Congé pa­ter­ni­té: un suc­cès d’étape, rien de plus

Le mo­dèle du congé pa­ren­tal n’a pas fait le poids face au congé pa­ter­ni­té. La Chambre du peuple a op­té pour une solution mi­ni­ma­liste, re­je­tant aus­si l’ini­tia­tive de Tra­vail.Suisse

Le Temps - - La Une - MI­CHEL GUILLAUME @mf­guillaume

La Suisse au­ra un congé pa­ter­ni­té de deux se­maines. «Une jour­née his­to­rique», ont cla­mé les par­ti­sans du com­pro­mis bien hel­vé­tique, qui se re­cru­taient sur­tout au PDC. Toutes les pro­po­si­tions de mi­no­ri­té, celles qui prô­naient un congé pa­ren­tal de 28 à 52 se­maines à se ré­par­tir entre les deux pa­rents, ont été re­je­tées, pour ne pas dire ba­layées.

Une jour­née vrai­ment his­to­rique? Jus­qu’à pré­sent, la Suisse était la lan­terne rouge par­mi les pays de l’OCDE dans le sou­tien aux jeunes pa­rents. Au­cune trace d’un congé pa­ter­ni­té dans la loi, juste un jour ac­cor­dé par le Code des obli­ga­tions. Une mi­sère bien à l’image d’une po­li­tique fa­mi­liale en­core très em­bryon­naire en Suisse, qua­li­fiée plu­sieurs fois de «pays en voie de dé­ve­lop­pe­ment» en la ma­tière lors du dé­bat.

Dans ce contexte, les deux se­maines oc­troyées par le Conseil na­tio­nal ne peuvent être qu’une étape in­ter­mé­diaire. Un pe­tit, tout pe­tit pas dans la bonne di­rec­tion. Car dix jours, voire vingt jours, ne suf­fi­ront ja­mais pour abou­tir à une nou­velle réelle ré­par­ti­tion des rôles au sein du couple. Juste de quoi per­mettre au père de ga­gner en com­pé­tences et en sû­re­té dans des gestes élé­men­taires avec son bé­bé, qui risquent ce­pen­dant d’être vite ou­bliés une fois le congé ter­mi­né.

Le 14 juin der­nier, près de 500 000 per­sonnes – femmes et hommes, jeunes et vieux, Suisses et étrangers – sont des­cen­dus dans la rue. Sur leurs pan­cartes, elles n’ont ja­mais ré­cla­mé un congé pa­ter­ni­té de deux se­maines, mais un congé pa­ren­tal beau­coup plus gé­né­reux, os­cil­lant entre 30 et 50 se­maines. Le congé pa­ter­ni­té est un combat d’ar­rière-garde. Seul un congé pa­ren­tal rai­son­nable – entre 20 et 30 se­maines – as­su­re­ra l’éga­li­té des chances entre hommes et femmes dans leur car­rière profession­nelle, de même qu’il pro­fi­te­ra à une économie en quête de main-d’oeuvre qua­li­fiée.

Fort heu­reu­se­ment, les choses bougent sous la pous­sée de la so­cié­té ci­vile. Une fon­da­tion spé­cia­li­sée dans la ré­colte de si­gna­tures puis le Par­ti so­cia­liste ont dé­jà an­non­cé le lan­ce­ment d’une ini­tia­tive pour un congé pa­ren­tal. Mais ses par­ti­sans de­vront en­core pa­tien­ter plu­sieurs an­nées. Le peuple étant plus pro­gres­siste que le par­le­ment, l’es­poir est per­mis d’ici à la fin de la pro­chaine lé­gis­la­ture.

Une jour­née his­to­rique, vrai­ment?

La Suisse au­ra un congé pa­ter­ni­té de deux se­maines. Ain­si en a dé­ci­dé le Conseil na­tio­nal, qui a sui­vi le Conseil des Etats. A une large ma­jo­ri­té, il a fa­vo­ri­sé un contre-pro­jet in­di­rect à l’ini­tia­tive des quatre se­maines du syn­di­cat Tra­vail. Suisse, pourtant sou­te­nue par 180 or­ga­ni­sa­tions de la so­cié­té ci­vile. Le PDC a été le par­ti le plus en­thou­siaste à sa­luer ce pro­grès vers l’éga­li­té. Après avoir per­du de jus­tesse sur la mo­tion de Mar­tin Can­di­nas (PDC/GR) en 2016, le «par­ti de la fa­mille» a sa­vou­ré sa re­vanche. Phi­lipp Kut­ter (PDC/ZH) a sou­li­gné la né­ces­si­té de ce congé de deux se­maines, que les PME peuvent as­su­mer fi­nan­ciè­re­ment. Son prix est rai­son­nable: 230 mil­lions de francs fi­nan­cés par les al­lo­ca­tions pour perte de gain (APG), pour moi­tié à la charge des em­ployeurs et pour moi­tié à celle des tra­vailleurs.

L’UDC en­voie des femmes au front

Mais, mis à part le PDC, le com­pro­mis adop­té hier par le Conseil na­tio­nal a laissé la gauche sur sa faim, tan­dis que la droite dure a vai­ne­ment ten­té de le tor­piller. Ad­ver­saire convain­cu du pro­jet, l’UDC a en­voyé des femmes au front: Nad­ja Pie­ren (BE) et Ve­re­na Her­zog (TG). La pre­mière a fait re­mar­quer que les «vrais coûts du pro­jet, in­cluant les dé­penses in­di­rectes», se mon­te­raient en réa­li­té à un mil­liard de francs. La se­conde a dé­plo­ré un dé­ve­lop­pe­ment de l’Etat so­cial, alors que cer­taines as­su­rances n’ont pas en­core été as­sai­nies. Elle s’est aus­si in­ter­ro­gée sur la né­ces­si­té d’un tel congé, dans la me­sure où «la na­ture fait que le père ne peut qu’as­sis­ter sa femme de ma­nière li­mi­tée à la nais­sance de l’en­fant».

Les autres par­tis ont donc été plu­tôt «dé­çus en bien». Pour eux, ce com­pro­mis ne pou­vait être qu’«une étape in­ter­mé­diaire» sur le che­min d’un congé pa­ren­tal, soit un congé beau­coup plus gé­né­reux met­tant à éga­li­té les deux pa­rents. Dans le cadre d’une pro­po­si­tion mi­ni­male, les Vert’li­bé­raux ont prô­né 14 se­maines pour les pères en ap­point des 14 se­maines dé­jà ac­cor­dées aux femmes par le congé ma­ter­ni­té. «Le congé pa­ter­ni­té est un combat d’ar­rière-garde. Seul le congé pa­ren­tal as­sure une éga­li­té des chances aux deux pa­rents dans leur car­rière profession­nelle», dé­clare Isa­belle Chevalley (Vert’li­bé­raux/VD).

Et sa col­lègue Ka­thrin Bert­schy (VD), qui a dé­po­sé une mo­tion dans ce sens en 2014 dé­jà, de ren­ché­rir: «L’ini­tia­tive de Tra­vail.Suisse prô­nant les quatre se­maines a été dé­pas­sée par la grève des femmes du 14 juin der­nier.» Cet évé­ne­ment, qui a vu près de 500000 hommes et femmes investir toutes les grandes villes de Suisse, a ré­veillé les conscience­s, no­tam­ment dans les par­tis de droite. «Même de nom­breux hommes des par­tis bour­geois se sont ren­du compte que l’éga­li­té n’était pas réa­li­sée», af­firme-t-elle.

A droite, le vice-pré­sident du PLR, Philippe Nan­ter­mod, n’avait pas be­soin d’être convain­cu par l’idée du congé pa­ren­tal. Son par­ti y est fa­vo­rable, mais pour une du­rée de 16 se­maines seule­ment à se ré­par­tir entre les deux conjoints. Ce jeune pa­pa d’un gar­çon de 4 mois a me­su­ré la né­ces­si­té de réa­li­ser l’éga­li­té dans le cadre de sa pro­fes­sion d’avo­cat. «Dans les cas de di­vorce, ce sont les couples fon­dés sur un mo­dèle tra­di­tion­nel de la fa­mille qui abou­tissent le plus sou­vent à des drames hu­mains et fi­nan­ciers. Les pères sont mal­heu­reux et rui­nés, tan­dis que les mères sont dé­con­nec­tées du mar­ché du tra­vail et peinent à joindre les deux bouts mal­gré les pen­sions ali­men­taires qu’elles touchent», té­moigne Philippe Nan­ter­mod. Pourtant, le PLR, op­po­sé au dé­ve­lop­pe­ment de l’Etat so­cial, ne veut pas al­ler au-de­là des 16 se­maines, une du­rée mi­ni­ma­liste qui choque la gauche.

As­su­ré­ment, le congé pa­ren­tal consti­tue le mo­dèle d’ave­nir, même s’il n’a pas pas­sé la rampe en ce 11 sep­tembre au Conseil na­tio­nal. Ma­thias Rey­nard (PS/VS) et Irène Kä­lin (Les Verts/AG) ont échoué avec leurs pro­po­si­tions d’un congé de 38, res­pec­ti­ve­ment 52 se­maines. «Pourtant, un congé d’un an ne pla­ce­rait la Suisse qu’au mi­lieu du pe­lo­ton des pays de l’OCDE», a as­su­ré l’Ar­go­vienne. Mais voi­là: cette me­sure coû­te­rait entre 2,5 mil­liards pour les 38 se­maines et 3,8 mil­liards pour les 52 se­maines, des chiffres qui ef­fraient le PLR et l’UDC.

Nou­velle ini­tia­tive po­pu­laire an­non­cée

Il fau­dra pourtant at­tendre la pro­chaine lé­gis­la­ture pour ac­com­plir de nou­veaux pro­grès dans ce dos­sier. Le PS de même qu’une fon­da­tion spé­cia­li­sée dans la ré­colte de si­gna­tures ont dé­jà an­non­cé le lan­ce­ment d’une nou­velle ini­tia­tive po­pu­laire en fa­veur d’un congé pa­ren­tal de 30 à 40 se­maines. Ce­la, c’est de la mu­sique d’ave­nir. Dans l’im­mé­diat, le pré­sident de Tra­vail. Suisse, Adrian Wü­thrich, n’ex­clut pas de re­ti­rer son ini­tia­tive pour fa­vo­ri­ser une mise en place ra­pide d’un congé pa­ter­ni­té de deux se­maines à l’ho­ri­zon des an­nées 2021 ou 2022.

«Le congé pa­ter­ni­té est un combat d’ar­rière-garde. Seul le congé pa­ren­tal as­sure une éga­li­té des chances aux deux pa­rents» ISA­BELLE CHEVALLEY, CONSEILLÈR­E NA­TIO­NALE (VERT’LI­BÉ­RAUX/VD)

(GAETAN BALLY/KEYS­TONE)

Un père et son fils en 2011. Des droits en­core très in­fé­rieurs à ceux des res­sor­tis­sants des pays in­dus­tria­li­sés.

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