La loi et le genre

Notre ordre juridique reflète les questions de genre qui se posent dans la société. Certains·es diraient qu’il est construit autour du genre en vue de discriminer le «sexe faible». La loi sur l’égalité a 25 ans. Me

Roxane Sheybani, coautrice avec la professeure Karin Lempen de l’ouvrage paru en 2020 «La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux», fait un constat peu réjouissant de son impact. Avec sa collaboratrice Dahlia El Hakim, elles montrent que sans une profonde refonte et l’introduction de sanctions envers les tricheurs·euses, son effet en faveur d’une plus grande égalité restera très limité.

Nous voterons le 26 septembre pour savoir si deux personnes de même genre qui s’aiment peuvent avoir les mêmes droits que deux personnes de genre différent dans la même situation. Olga Baranova – directrice de la campagne Mariage civil pour toutes et tous – présente les arguments en faveur du oui, alors que Marc Früh de l’Union démocratique fédérale développe ceux du non.

Au début de 2022 entreront en vigueur les modifications du Code civil qui devraient faciliter le changement de genre à l’état civil. Me Nora Lederrey, avocate indépendante à Genève, cofondatrice d’Epicène en 2018, porte un premier regard sur la possibilité de supprimer le genre de l’ordre juridique suisse, même si le postulat 18.3690 demandant une étude sur le sujet a été rejeté par le Conseil national en juin 2019.

Beaucoup d’autres questions juridiques trouveraient leur place aujourd’hui, telles que les droits de garde du père dans la procédure de divorce, la mise en place dans le Code pénal d’une vraie définition du viol ou encore le traitement approprié du féminicide.

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