Le verdict du viol à Bâle retentit jusqu’à Lausanne
Après Bâle, les milieux féministes appellent à manifester devant le tribunal de Montbenon à Lausanne samedi. Une autre mobilisation se prépare à Berne
La colère provoquée par un verdict de la Cour d’appel de Bâle dans une affaire de viol s’étend à la Suisse romande. Le groupe de travail romand issu de la Grève féministe «Pas sans mon consentement» appelle à manifester ce samedi à 13h30 devant le tribunal de Montbenon, à Lausanne, pour exprimer sa solidarité avec la victime de l’agression sexuelle dont l’auteur a vu sa peine réduite devant la Cour d’appel de Bâle, fin juillet.
Ce cas soulève des vagues d’émotion depuis plusieurs semaines et ranime les revendications en lien avec la réforme du Code pénal en matière d’infractions sexuelles, qui fera bientôt l’objet de discussions au parlement.
Un cas d’école de «victim blaming»
Dans le cas bâlois, les critiques ne portent pas en première ligne sur la réduction de la peine de l’auteur – passée de 4 ans et demi à 3 ans, dont 18 mois ferme, et de 8 à 6 ans d’exclusion du territoire – mais sur la motivation orale du verdict, rapportée par les médias bâlois début août, et qui entretient l’idée d’une coresponsabilité de la victime dans sa propre agression: elle aurait «joué avec le feu» et «envoyé de mauvais signaux» durant la soirée précédant l’agression.
Comme à Bâle lors d’une manifestation qui avait réuni quelque 500 personnes devant la Cour d’appel le dimanche 8 août, les organisatrices de la prochaine mobilisation à Lausanne comptent observer onze minutes de silence, en référence à la durée du viol, jugée plutôt courte par la Cour: un autre élément à l’origine de l’indignation des milieux de défense des victimes de violences sexuelles. Il sera aussi question de la révision du Code pénal en matière d’infractions sexuelles.
Car pour les organisatrices de la mobilisation, il s’agit dans cette affaire d’un cas d’école de victim blaming. L’argumentation des juges bâlois reflète deux «mythes» sur le viol, selon les milieux de défense des victimes: d’une part, l’idée que les femmes peuvent éviter de se faire agresser en se comportant «correctement»; d’autre part, que les hommes seraient mus par des pulsions irrépressibles. A la suite du tumulte provoqué par ce verdict, la Cour d’appel a rappelé dans ses communiqués que les juges ont confirmé la culpabilité de l’auteur et que, pour évaluer les motivations d’une peine, seul le jugement écrit fait foi. Ce dernier devrait être publié fin septembre sur le site du Tribunal de deuxième instance.
Définition juridique
Le mouvement féministe maintient la pression pour faire avancer sa bataille pour une nouvelle définition juridique du viol. La prochaine action se prépare déjà, à l’initiative de la Youth Task Force, un projet commun d’Amnesty Youth et du Réseau de jeunes de Santé sexuelle Suisse: elle se tiendra le 31 août à Berne alors que la commission juridique du Conseil des Etats prévoit une nouvelle réunion ce jour-là.
Sous le slogan «seul un oui est un oui», les organisations de défense des victimes de violences sexuelles, soutenues par une vingtaine de professeurs de droit ainsi que des organisations dont Amnesty International, réclament une redéfinition juridique du viol, qui remplacerait l’exigence d’une forme de contrainte par une absence de consentement. «Nous maintiendrons la pression à chaque étape de la discussion. Car ce sujet ne doit pas rester un débat entre juristes, c’est une question de société qui nous concerne toutes et tous», souligne Kaya Pawlowska, du groupe «Pas sans mon consentement».
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