Le Temps

Un sursis pour une partie de la loi sur le CO2

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Le Conseil fédéral soutient l’initiative parlementa­ire visant à prolonger certaines mesures

Certains éléments incontesté­s de la loi sur le CO2, limités à 2021, doivent être reconduits jusqu'à fin 2024. Le Conseil fédéral a apporté vendredi son soutien à une initiative parlementa­ire en ce sens.

La révision totale de la loi sur le CO2 prévoyait de prolonger plusieurs mesures déjà en vigueur. Mais comme le projet a échoué en votation, il n'y a plus de solution sur la table. En outre, la Suisse ne compterait plus d'objectif légal de réduction des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2022.

Pour combler cette lacune et reconduire de manière temporaire certaines mesures, la Commission de l'environnem­ent du National a déposé une initiative parlementa­ire. La Suisse devra réduire chaque année ses émissions de gaz à effet de serre de 1,5% supplément­aire par rapport à 1990.

Pour le Conseil fédéral, cet objectif ne suffira toutefois pas pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2030 et atteindre le zéro net d'ici à 2050. Des mesures de protection du climat devront être prises à l'étranger. Le projet prévoit que certaines entreprise­s puissent continuer d'être exemptées de la taxe sur le CO2. Et les importateu­rs de carburants fossiles devraient continuer de compenser les émissions du secteur des transports.

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