Un sen­ti­ment in­dé­ter­mi­né de faire quelque chose de mal

Le Temps - - LUNDI FINANCE - SE­BAS­TIEN RUCHE @se­bruche

Alors que l’en­traide in­ter­na­tio­nale en ma­tière fis­cale conti­nue à faire dé­bat (lire en page 11), une ré­cente dé­ci­sion du Tri­bu­nal fé­dé­ral montre à quel point il est im­por­tant de faire les choses bien, dans les règles, dans notre pays. Entre 2015 et 2016, près de 80 banques suisses ont trans­mis les noms des clients amé­ri­cains qu’elles ser­vaient après le 1er août 2008. For­te­ment en­cou­ra­gées par les au­to­ri­tés suisses, elles par­ti­ci­paient à un pro­gramme de ré­gu­la­ri­sa­tion de cette clien­tèle, an­non­cé en août 2013 par le Dé­par­te­ment amé­ri­cain de la jus­tice (DoJ). En no­vembre 2013, le pré­sident du gé­rant d’ac­tifs zu­ri­chois Swiss­part­ners a fait la même chose, ré­vèle le site Go­tham Ci­ty. L’homme s’est ren­du à New York pour don­ner une clé USB conte­nant 109 noms à un avo­cat, qui de­vait les ap­por­ter au DoJ. Ce trans­fert de don­nées cou­vertes par le se­cret ban­caire a per­mis à Swiss­part­ners de conclure un ac­cord de non-pour­suite avec le DoJ, moyen­nant le paie­ment de 4,4 mil­lions de dol­lars. Le même type d’ac­cord que ce­lui trou­vé (ou plu­tôt su­bi) par les éta­blis­se­ments ayant par­ti­ci­pé au pro­gramme de ré­gu­la­ri­sa­tion.

Sauf que Swiss­part­ners n’a pas par­ti­ci­pé à ce pro­gramme et son pré­sident n’avait pas de­man­dé d’au­to­ri­sa­tion au Dé­par­te­ment fé­dé­ral des fi­nances, ni au sur­veillant des so­cié­tés de ges­tion in­dé­pen­dantes, l’As­so­cia­tion suisse des gé­rants de for­tune (ASG). Ré­sul­tat, il a été pour­sui­vi pour actes exé­cu­tés sans droit pour un Etat étran­ger, ce qui est pas­sible de 3 ans de pri­son. En sep­tembre 2017, le Mi­nis­tère pu­blic de la Confé­dé­ra­tion (MPC) lui a in­fli­gé une amende de 10000 francs. Sanc­tion que le pa­tron de Swiss­part­ners a contes­tée de­vant le Tri­bu­nal pé­nal fé­dé­ral, qui l’a ac­quit­té en mai 2018. Le MPC a alors fait re­cours au­près du Tri­bu­nal fé­dé­ral, qui l’a ac­cep­té, dans une dé­ci­sion pu­bliée le 19 dé­cembre (6B_804/2018).

Le pa­tron de Swiss­part­ners pen­sait avoir agi lé­ga­le­ment car, se­lon ses avo­cats, il n’avait pas li­vré ces noms en pa­ral­lèle à une de­mande d’en­traide des Etats-Unis. Le Tri­bu­nal fé­dé­ral a exa­mi­né la chose sous un autre angle: le pré­sident de Swiss­part­ners sa­vait-il qu’il en­frei­gnait la loi? Avait-il «un sen­ti­ment in­dé­ter­mi­né de faire quelque chose de mal»? Le fi­nan­cier n’avait pas agi à la hus­sarde, mais s’était ap­puyé sur deux avis d’ex­perts. Des avis «in­com­plets et peu fiables», se­lon la Cour su­prême, et qui n’ex­cluaient pas une vio­la­tion du Code pé­nal. L’ac­cu­sé, avo­cat lui-même, a donc agi dans une zone grise, sur la base d’in­for­ma­tions am­bi­guës. Ce qui au­rait dû le pous­ser à faire ap­pel aux au­to­ri­tés, concluent les juges de Mon-Re­pos.

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