Le parquet fédéral critique le formalisme excessif des juges

Un recours a été déposé contre le renvoi de l’acte d’accusation dans la gigantesque procédure relative au financier allemand Florian Homm. Le MPC estime que les reproches de la Cour des affaires pénales sont infondés et qu’il n’a pas à faire tout le travail à sa place

Voilà qui ne va pas réchauffer l’ambiance au sein des autorités pénales fédérales. Prié de retravailler son acte d’accusation de 275 pages visant le financier allemand Florian Homm et ses trois coprévenus suisses, le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de recourir contre la décision de la cour appelée à juger le fond de cette gigantesque affaire.

Sur 22 pages, la procureure Graziella de Falco Haldemann répond aux critiques et déplore formalisme excessif, violation du principe de célérité, déni de justice ainsi que constatations erronées des faits. C’est désormais à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral qu’il appartient de trancher ce différend.

A l’arrêt très cinglant de la Cour des affaires pénales qui lui intimait de remettre l’ouvrage sur le métier pour cause de moult imprécisions dans la présentation des faits, leur formulation et la désignation des moyens de preuve (une décision détaillée dans notre édition du 15 octobre), le parquet fédéral répond plus ou moins sur le même ton.

Le MPC conteste que son acte d’accusation soit trop flou pour que Florian Homm puisse préparer efficacement sa défense

Juges paresseux?

Le MPC conteste tout d’abord que son acte d’accusation soit trop flou pour que Florian Homm (poursuivi depuis dix ans notamment pour escroquerie par métier, gestion déloyale, abus de confiance, blanchiment d’argent à hauteur de quelque 400 millions de francs, faux dans les titres et banqueroute frauduleuse) puisse préparer efficacement sa défense.

Quant à l’absence de références permettant à la cour de s’y retrouver dans ce dossier de plus de 1000 classeurs fédéraux, la procureure rétorque que l’acte d’accusation n’a pas vocation «à remplacer le travail d’apprentissage et de compréhension à effectuer par le Tribunal de première instance», qui devra «se forger sa propre appréciation sur la base de l’entier du dossier et non uniquement sur les éléments spécifiques à désigner précisément dans l’acte d’accusation».

Plus loin, le MPC souligne encore que la loi ne prévoit pas que cette cour, spécialisée dans le traitement des affaires complexes de criminalité économique, doit être mise en position de «comprendre aisément» tous les aspects techniques en lien avec les faits reprochés. En clair, les juges n’ont qu’à se mettre au boulot.

Effet suspensif demandé

La procureure réfute tous les autres griefs relevés par la cour à l’appui de son retour à l’expéditeur. Concernant l’absence de description du crime préalable au blanchiment, le recours souligne qu’une telle demande, «alors que le MPC décrit l’infraction préalable, qu’il qualifie d’escroquerie, sur près de 50 pages, ne peut que surprendre et peut laisser supposer que la Cour des affaires pénales n’a pas lu ou n’a pas compris dans son ensemble l’acte d’accusation».

Enfin, le MPC demande l’effet suspensif, afin que cette immense procédure, dont le déplacement nécessite une organisation logistique importante et un transport sécurisé adéquat, ne fasse pas d’aller-retour inutile. Pour le cas où son recours serait accepté, sait-on jamais.

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