Un pas vers la trans­pa­rence des par­tis

Le par­le­ment pour­rait se pen­cher sur un contre­pro­jet à l’ini­tia­tive de la gauche. Mais les ma­jo­ri­tés sont aléa­toires à Berne

Tribune de Geneve - - SUISSE - F.QZ/ATS

Un contre-pro­jet pour­rait être op­po­sé à l’ini­tia­tive qui veut une plus grande trans­pa­rence dans le fi­nan­ce­ment des par­tis. Une courte ma­jo­ri­té de la com­mis­sion des ins­ti­tu­tions po­li­tiques du Con­seil des États s’est pro­non­cée en ce sens.

Par 5 voix contre 4, la com­mis­sion a char­gé l’ad­mi­nis­tra­tion de plan­cher sur la ques­tion. Elle di­ra en jan­vier s’il faut sou­mettre un texte au peuple en même temps que l’ini­tia­tive ou si la ques­tion peut être ré­glée via une mo­di­fi­ca­tion de la loi, ont in­di­qué ven­dre­di les ser­vices du par­le­ment. Reste que cette ma­jo­ri­té est aléa­toire. Au mo­ment du vote, il man­quait deux sé­na­teurs.

L’ini­tia­tive «Pour plus de trans­pa­rence dans le fi­nan­ce­ment de la vie po­li­tique» a été lan­cée par le PS, les Verts, le PBD, le PEV, le Par­ti pi­rate et l’or­ga­ni­sa­tion Trans­pa­ren­cy In­ter­na­tio­nal Suisse. Se­lon ce texte, les par­tis de­vraient com­mu­ni­quer chaque an­née leur bi­lan et leur compte de ré­sul­tat, ain­si que l’ori­gine de tous les dons d’une va­leur su­pé­rieure à 10 000 francs. Les par­ti­cu­liers et les co­mi­tés qui dé­pensent un mon­tant su­pé­rieur à 100 000 fr. pour une cam­pagne de­vraient éga­le­ment com­mu­ni­quer leur bud­get glo­bal et dé­cla­rer les dons im­por­tants qu’ils ont re­çus.

La Suisse est le seul État membre du Con­seil de l’Eu­rope à ne pas avoir édic­té de telles pres­crip­tions au ni­veau na­tio­nal, ce que le Groupe d’États contre la cor­rup­tion (GREC) sou­ligne an­née après an­née. Les can­tons du Tes­sin, de Ge­nève et de Neu­châ­tel ont édic­té leurs propres règles. Et en mars, des ini­tia­tives po­pu­laires can­to­nales en ce sens ont été ac­cep­tées à Schwytz et Fri­bourg. Le Con­seil fé­dé­ral n’en a pas moins es­ti­mé qu’il n’y avait pas à lé­gi­fé­rer. Il pro­pose de re­je­ter l’ini­tia­tive sans contre­pro­jet.

La ma­jo­ri­té de la com­mis­sion es­time né­ces­saire de prendre des me­sures, mais se de­mande si la ré­gle­men­ta­tion vou­lue par l’ini­tia­tive est adé­quate. Les ré­centes po­lé­miques à Ge­nève et dans le can­ton de Vaud ont re­lan­cé le dé­bat sur la trans­pa­rence des moyens fi­nan­ciers ac­cor­dés aux po­li­ti­ciens.

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