Des règles plus strictes pour les lobbyistes
Premier revirement: le Conseil national accepte de réglementer les conditions d’accès des lobbyistes au parlement. En juin, dans son ancienne composition, il avait dit non
La transparence de la vie politique sera l’un des enjeux de la nouvelle législature. Le lobbyisme en fait partie. Un parlement plus jeune, plus féminin sera sans doute plus sensible à cette question que l’ancien parlement, qui était dominé au Conseil national par l’UDC et le PLR. Un premier pas a été franchi dès le premier jour de la première séance de la 51e législature. Lundi soir, le Conseil national a accepté par 107 voix contre 66 (et 4 abstentions) d’entrer en matière sur le projet de loi du Conseil des Etats qui vise à apporter un peu plus de clarté dans le jeu des influences extérieures.
En juin dernier, par 103 voix contre 72, il avait rejeté ce projet de loi, proposé en 2015 par l’ancien conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE), accepté à deux reprises par la Chambre des cantons et soutenu par l’association faîtière des lobbyistes, la SSPA. Ce changement de position est dû à la nouvelle typologie du Conseil national mais aussi au revirement d’une partie des élus libéraux-radicaux. «Une majorité de notre groupe estime désormais qu’il vaut la peine de parler ouvertement de ce projet», résume Matthias Jauslin (PLR/AG). «Nous pouvons dès ce soir montrer notre volonté d’instaurer une plus grande transparence», ajoute-t-il, s’adressant aux nouveaux élus.
Noms des clients et registre public
La solution imaginée par le Conseil des Etats n’est peut-être pas la plus aboutie. Elle exige des députés qui distribuent des badges d’accès – chacun a le droit d’en donner deux – qu’ils disent s’il s’agit de membres de leur famille, de collaborateurs personnels ou de représentants d’intérêts. Ces derniers seront invités à préciser leurs mandats et les noms de leurs clients. Ces informations seraient consignées dans un registre public. «Cela vise en particulier les lobbyistes qui travaillent dans des agences et dont on ne sait pas toujours qui sont leurs mandants», reprend Matthias Jauslin.
Les adversaires de cette réglementation invoquent le fait qu’un lobbyiste n’a pas besoin d’accéder au Palais fédéral pour faire son travail. «Il peut rencontrer les parlementaires à l’extérieur», insiste Michaël Buffat (UDC/VD). «C’est un exercice alibi, sans effet», complète Marco Romano (PDC/TI). Le Conseil national étant entré en matière, sa Commission des institutions politiques a désormais la possibilité de discuter des détails de cette réglementation et, le cas échéant, de l’améliorer.
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