La CourEDH contre les droits populaires

Nous avons écrit l’histoire, s’exclamaient les plaignantes, leurs avocats et leurs soutiens au sujet de l’arrêt rendu par la Haute Cour de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) contre la Suisse. Entrer dans l’histoire en poignardant la plus exemplaire des démocraties au monde, voici une bien triste manière d’afficher son nom dans les livres d’histoire.

Ainsi, notre pays devient le premier Etat du monde condamné pour son inaction climatique. Selon les juges de Strasbourg, notre pays ne prend pas suffisamment de mesures pour préserver la santé des plaignantes (une association d’aînées militantes, défendues par des avocats non moins militants et dont les honoraires seront finalement payés par l’argent des contribuables suisses). Ce ne sont ni les Etats-Unis, ni la Chine, ni l’Inde (+50% des émissions mondiales de CO2 à eux trois) qui sont condamnés, mais la Suisse, qui émet moins de 0,1% des émissions mondiales, qui doit assumer cette farce judiciaire.

On me rétorquera que ni les Etats-Unis, ni la Chine, ni l’Inde ne sont membres du Conseil de l’Europe et qu’ils ne pouvaient être condamnés. Je répondrai que la santé des plaignantes est bien plus mise en danger par les émissions américaines, chinoises et indiennes que par les émissions suisses. Et que dire de l’Allemagne? Qui a dû réenclencher ses usines à charbon pour pallier ses déficits énergétiques par suite du déclenchement de la guerre en Ukraine. Des microparticules dues au charbon allemand ont été détectées dans les pays voisins de l’Allemagne, mais ce n’est pas ce pays qui est condamné par la CourEDH, c’est le nôtre.

Personne de sensé ne croit que les juges de la CourEDH ont strictement dit le droit sans empiéter sur le champ d’action de la politique. L’arrêt prononcé le 9 avril 2024 s’affranchit allégrement de la séparation des pouvoirs qui caractérise toute démocratie. La Suisse n’est pas condamnée car son gouvernement aurait ignoré son cadre légal, la Suisse est condamnée car sa législation – selon les juges européens – est insuffisante. Or, il revient au peuple et aux cantons suisses – et uniquement à eux – de définir le cadre législatif et certainement pas à une cour de justice.

En vérité, plusieurs forces politiques de gauche – apparemment fâchées avec la démocratie – semblent avoir compris qu’à défaut de pouvoir convaincre le peuple de soutenir leurs candidats et leur agenda politique, il semble plus simple de condamner ce même peuple en recourant à des juges étrangers. Il n’est pas surprenant de retrouver – parmi les avocats des plaignantes – un conseiller national des Vert·e·s vaudois.

Ainsi, les mêmes personnes qui échouent devant le peuple lors des votations et élections sont celles qui fêtent, à l’étranger, la condamnation de la Suisse par des juges étrangers. Que penser d’un tel comportement? Que penser de ceux qui préfèrent les jugements de bureaucrates européens aux décisions populaires de nos concitoyens?

Apparemment, les forces politiques de gauche en Suisse font ce pari. Il faut mettre au pas ce petit pays démocratique qui a l’outrecuidance de faire voter un peuple ignare qui doit donc être condamné.

S’opposer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, c’est s’opposer aux droits de l’homme! Enfin, paraît-il! C’est en tout cas l’astuce rhétorique utilisée par ceux qui estiment être entrés dans l’histoire le 9 avril dernier. Personne ne doit tomber dans ce piège rhétorique grotesque qui instrumentalise les droits de l’homme contre la démocratie.

Les Suisses se sont constitués en république fédérale en 1848 et ont établi une législation qui garantit les libertés fondamentales de chaque citoyen bien avant que le Conseil de l’Europe et sa cour de justice, donc la CourEDH, ne soient créés. L’ordre juridique suisse et notre législation ne sont pas moins garants des droits de l’homme que la cour qui porte explicitement ce nom. Notre Etat de droit est la plus vivante des démocraties, notre Constitution est régulièrement réformée par le vote du peuple et des cantons, nos lois sont soumises au référendum.

Là où certains se drapent de vertus, d’autres vivent ses vertus depuis plus de cent cinquante ans. En réalité, les Suisses n’ont aucune leçon à recevoir de juges étrangers!

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Les Suisses n’ont aucune leçon à recevoir de juges étrangers