Ultimatum de la justice allemande à la BCE

POLITIQUE MONÉTAIRE La Cour constitutionnelle allemande a sommé mardi la Banque centrale européenne de justifier «dans les trois mois» ses rachats de dette publique, fragilisant son soutien à l’économie en pleine pandémie

Cet arrêt rendu mardi par la plus haute juridiction allemande, qui sonne comme un défi aux institutions européennes, vise le programme anti-crise mené depuis 2015, au moment même où la Banque centrale européenne (BCE) le renforce face aux conséquences de la crise sanitaire.

Concrètement, la Deutsche Bundesbank, la plus puissante banque centrale de la zone euro, se verra interdire de participer à des rachats massifs de dette publique pour soulager l’économie, si «le Conseil des gouverneurs de la BCE» ne démontre pas leur «proportionnalité», ont décidé les juges de Karlsruhe.

Décision d’une rare virulence

La BCE doit établir d’ici au mois d’août, de manière «compréhensible et détaillée», que les effets positifs de ce programme l’emportent sur ses inconvénients. La BCE n’a cessé depuis des années de plaider pour cet «assouplissement quantitatif» ou «QE» comme solution anti-crise. Un instrument décrié notamment en Allemagne.

Saisie par des requérants eurosceptiques, la Cour reconnaît n’avoir «pas pu établir de violation» par la BCE de l’interdiction qui lui est faite de financer directement les Etats européens. Mais dans leur décision d’une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent «douteuse» la compétence de la BCE pour racheter de la dette publique, soit l’essentiel des 2600 milliards d’euros injectés sur les marchés entre mars 2015 et décembre 2018, programme réactivé en novembre dernier.

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