La facture financière s’étalera sur plusieurs années

La crise coûte 30,8 milliards à la Confédération, une somme qui sera amortie sur plusieurs années. Elle la prive aussi de 5 milliards de recettes fiscales

La facture du coronavirus et la façon dont la Confédération compte l’honorer se précisent. Au total, les dépenses supplémentaires occasionnées par la pandémie s’élèvent à 30,8 milliards. Comme l’a expliqué mercredi le ministre des Finances, Ueli Maurer, les dépenses extraordinaires seront consignées sur le compte spécial prévu par la règle du frein à l’endettement. Ce mécanisme financier a un effet anticyclique. Il autorise un certain déficit en année difficile et exige que les dépenses excédentaires soient amorties les années suivantes.

«Le Conseil fédéral décidera à la fin de l’année, une fois qu’il aura des chiffres plus précis, comment il assainira sa dette», explique-t-il. Certains montants risquent encore d’évoluer, indique-t-il. Il estime grossièrement le découvert à rembourser entre 20 et 35 milliards, soit moins que les 30 à 50 milliards annoncés pendant la crise.Les 30,8 milliards incluent la rallonge annoncée mercredi pour les indépendants. Mis sous pression par le parlement, le Conseil fédéral a accepté de prolonger jusqu’au 16 septembre l’allocation pour perte de gain (APG) versée jusqu’en mai aux indépendants qui auraient été autorisés à reprendre leurs activités mais n’ont pu le faire faute de clients. Cette indemnité est d’ailleurs étendue aux personnes salariées de leur propre entreprise. Il en résulte un coût de 1 milliard de francs, mais ce montant est déjà pris en compte dans les 5,3 milliards de dépenses extraordinaires prévues cette année au chapitre de l’APG, explique Philipp Rohr, porte-parole de l’Administration fédérale des finances (AFF).

Aide aux transports

Ueli Maurer pense que l’endettement provoqué par le coronavirus pourra être lissé sur plusieurs années sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les impôts ni de mettre en route un programme d’économies. Un tel plan pénaliserait une économie déjà meurtrie par la crise, une économie dont le redémarrage prendra du temps.

A l’exception d’un montant de 1 milliard de francs, les cautionnements fédéraux liés aux crédits-relais accordés aux PME ne figurent pas dans ce calcul. Il s’agit de prêts remboursables et non de dépenses nettes. Une enveloppe maximale de 40 milliards a été prévue. A ce jour, les crédits réellement sollicités par les entreprises en mal de liquidités ne dépassent pas 15,5 milliards. Le Conseil fédéral rappelle que la fenêtre se fermera le 31 juillet. Après cette date, plus aucun crédit-relais ne pourra être demandé.

Une autre décision financière a été prise mercredi: 800 millions sont libérés pour venir en aide au secteur des transports publics. «La branche a subi de grosses pertes et a besoin de soutien», admet la présidente de la Confédération et ministre de la Mobilité, Simonetta Sommaruga. Le manque à gagner a été estimé entre 1,5 et 1,8 milliard par la branche elle-même.

Comme les entreprises de transports publics ne sont pas autorisées à faire des bénéfices, elles ne peuvent compenser les pertes que très partiellement. Elles doivent pour cela puiser dans leurs réserves. C’est pourquoi le Conseil fédéral est prêt à mettre la main au porte-monnaie pour couvrir une partie des besoins du trafic régional, du trafic local, du transport de fret et du financement des infrastructures. L’Union des transports publics (UTP) demande un coup de pouce supplémentaire pour le trafic touristique.

Ce paquet de mesures est mis en consultation jusqu’au 22 juillet. Il pourra ensuite être mis en oeuvre rapidement. Les 800 millions seront prélevés sur le fonds d’infrastructure ferroviaire et sur le budget 2021. A cela s’ajoute un prêt de 750 millions – soit 550 millions de plus qu’une année ordinaire – alloué aux CFF afin que l’opérateur ferroviaire puisse faire face à ses problèmes de liquidités.

Les impôts fédéraux rapporteront moins

Et le compte de l’année 2020, comment se présente-t-il? Comme les dépenses liées au coronavirus seront comptabilisées à part, le résultat de l’exercice en cours sera surtout impacté par la baisse des recettes fiscales. L’impôt fédéral direct (IFD) rapportera 10 à 11% de moins que prévu; une partie des rentrées fiscales ne sera versée que l’année prochaine et les entreprises comme les particuliers ne devront pas payer d’intérêts moratoires en cas de retard de paiement. La TVA devrait rapporter 12% de moins que ce qui a été inscrit au budget. La Confédération s’attend ainsi à encaisser 5 milliards de moins que ce qui avait été comptabilisé en début d’année. Le déficit pour l’année en cours devrait s’établir autour de 3 à 5 milliards. Cela reste grosso modo dans le cadre fixé par la règle du frein à l’endettement.

Pour l’année prochaine, Ueli Maurer pronostique un déficit de 1 milliard de francs. Pourquoi pas davantage? Parce que les recettes fiscales qui n’auront pas été payées cette année le seront en 2021. Les rentrées de l’IFD devraient s’accroître de 17% pour les personnes morales et de 6% pour les personnes physiques, prophétise le Département fédéral des finances (DFF). Celui-ci prévoit aussi un redressement des encaissements provenant de la TVA.

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