Entre Berne et les cantons, de la friture sur la ligne
A l'aéroport de Cointrin comme à celui de Bâle, la Confédération accomplit une tâche sécuritaire qui ne lui incombe pas. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a tiré cette conclusion en étudiant les conventions conclues entre l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et les cantons disposant d'un aéroport. A Zurich, le canton prend en charge ces coûts, à la suite d'une convention nouée avec ce même office fédéral. Le CDF préconise que Genève et Bâle reversent à la Confédération les montants relatifs à cette mission de contrôle des personnes. A Genève, le coût est de 17 à 22 millions de francs par an.
«En réalité, la loi fédérale doit être modifiée car il est absurde que le contrôle aux frontières ne soit pas une tâche de la Confédération, nous a répondu Mauro Poggia, conseiller d'Etat genevois. Ce d'autant que les trois aéroports internationaux ont une vocation qui va au-delà des cantons qui les abritent. Le Conseil d'Etat s'opposera à un retrait des gardes-frontières de l'aéroport, et interviendra au niveau politique pour que la loi fédérale soit adaptée pour faire coïncider les tâches de la Confédération avec l'élémentaire bon sens.»
«Les données ne sont pas définies dans tous les cantons de la même manière» MICHEL HUISSOUD, DIRECTEUR DU CDF
Nombre de patients difficile à déterminer
Ce constat, le CDF l'a rappelé dans son rapport annuel 2021, présenté à la presse ce vendredi. Malgré la fin des mesures sanitaires, le coronavirus et ses conséquences sont restés dans son viseur durant l'année 2021. L'auditeur de la Confédération a dressé un bilan des mesures prises par le Conseil fédéral dans le but de préserver le tissu économique helvétique: aides financières pour la culture, allocations pour perte de gain, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), cas de rigueur et cautionnements solidaires.
Dans le domaine des RHT, «un total cumulé de 498 annonces de lanceurs d'alerte relatifs à des RHT avait été remis au Seco fin 2021, détaille le document présenté à la presse. Sur ce total, 84 cas ont pu être clôturés avec dans 54 cas des versements non justifiés ou erronés, dont sept cas frauduleux. Des demandes de remboursement pour 9,9 millions de francs ont été émises. Fin 2021, 414 cas restaient ouverts au Seco.»
Pour les autorités fédérales, déterminer le nombre de patients aux soins intensifs dans les cantons a été particulièrement ardu dans un premier temps. Ces ratés ont amené l'auditeur à s'interroger sur la manière dont l'information circule entre la Confédération et les cantons. Le constat est sévère. La Confédération connaît mieux ses relations avec le Mexique que celles entre ses propres offices et les cantons, s'étonne le rapport.
Le CDF a donc étudié pour la première fois en 2021 le pilotage des relations de la Confédération avec les cantons. L'épisode des soins intensifs se répète dans de nombreux secteurs en Suisse. La Confédération est incapable de consolider au niveau national les données saisies dans les cantons. Conséquence: individus et entreprises doivent fréquemment renseigner les administrations à de réitérées reprises alors que le principe d'une inscription unique devrait être la règle.
Moins d’alertes
Pourquoi cette étape est-elle si difficile? «Les administrations cantonales utilisent différents logiciels, les données ne sont pas définies dans tous les cantons de la même manière, les données sont de mauvaise qualité ou incomplètes, les offices fédéraux ne reçoivent pas les données», a égrainé Michel Huissoud, directeur du CDF.
La statistique 2021 montre qu'entre 2020 et 2021 le nombre d'annonces de lanceurs d'alerte est passé de 484 à 402. Au total, 77 cas provenaient d'employés fédéraux, les autres de personnes extérieures à la Confédération comme des fournisseurs, particuliers ou des employés d'entreprises privées.
Cet exercice 2021 était le dernier de Michel Huissoud, qui part à la retraite fin août, après trente-quatre ans dans ce service. Il sera remplacé par Pascal Stirnimann, l'homme qui avait révélé le scandale CarPostal.
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