La mise à mort du Vé­lib’public se pour­suit

Dans le sillage du Tri­bu­nal fé­dé­ral, la justice can­to­nale an­nule la mise au concours lan­cée par les TPG en 2015

Tribune de Geneve - - Genève - Marc Mou­lin @marc_­mou­lin

C’est une in­hu­ma­tion à ral­longe qui n’en fi­nit pas d’en­se­ve­lir le pro­jet public de vé­lo en li­bre­ser­vice (VLS), at­ta­qué par son ri­val pri­vé In­ter­mo­bi­li­ty, ex­ploi­tant du ré­seau Ve­los­pot. La fi­liale ad hoc TPG Vé­lo, oeu­vrant pour le compte du Con­seil d’État et de six com­munes ur­baines ge­ne­voises, doit mettre à la pou­belle le concours qu’elle avait lan­cé en no­vembre 2015 pour trou­ver un ex­ploi­tant. Cette annulation vient d’être pro­non­cée par la Chambre ad­mi­nis­tra­tive de la Cour de justice, à la suite d’un ar­rêt ren­du en avril par le Tri­bu­nal fé­dé­ral.

La pro­cé­dure de TPG Vé­lo re­vê­tait l’as­pect d’une simple mise en concur­rence vi­sant à at­tri­buer une conces­sion pour l’uti­li­sa­tion du do­maine public afin d’y ins­tal­ler les sta­tions du fu­tur ré­seau de Vé­lib’public. Un tel pro­ces­sus n’était pas su­jet à re­cours, se­lon la justice ge­ne­voise, qui le dis­tin­guait de l’ad­ju­di­ca­tion d’un marché public dans la me­sure où le ga­gnant n’au­rait pas été ré­tri­bué par les pou­voirs pu­blics: il au­rait, au contraire, dû s’ac­quit­ter d’une re­de­vance. Faux, ont ré­pli­qué les juges fé­dé­raux. Le ni­veau très bas de la re­de­vance en­vi­sa­gée évo­quait un ra­bais ayant va­leur de ré­tri­bu­tion. En outre, c’est bien une tâche pu­blique qu’on s’ap­prê­tait à confier au man­da­taire, à sa­voir la pro­mo­tion du cy­clisme.

Contrainte de re­voir sa co­pie, la justice ge­ne­voise a écar­té les ul­times ar­gu­ments des pro­mo­teurs du VLS public. C’est donc re­tour case dé­part pour eux. Se­lon un com­mu­ni­qué de presse que les TPG ont dif­fu­sé ven­dre­di, ils «se réuni­ront pro­chai­ne­ment pour faire un point de si­tua­tion sur le pro­jet de vé­lo en libre-ser­vice des­ti­né à la po­pu­la­tion ge­ne­voise».

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