, sont pré­ve­nus d’abus d’au­to­ri­té pour avoir per­mis l’ou­ver­ture de cet éta­blis­se­ment mal­gré un dos­sier in­com­plet. Le se­cond dit avoir obéi à un ordre du pre­mier en pen­sant que cette ins­truc­tion éma­nait for­cé­ment du chef du dé­par­te­ment. Vi­si­ble­ment, les ordres sont les ordres, même si ceux-ci mal­mènent le rè­gle­ment. Pierre Mau­det conteste pour sa part être in­ter­ve­nu dans cette fa­ci­li­ta­tion et Pa­trick Baud-La­vigne ne le met pas en cause. An­toine Da­her ex­plique de son cô­té avoir de­man­dé l’aide du chef de ca­bi­net car «le dos­sier pa­ti­nait».

LE MOINS PAL­PI­TANT

Une ré­élec­tion as­su­rée n’em­pêche pas cer­taines pré­cau­tions. Comme prendre le pouls de la po­pu­la­tion afin d’être au dia­pa­son et de vi­ser le meilleur score. Pa­trick Baud-La­vigne, tou­jours lui, a ain­si de­man­dé à An­toine Da­her de par­ti­ci­per au fi­nan- ce­ment d’un son­dage de cam­pagne vi­sant à connaître la per­cep­tion et les pré­oc­cu­pa­tions des Ge­ne­vois sur les su­jets de sé­cu­ri­té, d’éco­no­mie, de mo­bi­li­té et de so­cié­té. Il fal­lait réunir 34000 francs. L’en­tre­pre­neur dit avoir cher­ché à faire par­ti­ci­per d’autres connais­sances. En vain. Fi­na­le­ment, ce sont trois so­cié­tés du groupe de Ma­gid Khou­ry qui ont pris en charge la to­ta­li­té du coût. Ce der­nier di­ra avoir don­né son ac­cord pour un mon­tant li­mi­té à 15000 francs.

LE PLUS RÉ­CENT

C’est le der­nier-né des vo­lets de l’en­quête pé­nale et il porte sur la gé­né­ro­si­té dont le con­seiller d’Etat a bé­né­fi­cié de la part du groupe hô­te­lier Ma­no­tel. Se­lon le com­mu­ni­qué du Mi­nis­tère pu­blic, l’As­so­cia­tion de sou­tien à Pierre Mau­det et le cercle Fa­zy-Fa­von ont re­çu des mon­tants d’un to­tal de 105000 francs. De cette somme, il faut sous­traire le der­nier ver­se­ment de 25000, ef­fec­tué en 2018, le­quel a été re­tour­né plus tard à son ex­pé­di­teur alors que toute l’af­faire com­men­çait à sen­tir le soufre, ac­com­pa­gné d’un mes­sage évo­quant une er­reur.

Une per­qui­si­tion des bu­reaux du groupe a éga­le­ment per­mis d’éta­blir que Ma­no­tel avait of­fert une soi­rée d’an­ni­ver­saire d’une va­leur d’en­vi­ron 20000 francs au mi­nistre dans un de ses six éta­blis­se­ments. Le groupe hô­te­lier a fi­na­le­ment ré­glé une somme moins im­por­tante grâce à un ra­bais in­terne. La fac­ture re­trou­vée men­tionne une ré­duc­tion de 50% pour ces agapes. Si le Grand Con­seil donne son feu vert à la de­mande d’ex­ten­sion de la le­vée d’im­mu­ni­té ré­cla­mée par le par­quet, Pierre Mau­det se­ra mis en pré­ven­tion pour ac­cep­ta­tion d’un avan­tage en lien avec ces faits. Au­cun des di­ri­geants de Ma­no­tel n’a en­core été en­ten­du.

Là en­core, Pierre Mau­det conteste toute in­frac­tion. Il évoque dé­sor­mais «moins un an­ni­ver­saire qu’une mo­bi­li­sa­tion po­li­tique des élus et can­di­dats, au dé­but de la cam­pagne». Cet ar­gu­ment fe­ra sans doute moyen­ne­ment plai­sir au pro­cu­reur gé­né­ral, Oli­vier Jor­not, ou à la com­man­dante de la po­lice, Mo­ni­ca Bon­fan­ti, qui ont tous deux ho­no­ré l’in­vi­ta­tion, et qui n’au­raient pas vrai­ment leur place dans un grand raout par­ti­san.

LE PLUS IM­PO­PU­LAIRE

Le su­jet des au­daces fis­cales est cer­tai­ne­ment ce­lui qui passe le plus mal. Après avoir tour­né au­tour du pot, Pierre Mau­det a ad­mis avoir dé­duit la contri­bu­tion an­nuelle de 10000 francs au par­ti, payée en réa­li­té par le biais de ses sou­tiens pri­vés. Ce pe­tit ma­nège a af­fec­té quatre exer­cices et per­mis au con­seiller d’Etat, se­lon le cal­cul du pro­fes­seur Xa­vier Ober­son, de s’épar­gner 9000 francs d’im­pôts.

Ce spé­cia­liste, man­da­té par le mi­nistre pour ana­ly­ser la si­tua­tion, conclut sur­tout à des mal­adresses et, en guise de dé­mons­tra­tion, re­lève que Pierre Mau­det au­rait pu, par le pas­sé, éco­no­mi­ser une grosse somme en dé­cla­rant au­tre­ment la pres­ta­tion oc­troyée à son dé­part de l’Exé­cu­tif de la Ville de Ge­nève. Cette der­nière théo­rie a dé­jà été dé­men­tie pu­bli­que­ment par l’Ad­mi­nis­tra­tion fis­cale can­to­nale.

Quoi qu’il en soit, le dos­sier du contri­buable Mau­det est à l’exa­men. Le Mi­nis­tère pu­blic avait dé­jà ré­cla­mé des do­cu­ments au fisc pour y voir plus clair et le ma­gis­trat s’est en­suite «spon­ta­né­ment» mis à la dis­po­si­tion de l’AFC. Les dé­duc­tions contro­ver­sées ne sont pas seules en cause. Pierre Mau­det at­tend aus­si de sa­voir si son voyage-ca­deau et si l’ar­gent re­çu par son co­mi­té de sou­tien de­vaient fi­gu­rer comme élé­ments du re­ve­nu.

La goutte fis­cale est aus­si celle qui a fait dé­bor­der le vase au ni­veau du Con­seil d’Etat et son­né le glas d’une pseu­do-uni­té de fa­çade. Juste avant les Fêtes, in­ter­ro­gé par la RTS, An­to­nio Hod­gers, pré­sident rem­pla­çant et sans doute bien­tôt pré­sident tout court, a dé­non­cé «une pra­tique in­ad­mis­sible», dé­plo­ré une at­ti­tude «qui ne per­met pas un re­tour à la confiance» et re­le­vé, qu’à ses yeux, «la ligne rouge est fran­chie de­puis très long­temps». ▅

(JEAN-CHRIS­TOPHE BOTT/KEYS­TONE)

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