Pour une récolte de signatures en ligne en faveur de l’e-démocratie

Le coronavirus a brusquement ralenti le monde, faisant éclater au grand jour certaines de ses vétustés. Jusqu’ici, nos démocraties semblaient résilientes et à même de gérer la complexité grandissante d’un système de plus en plus interconnecté. Cette crise nous aura démontré qu’une partie de nos certitudes reposait sur des bases fragiles. Alors même qu’une large partie de la vie politique se passe aujourd’hui déjà en ligne ou par correspondance, le virus a mis l’entier du système démocratique à l’arrêt, laissant les exécutifs seuls aux commandes. Les votations sont annulées et les récoltes de signatures gelées. La démocratie est en pause.

Evidemment, cette situation exceptionnelle nécessite d’agir rapidement et d’adapter en partie l’édifice habituel. Toutefois, il est possible de rendre ce processus moins abrupt dans le futur. En rendant nos institutions plus compatibles avec les outils du XXIe siècle. Capables d’encaisser des chocs. Car le coronavirus aura un impact durable sur notre façon de faire de la politique. La récolte de signatures dans la rue faisait partie du modèle suisse, les nouvelles règles de distanciation sociale et d’hygiène vont immanquablement impacter négativement cet exercice dans le futur. La récente polémique au sujet des signatures obtenues grâce à une présentation tronquée du texte à signer avait déjà compliqué la tâche, devenue suspecte. Cette réalité, couplée aux habitudes post-coronavirus, est problématique pour la démocratie et tout spécialement pour les petits partis ou la société civile qui ont besoin de ces outils démocratiques pour se faire entendre ou proposer une nouvelle idée. Nous devons adapter nos institutions en conséquence.

Alors qu’il est possible de manifester son soutien à un projet en ligne et que la consommation des médias se déplace vers internet, pour signer une initiative il faut toujours se munir de papier, imprimante, stylo, enveloppe, timbre et se déplacer jusqu’à une boîte aux lettres. Il faut permettre cette rencontre entre des idées et les citoyens en ligne, en facilitant l’exercice. Dans le canton de Schaffhouse, pionnier de la e-démocratie, une motion populaire propose de permettre à tout un chacun de signer des initiatives facilement depuis son ordinateur ou son téléphone. Cette démarche est rendue possible par l’existence d’une identité électronique. Grâce à l’e-ID+ de Schaffhouse, les habitants du canton peuvent faire confirmer officiellement des données par le canton.

La Suisse romande n’est pas en reste. Neuchâtel possède d’ores et déjà un outil qui semble pouvoir remplir ces conditions, le Guichet unique, projet d’e-administration le plus avancé de Suisse qui permet à 39000 utilisateurs d’avoir accès facilement, en continu, à plus de 300 prestations en ligne. Pour s’y inscrire en tant que personne physique, il faut signer un contrat d’utilisation en présence d’une autorité reconnue, tout en présentant sa carte d’identité, ce qui garantit que le compte ouvert correspond bien à la personne en question. Une motion déposée au Grand Conseil demande de rajouter la possibilité de signer des initiatives et des référendums directement depuis cette plateforme.

Différentes solutions émergent des cantons, qui servent de laboratoires d’idées et permettent aux projets de s’affiner. Il est souhaitable que les autres cantons s’inspirent de ce qui se fait de mieux. Dans le passé, la Suisse a choisi, à tort, de placer la priorité sur l’e-voting, au lieu de mettre le focus sur l’e-collecting, en agissant de façon centralisée. L’aventure du vote électronique s’est terminée – à raison – par un échec global. Contrairement au vote électronique, qui pose une suite de problèmes sur le plan technique, en raison de la difficulté de garantir sa sécurité et le risque intrinsèque à l’exercice du vote, la récolte de signatures en ligne permet d’allier sécurité et efficacité. Donnons-nous les moyens démocratiques de mieux surmonter les prochaines vagues.

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Contrairement au vote électronique, qui pose une suite de problèmes sur le plan technique, la récolte de signatures en ligne permet d’allier sécurité et efficacité