Le médecin d’Exit coupable d’avoir repoussé les limites du suicide assisté
GENÈVE Pour avoir prescrit une substance létale à une personne en bonne santé en violation de la déontologie et de la loi fédérale sur les médicaments, le docteur Pierre Beck est condamné à une peine de 120 jours-amendes avec sursis. L’affaire ira très probablement en appel
Pierre Beck n’avait pas le droit de prescrire une substance létale à une octogénaire en bonne santé qui avait fait le pacte de mourir avec son mari. Dans cette affaire sensible, tranchée jeudi par le Tribunal de police, le vice-président d’Exit Suisse romande est reconnu coupable d’avoir violé la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux. Le juge a estimé que le docteur, en parfaite conscience, n’avait pas respecté les limites qui s’imposaient à lui. «Il n’a suivi que sa conviction qu’il savait personnelle, il a fauté par manque de recul, voire d’humilité.»
C’était l’enjeu essentiel de ce procès, bien plus que la peine pécuniaire de 120 jours avec sursis et l’amende de 2400 francs à titre de sanction immédiate infligées par le tribunal. Pierre Beck pouvait-il accéder à la demande de cette dame qui exprimait une souffrance existentielle à l’idée de devenir veuve et prescrire du pentobarbital pour un suicide en couple? La décision, résumée oralement par le président, dit clairement non.
Cadre éthique
Tout d’abord, le tribunal considère comme établis le fait que ce couple d’architectes avait manifesté de longue date sa détermination à mourir ensemble, le fait que Pierre Beck avait conscience de déroger aux critères d’Exit en accompagnant une personne ne souffrant d’aucune maladie et le fait que cette dame avait évoqué des projets de suicide sans risque pour autrui, comme celui de se jeter d’une falaise.
Suivant en cela le raisonnement du procureur Frédéric Scheidegger et de son ordonnance pénale, le tribunal estime aussi que les directives de l’Académie suisse des sciences médicales sont applicables – à tout le moins comme des règles de l’art dont il faut s’inspirer – pour juger du bien-fondé d’une assistance au suicide.
Certains des critères étaient ici remplis. L’octogénaire avait pris une décision librement réfléchie et renforcée par la proche fin du mari. Pierre Beck avait proposé des alternatives qui n’étaient pas des plus pertinentes, mais le juge est convaincu que cela n’aurait de toute façon rien changé à la détermination de l’intéressée, qui avait intégré son projet avec conviction depuis belle lurette et passé un pacte de fidélité avec son époux.
Une souffrance à venir
A l’époque des faits, soit le 18 avril 2017, ce code de déontologie exigeait encore «une fin de vie proche». Sur ce point, le juge souligne que le médecin est sorti des clous. La candidate avait 86 ans, un âge certes avancé, mais elle était en bonne santé. Sa disparition n’avait donc rien de concret et elle pouvait vivre encore «plusieurs années, voire décennies». Elle n’avait aucune maladie ou symptôme sérieux.
Quant à la souffrance morale et existentielle invoquée par le vice-président d’Exit pour justifier sa décision dans cette affaire, celle-ci doit être nuancée. Selon le juge, il s’agissait davantage d’une angoisse profonde, l’anticipation d’un veuvage qui n’avait pas commencé et des douleurs qui lui seraient liées. «Un cas de figure qui sort des critères admissibles.»
Comme il l’a lui-même admis lors de l’audience de lundi, Pierre Beck était conscient d’outrepasser les limites, même celles plus larges posées par Exit, mais il a préféré suivre ses convictions. La décision ajoute qu’il n’y avait aucun état de nécessité à agir de la sorte. L’octogénaire avait évoqué un suicide par ses propres moyens tout en précisant que celui-ci ne présenterait aucun danger pour les autres. «Seule sa vie était en jeu.»
Prise de conscience inexistante
Pour fixer la peine, le tribunal relève que le docteur a agi de manière très réfléchie. Il a cédé par altruisme et conviction. Il n’a subi aucune pression car il n’a jamais opposé de réponse nuancée, ni expliqué que cette requête excédait le cadre fixé pour un suicide assisté. Au contraire, il a offert une aide inconditionnelle dès le début. Le juge constate aussi l’absence de toute prise de conscience ou d’amendement, Pierre Beck ayant déclaré lors de son procès qu’il n’excluait pas de refaire la même chose.
Malgré cette obstination, le tribunal veut croire que l’intéressé entendra le présent jugement et «l’interdit désormais clairement formulé par une autorité pénale». Rien n’est moins sûr. A la sortie de l’audience, Pierre Beck et son avocat, Me Yves Grandjean, ont annoncé un très probable appel de cette décision.
La défense, qui plaidait l’acquittement, avait notamment contesté la valeur pénale de directives éthiques qualifiées de dépassées et de fragiles. La Cour d’appel devra donc très vraisemblablement se pencher sur ce dossier hautement symbolique et dire si cette assistance au suicide a bel et bien franchi une ligne rouge.
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Pierre Beck était conscient d’outrepasser les limites, mais il a préféré suivre ses convictions