Pas de durcissement de la loi sur le CO2

La commission du Conseil national se rallie pour l’essentiel au Conseil des Etats. Les demandes supplémentaires du camp rose-vert sont rejetées

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du Conseil national aimerait traiter la révision de la loi sur le CO2 lors de la session de décembre pour tourner la page et passer ensuite à autre chose, mais elle n’est pas sûre d’y arriver, précise son président, Roger Nordmann (PS/VD). Lors de sa séance de lundi et de mardi, elle a suivi dans les grandes lignes les décisions du Conseil des Etats. Elle approuve la majoration du prix du diesel et de l’essence de 10 centimes au maximum jusqu’en 2024, de 12 centimes ensuite, et pas davantage. Ce renchérissement sert à compenser les importations de carburants.

Points en suspens

Elle est d’accord de fixer comme objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici à 2030. Comme attendu à la suite de la progression des Verts aux élections du 20 octobre, une demande a été déposée de porter l’effort à 60%, mais elle n’est soutenue que par une minorité. Et 60% des mesures de réduction des émissions nocives devront être réalisées en Suisse. Deux amendements du camp rose-vert ont demandé de porter la part indigène à 66% voire 75%, mais elles ont été rejetées.

La CEATE se retrouvera à fin novembre pour traiter les points en suspens, pour lesquels elle a demandé des précisions à l’administration et prévoit de procéder à quelques auditions, ajoute Roger Nordmann. Ces éléments sont la taxe sur les billets d’avion, le fonds pour le climat, le domaine des bâtiments, les valeurs cibles des véhicules importés et les prescriptions applicables aux camions. Elle décidera alors si la révision, contre laquelle un référendum est déjà annoncé, pourra être traitée en décembre.

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