Applications mobiles et droits de la propriété intellectuelle

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Le marché de l’industrie des applications mobiles devrait atteindre, d’ici 2026, le chiffre stupéfiant de 407,31 milliards de dollars […]. Dans une économie fondée sur la connaissance et la technologie, la propriété intellectuelle a depuis longtemps dépassé la valeur des actifs physiques détenus par les entreprises. Au premier trimestre 2021, rien que sur Google Play, 3 482 452 applications étaient disponibles, suivi par l’App Store d’Apple avec 2 226 823. Avoir une stratégie en matière de propriété intellectuelle est crucial pour votre entreprise.

Peut-on breveter votre application? C’est la question que se posent la plupart des développeurs. La réponse courte est: oui; la réponse longue est: cela dépend. […] Si l’on observe une évolution vers une protection par brevet des inventions liées aux logiciels, son obtention n’est ni facile ni efficace du point de vue des coûts et de la stratégie. Si vous avez l’intention de demander une protection par brevet auprès de l’Office européen des brevets (OEB/EPO), votre application doit répondre aux critères de nouveauté, d’inventivité et d’applicabilité industrielle requis. […]

Mais il y a des inconvénients à cela:

(1) Le processus peut prendre jusqu’à quatre ans, sans garantie d’obtenir le brevet.

(2) Cela peut être très coûteux.

(3) Si votre application devait enfin recevoir un brevet, il est possible qu’à ce moment-là, le logiciel soit déjà obsolète face à la concurrence.

Autre moyen de protéger vos actifs: le droit d’auteur (copyright) basé sur la technologie (programmes informatiques et bases de données électroniques) peut être valable, ce qui signifie qu’il peut protéger le code car il est l’expression d’une idée. Donc, si vous avez écrit le code de votre application à partir de rien […] et que vous en êtes l’auteur unique et original, vous pouvez revendiquer des droits d’auteur exclusifs. Outre les coûts moindres liés au droit d’auteur, la protection dure toute la vie de l’auteur et même 70 ans supplémentaires. Elle est plus facile à obtenir car elle intervient automatiquement à la création sans autre formalité.

Le droit d’auteur sur votre logiciel peut vous octroyer des droits de reproduction, des droits d’adaptation et le droit de distribution.

Une autre option à examiner pour les développeurs de logiciels consiste à utiliser des secrets commerciaux pour protéger le code, la structure, les algorithmes, etc. de l’application. En plus de cela, vous pouvez également protéger l’interface graphique (GUI) de votre application mobile via une présentation commerciale, couvrant les aspects relatifs à l’apparence visuelle globale d’un produit.

Allant de pair avec les secrets commerciaux, les accords de non-divulgation (NDA) et les clauses de confidentialité peuvent s’avérer des outils juridiques très utiles pour s’assurer que les aspects techniques resteront confidentiels jusqu’au lancement de l’application. […]

Conclusion, […] pour se faire une place sur le marché des applications mobiles, une entreprise doit être consciente de tous ces aspects relatifs à la propriété intellectuelle, car non seulement elle sécurise les droits d’exclusivité, mais elle a également son mot à dire pour attirer les investisseurs et garantir une stratégie de sortie bénéficiaire.

«Le marché des applications mobiles atteindra, d’ici 2026, 407 milliards de dollars.»