L’arrêt de la CourEDH dépasse le cas de la Suisse

Pour le juge helvétique de la Cour européenne des droits de l’homme Andreas Zünd, l’impulsion est venue de l’association des Aînées pour le climat, mais tous les Etats membres du Conseil de l’Europe sont concernés par l’issue du procès

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, ou CourEDH, doit être considéré dans un contexte paneuropéen, estime le juge suisse de la CourEDH Andreas Zünd. Il s'agit d'un jugement qui concerne tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. L'impulsion est tout simplement venue de la Suisse avec l'action de l'association des Aînées pour le climat, mais «l'arrêt ne se réfère pas simplement à la Suisse.»

Selon le tribunal, la Suisse n'a pas rempli ses obligations en matière de protection du climat. L'Accord de Paris sur le climat a été déterminant pour prendre une décision. Les contenus de l'accord font partie du droit suisse, car l'accord a été approuvé par la Suisse. Pour le juge, «les moyens doivent être définis via le débat démocratique» et la Cour ne doit pas intervenir dans le processus politique.

Andreas Zünd réagissait ainsi aux critiques de l'UDC, du Centre et du PLR après le jugement, selon lesquelles les juges ne devraient pas faire de politique climatique. La Cour ne comprend pas la démocratie suisse, a-t-on entendu par exemple du côté du PLR. Les verts'libéraux, Les Vert.e.s et le PS se sont eux vus confirmer dans leurs revendications. Le PS a interprété le jugement comme une gifle pour le Conseil fédéral. A la question de savoir en quoi le climat serait un droit humain exigible, le juge suisse de la CourEDH a répondu: «Nous nous sommes basés sur la Convention des droits de l'homme» pour rendre ce jugement. Deux articles ont permis d'établir un lien avec le changement climatique: le droit à la vie et le droit à la vie privée. Le réchauffement affectera fortement les personnes dans leur bien-être, et pourrait même entraîner la mort. «Le changement climatique représente un nouveau défi, car les dommages ne se produisent pas immédiatement», ajoute l'homme de loi.

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