Les notions à connaître dans la prévoyance
Le montant des prestations de prévoyance, et donc le financement des institutions qui les fournissent, est déterminé par trois paramètres: le taux de conversion, le taux d’intérêt minimum et le taux de couverture. Définitions
TAUX DE CONVERSION
Au moment où vous partez à la retraite, le taux de conversion minimal sert à transformer votre capital de vieillesse LPP (votre «avoir de vieillesse») en une rente annuelle, garantie à vie. Pour la partie obligatoire de l’avoir de vieillesse, il est fixé à 6,8% (à partir de 2014) uniformément pour les hommes et les femmes. Un avoir de vieillesse de 100 000 francs à l’âge de
65 ans donne droit à une rente de vieillesse à vie de 6800 francs par an. Dans les caisses de retraite dites «enveloppantes», qui assurent mieux que le régime obligatoire LPP, le taux peut être sensiblement inférieur. En 2010, en votation, le peuple a refusé l’abaissement à 6,4%.
TAUX D’INTÉRÊT MINIMUM
Chaque assuré LPP accumule tout au long de sa vie professionnelle un capital vieillesse constitué de ses cotisations et des versements de ses employeurs («bonifications de vieillesse»). Cet avoir de vieillesse doit rapporter des intérêts – dont le Conseil fédéral fixe le taux minimal. Le taux minimal des avoirs de vieillesse LPP s’élève à 1% pour l’année 2019, alors qu’il était encore de 1,5% pour 2012. Il ne peut être dérogé à ce taux minimal que dans des cas absolument exceptionnels, lorsque la situation financière de la caisse de retraite l’exige. Les avoirs de vieillesse de la prévoyance complémentaire, dite surobligatoire, ne sont pas soumis à ce taux minimal; cela concerne surtout les parts de salaire annuel au-delà de 84 000 francs.
TAUX DE COUVERTURE
On parle d’un taux de couverture de 100% lorsqu’une caisse de pension dispose d’une fortune suffisante pour verser d’un seul coup le montant des cotisations de prévoyance à tous ses assurés, respectivement pour s’acquitter de toutes ses obligations à la fois. Cela n’est toutefois pas nécessaire, car tous les assurés ne partent pas en même temps à la retraite, sauf en cas de liquidation partielle. On parle de «surcouverture» lorsque les engagements envers les assurés sont couverts à plus de 100%.