À L’ÉTRANGER, DES RÉPONSES DIFFÉRENCIÉES

Face à l’augmentation des cas dans les tribunaux, les pays occidentaux élaborent des réponses juridiques et des dispositifs variés dans les entreprises.

Le mobbing et le harcèlement sexuel sont réglés dans plusieurs textes internationaux et européens. Le dernier en date étant la Convention 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée en 2019 par l’Organisation internationale du travail, et que les Verts et les socialistes aimeraient voir ratifier par la Suisse. Chaque Etat développe ensuite son propre cadre.

L’arsenal juridique français contre le mobbing, illustré dans le cas France Télécom

Si un jugement sur le harcèlement a trouvé un large écho en France, mais aussi dans le reste de l’Europe, c’est bien celui prononcé le 20 décembre 2019 contre l’entreprise de télécommunications France Télécom. «C’est un jugement exceptionnel dans tous les sens du terme, relève Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à l’Université de Bordeaux en droit comparé. Il s’agit tout d’abord de chiffres exceptionnels, avec un plan en 2006 prévoyant 22 000 départs et 10 000 mobilités qui s’est soldé par 35 suicides entre 2008 et 2009. Ce jugement montre ensuite combien des décisions stratégiques de la direction ont institué un climat de harcèlement moral, avec des propos extrêmement violents du PDG, qui affirmait que les départs devaient se faire «par la fenêtre ou par la porte.» La France reconnaît ainsi en droit pénal, contrairement à la Suisse, l’existence d’un harcèlement institutionnel et d’un management toxique.

Pour l’expert du CNRS, cet arrêt a été rendu possible en raison de l’étendue de l’approche juridique du mobbing en France. «Peu de pays arrivent à saisir aussi largement le harcèlement moral que la France.» Le Code du travail hexagonal ajoute, à la définition, des dispositifs juridiques contre le harcèlement dans les obligations de sécurité et de prévention, dans les droits d’alerte, dans l’exécution de bonne foi du contrat de travail, dans les missions du médecin du travail, etc.

Les lois anti-discrimination anglo-saxonnes

Les pays anglo-saxons comme l’Australie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou le Canada saisissent davantage le harcèlement par le droit à la discrimination. «Le harcèlement repose alors sur un motif de discrimination, par exemple le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance syndicale, etc.» Loïc Lerouge cite le cas d’un policier municipal noir canadien, victime de harcèlement au travail en raison de son origine ethnique, dont le harcèlement a été reconnu au travers de la discrimination raciale.

Une multitude de dispositifs: Suède, Pays-Bas, Espagne et Belgique

Pour prévenir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, les méthodes divergent d’un pays européen à l’autre. Dans les pays nordiques dotés d’une Work Environment Authority, comme en Suède, des normes très élaborées sont à disposition des entreprises pour organiser le travail de manière à éviter les risques psychosociaux.

Aux Pays-Bas, les dispositifs de prévention sont précisés dans des conventions collectives. «La source la plus concrète en matière de prévention des risques professionnels est les ARBO-catalogues, explique Loïc Lerouge. L’employeur doit prendre des mesures concrètes sur la base de ce qui a été prescrit par ces textes négociés par les partenaires sociaux au niveau sectoriel ou de l’entreprise. Ils sont la référence principale de l’employeur et peuvent porter sur le harcèlement au travail moral et/ou sexuel ou les risques psychosociaux.» Le recours à une personne de confiance – comme en Suisse – est prévu en Belgique, où elle prend le nom de «personne ressource». L’Espagne a mis en place un système de protocole de harcèlement issu de négociations entre les partenaires sociaux. «Cet instrument interne vise à prévenir et, si nécessaire, à résoudre les situations possibles de harcèlement moral ou sexuel, de façon rapide et conforme aux principes de contradiction et de confidentialité. Il n’empêche pas le recours de la victime à la voie judiciaire ou administrative.»