Pas de loterie pour le Tribunal fédéral

Toucher à l’élection des juges par les représentants du peuple, c’est s’en prendre à une tradition fortement ancrée dans la mentalité helvétique. Le Conseil fédéral l’a rappelé ce jeudi en prônant le rejet pur et simple de l’initiative sur la justice. Celle-ci souhaite, pour la plus haute instance du pays, une désignation par tirage au sort au nom de l’indépendance et de l’égalité des chances. Un mécanisme aléatoire inconnu aujourd’hui, mais qui (sans remonter à la Grèce antique) avait été expérimenté par certains cantons aux XVII et XVIIIe siècles pour limiter la corruption au sein des diverses autorités, réduire les conflits entre factions ou en appeler à la providence, avant d’être abandonné au profit de la démocratie représentative.

Le système actuel n’est évidemment pas parfait. L’affiliation à un parti est nécessaire pour avoir une chance d’accéder au fauteuil tant convoité et ce facteur peut décourager certains candidats de valeur. L’élection (et surtout la réélection) par l’Assemblée fédérale entraîne aussi une politisation de l’enjeu qui peut parfois déraper. Si les décisions rendues par le Tribunal fédéral n’ont pas à être épargnées de toute critique, certains parlementaires ont la fâcheuse tendance à dépasser les bornes.

La présence des crucifix dans les écoles publiques, les procédures de naturalisation, la primauté de l’accord sur la libre circulation ou encore, récemment, l’autorisation de transmettre les données bancaires des clients français d’UBS ont été autant d’occasions pour l’UDC de clamer sa mauvaise humeur, voire de le faire savoir à «son juge». Cela démontre au demeurant que le magistrat décrié a su conserver son indépendance.

Certes, il ne s’agit pas de minimiser l’effet néfaste que pourraient produire certaines pressions sur la nature des décisions. Mais il serait tout aussi illusoire d’imaginer des juges à l’abri de tout danger ou influence une fois le cordon partisan coupé. Un magistrat peut manquer de courage, être trop sensible à la critique ou être pétri de préjugés qui n’ont rien à voir avec sa couleur politique. Il peut être marqué par un contexte personnel ou social, ce qui est d’ailleurs souvent une qualité pour rendre une justice à visage humain. Quant à l’étiquette et à l’élection, facteurs parmi d’autres, celles-ci ont au moins l’avantage d’une certaine transparence et garantissent une légitimité démocratique. Ce qui n’est guère le cas avec une loterie précédée d’une sélection opaque et technocratique.

Il serait illusoire d’imaginer des juges à l’abri de toute influence une fois le cordon partisan coupé