La nouvelle péréquation intercommunale mise en consultation

L’avant-projet de loi met également en lumière quelles communes seront, ou non, avantagées par ce texte

Le Conseil d’Etat vaudois met en consultation jusqu’au 15 juillet l’avant-projet de loi sur la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Ce texte concrétise l’accord passé avec les associations faîtières des communes le 30 mars dernier. L’avant-projet expose l’architecture de la nouvelle péréquation. Il présente également une projection des effets financiers du nouveau système pour chaque commune. «Nous nous sommes basés sur les données 2022, nous voulions l’état de situation le plus sûr possible», a déclaré hier devant la presse Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS). Ce premier bilan global compare les effets du système actuel qui prend en compte le «gros rééquilibrage» de 105 millions déjà consenti par le canton en 2024, avec ceux de la nouvelle péréquation qui sera introduite en 2025 (160 millions par an).

Selon cette simulation, 230 communes, représentant environ 630 000 habitants, seront avantagées par la NPIV. Elles bénéficieront de 65 millions supplémentaires, soit une moyenne de 100 francs par habitant. Montricher et Rolle, communes qui contribuent beaucoup aujourd’hui à la facture de la cohésion sociale, figurent par exemple parmi les gagnantes. Toujours selon les projections, 70 communes (200 000 habitants) seront désavantagées pour un montant total de 9,9 millions par rapport à 2024, soit 50 francs par habitant en moyenne. A noter que le nouveau système sera, pratiquement pour toutes, plus favorable que le maintien de la péréquation actuelle sans rééquilibrages, a souligné la cheffe du DITS.

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