Les six critères «verts» selon Bruxelles
OBJECTIFS CLIMATIQUES LE MODÈLE ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN EN JUIN DERNIER N’EST PAS LE PLUS SIMPLE À COMPRENDRE, ENCORE MOINS À METTRE EN PLACE.
Nombre d’entreprises vont transpirer avant de se mettre en règle. Et pourtant, ce modèle doit, une fois cette étape franchie, permettre à chacun de choisir rapidement et simplement s’il veut favoriser la durabilité par ses investissements, et comment. C’est un outil d’analyse standardisé de la conformité des entreprises par rapport aux objectifs climatiques pris par les 27 Etats membres de l’UE.
Les activités des entreprises sont examinées selon six critères de durabilité: limiter le changement climatique, s’adapter au changement climatique, préserver les ressources en eau, assurer une transition vers le recyclage et l’économie circulaire, prévenir et maîtriser la pollution et protéger les écosystèmes. Pour qu’elles puissent être qualifiées de «durables», les entreprises doivent favoriser au moins un des six critères et ne pas porter atteinte aux cinq autres, selon une brochure explicative de l’UE, «Using the Taxonomy».
Sur cette base, les investisseurs désireux d’appliquer le label «durable» à leurs produits devront procéder en cinq étapes: identifier les activités des entreprises dans lesquelles ils envisagent d’investir; vérifier que les activités remplissent effectivement les critères de durabilité; recourir à des examens approfondis; éviter, pendant ces examens, que l’entreprise ne soit amenée à violer les normes; et vérifier dans quelle mesure l’investissement envisagé correspond à la taxonomie.
Le caractère durable d’un fonds d’investissement investi dans plusieurs entreprises aux activités diverses doit donc pondérer la proportion de durabilité des activités de chacune des entreprises (voir infographie ci-contre). Ces examens seront conduits sur la base des chiffres d’affaires ou des investissements des entreprises concernées ainsi que de leurs performances environnementales et sociales. Ces critères sont mesurés notamment par les émissions de CO2 en regard de leur activité, leur recours au recyclage de matériaux, etc.
Les examens ne se veulent pas que des instantanés. Ils doivent aussi montrer l’évolution d’une entreprise et sont sujets par conséquent à des révisions périodiques. Ainsi, une société qui annonce une rénovation de ses immeubles en vue de les rendre plus efficaces sur le plan énergétique ou qui planifie la pose de panneaux solaires subira des vérifications pour voir dans quelle mesure ses intentions se sont réalisées.
Autre cas: une entreprise dans le domaine de la construction (pour prendre un exemple livré par le Groupe de travail technique de l’UE) qui remplit un des six objectifs, celui de la limitation du changement climatique. En construisant des immeubles efficients sur le plan énergétique, elle limite le recours aux énergies fossiles. De plus, elle coche les cinq autres cases, car elle ne porte pas atteinte aux cinq autres objectifs si elle prend garde à sa consommation d’eau, au recyclage des déchets, etc. Cependant, la société peut perdre le qualificatif de durable si elle construit des passoires énergétiques et ne fait pas attention à l’impact environnemental et social de ses activités.