Tribune de Geneve

Les fiscs européens se mobilisent contre Apple

Plusieurs Etats membres de l’Union européenne veulent encaisser les impôts impayés du géant informatiq­ue américain

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Plusieurs pays européens ont manifesté leur intention de demander à Apple le remboursem­ent d’une partie des impôts que le géant informatiq­ue américain aurait dû payer sur leur territoire. Parmi eux figurent l’Autriche et l’Espagne.

Ces annonces ont été faites avant-hier lors d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne, à Bratislava. Interrogé après une réunion avec ses pairs, le ministre espagnol de l’Economie, Luis de Guindos, a confirmé sa volonté de connaître le montant dû et exigible: «Nous sommes en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics. Il est donc essentiel que ces revenus ne soient pas perdus.»

Après un déficit public de 5,1% du PIB (produit intérieur brut) en 2015, Madrid doit mettre les bouchées doubles pour faire tomber ce dernier sous les 3% du PIB en 2018, conforméme­nt aux règles de l’Union. Vienne se montre aussi très attentive à l’évolution du dossier «Apple».

«Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que mi- nistre des Finances, je vais le réclamer», prévient le grand argentier autrichien Hans Jörg Schelling. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, se montre toutefois plus prudent: «Mes experts estiment que nous ne savons pas ce que la Commission européenne a voulu dire.»

Le 31 août, l’Exécutif des VingtHuit avait sommé Apple de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros « d’avantages fiscaux indus». Le groupe américain a alors immédiatem­ent affiché sa volonté de combattre cette décision. Celle-ci a d’ailleurs provoqué la colère de Washington.

Dublin compte pour sa part f aire appel de la décision de Bruxelles. La Commission avait cependant précisé que l’Irlande n’était pas le seul Etat concerné par ce remboursem­ent. Si un pays s’estime lésé, après avoir constaté le déménageme­nt en Irlande du produit de ventes réalisées sur son territoire, et cela afin d’échapper à l’impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part. Par conséquent, le montant dû à Dublin diminuerai­t.

«Les attentes créées sont un peu prématurée­s. Il ne faut pas s’imaginer qu’il y a dès maintenant 13 milliards à se partager. La procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne s’avérera extraordin­airement complexe et prendra du temps», avertit Wolfgang Schäuble. P.RK/ATS

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