Ge­nève ne veut plus des élèves fron­ta­liers

Les pa­rents re­courent contre l’État. En France voi­sine, on pense en ap­pe­ler à Bruxelles

Tribune de Geneve - - La Une - Au­ré­lie To­ni­na­to @a_­to­ni­na­to

Bien des fa­milles fron­ta­lières tiennent à ce que leurs en­fants soient sco­la­ri­sés à Ge­nève. Ils étaient ain­si 1500 en 2016. Mais l’État ne l’en­tend pas de cette oreille. De­puis 2017, il dur­cit sa po­si­tion et mo­di­fie les rè­gle­ments pour li­mi­ter les dé­ro­ga­tions. Les pa­rents ne se laissent pas faire et, confor­tés par l’avis de droit émis par l’avo­cat ge­ne­vois Me Ro­main Jor­dan, ils ont mul­ti­plié les re­cours et ob­te­nu gain de cause. Ce­pen­dant, dès la ren­trée de 2019, plus au­cun élève fron­ta­lier ne se­ra ac­cep­té à Ge­nève, à moins qu’un membre de sa fra­trie n’y soit dé­jà sco­la­ri­sé. Le Con­seil d’État argue de l’in­té­rêt de l’en­fant et plaide pour une so­cia­li­sa­tion sur le lieu de do­mi­cile. Le maire de Saint-Ju­lien-en-Ge­ne­vois, An­toine Viel­liard, sou­ligne l’ex­plosion des charges sco­laires liées à l’aug­men­ta­tion du nombre de Suisses ré­si­dant en France voi­sine. Il vou­drait por­ter le pro­blème de­vant la Com­mis­sion eu­ro­péenne. Entre ba­taille ju­ri­dique, ac­cords bi­la­té­raux et com­pen­sa­tion fi­nan­cière ge­ne­voise, la ques­tion semble loin d’être tran­chée.

En 2016, près de 1500 élèves ré­si­dant en France étaient sco­la­ri­sés à Ge­nève. Chaque an­née, de nou­velles fa­milles fron­ta­lières dé­posent une de­mande de dé­ro­ga­tion pour que leur en­fant in­tègre l’école ge­ne­voise. Mais en fé­vrier 2017, c’est la pa­nique. Sur les 443 de­mandes adres­sées au Dé­par­te­ment de l’ins­truc­tion pu­blique (DIP), 143 sont re­fu­sées. En cause: le Con­seil d’État a dur­ci le rè­gle­ment de l’en­sei­gne­ment de l’école obli­ga­toire (lire en­ca­dré). À la suite des re­cours de pa­rents, la Chambre ad­mi­nis­tra­tive an­nule ce re­fus et les en­fants sont ac­cep­tés pour la ren­trée 2018.

Sauf que l’his­toire ne s’ar­rête pas là. Le rè­gle­ment dé­crié n’a pas été sup­pri­mé. Pour la ren­trée 2019, il est même de­ve­nu en­core plus res­tric­tif: si, jus­qu’à l’an pas­sé, les fron­ta­liers étaient pris en charge «dans la me­sure des places dis­po­nibles», dé­sor­mais plus au­cun nou­vel en­fant do­mi­ci­lié hors du can­ton n’est ac­cep­té. À moins d’y avoir com­men­cé sa sco­la­ri­té ou qu’un membre de sa fra­trie n’y soit ins­crit. Alors que le dé­lai d’ins­crip­tion se ter­mine à la fin du mois, le DIP a re­çu «plu­sieurs di­zaines de dos­siers».

«Illé­gal» se­lon un avo­cat

Le Dé­par­te­ment n’a pas en­core for­mu­lé de re­fus mais l’ombre des re­cours plane dé­jà. Car le fa­meux rè­gle­ment se­rait illé­gal, se­lon l’avo­cat ge­ne­vois Me Ro­main Jor­dan, qui a émis l’an pas­sé un avis de droit sur le su­jet. Se­lon lui, la me­sure est contraire aux ac­cords bi­la­té­raux sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. «Ceux-ci pros­crivent toute dis­cri­mi­na­tion, y com­pris dans le do­maine sco­laire, à la condi­tion qu’un lien réel d’in­té­gra­tion dans le pays d’ac­cueil ou d’em­ploi soit dé­mon­tré. Un tel lien est ad­mis dès lors qu’une per­sonne tra­vaille sur un ter­ri­toire.» De plus, ajoute-t-il, le rè­gle­ment est contraire à la Cons­ti­tu­tion ge­ne­voise, qui prône le droit à une édu­ca­tion obli­ga­toire, uni­ver­selle et gra­tuite dans le can­ton dont les per­sonnes sont ci­toyens et contri­buables. En­fin, «la mo­di­fi­ca­tion du rè­gle­ment de l’en­sei­gne­ment obli­ga­toire par le Con­seil d’État est d’ordre lé­gis­la­tif et pas ré­gle­men­taire, puis­qu’il res­treint gra­ve­ment un droit fon­da­men­tal. Or, une telle mo­di­fi­ca­tion re­lève en pa­reil cas des pré­ro­ga­tives du seul Grand Con­seil.»

«Pour l’in­té­rêt de l’en­fant»

Alors que la lé­ga­li­té de ce rè­gle­ment est re­mise en ques­tion, pour­quoi le nou­veau Con­seil d’État at-il dé­ci­dé de le main­te­nir? Son pré­sident, An­to­nio Hod­gers, ré­pond que les rai­sons ne sont pas fi­nan­cières mais re­lèvent de l’in­té­rêt de l’en­fant. «Nous sommes convain­cus qu’une sco­la­ri­sa­tion sur le lieu de do­mi­cile per­met une meilleure so­cia­li­sa­tion et une meilleure in­té­gra­tion des en­fants comme de leurs pa­rents. Ce rè­gle­ment a fait l’ob­jet de dis­cus­sions avec l’État fran­çais, au ni­veau pré­fec­to­ral, et nous sommes tous at­ta­chés au prin­cipe d’une sco­la­ri­sa­tion sur le lieu de do­mi­cile.» Ne craint-il pas une ava­lanche de re­cours, bran­dis­sant no­tam­ment la vio­la­tion des ac­cords bi­la­té­raux? «Ces ac­cords sti­pulent qu’il ne doit pas y avoir de dis­cri­mi­na­tion en fonc­tion de la na­tio­na­li­té. Notre rè­gle­ment res­pecte ce prin­cipe. Un Suisse ha­bi­tant en France est trai­té comme un Fran­çais ha­bi­tant en France, et vice ver­sa.» Le pré­sident n’ex­clut tou­te­fois pas que le rè­gle­ment soit ré­exa­mi­né l’an­née pro­chaine.

Le DIP, pour sa part, sou­ligne que la sco­la­ri­sa­tion des élèves do­mi­ci­liés en France pose des ques­tions de fond qui au­raient mé­ri­té d’être ap­pro­fon­dies. Et in­ter­roge cette si­tua­tion «pa­ra­doxale»: «Les élèves du pri­maire ne ga­gne­raien­tils pas à être sco­la­ri­sés à proxi­mi­té de leur do­mi­cile pour des rai­sons de lien so­cial? D’un autre cô­té, est-il lé­gi­time de re­fu­ser des en­fants dont les pa­rents sont des contri­buables ge­ne­vois?»

Il n’y a pas que sur l’as­pect lé­gal que la me­sure di­vise. Ses consé­quences ébranlent les com­munes fran­çaises. Car le re­port de charge in­duit par l’ap­pli­ca­tion du rè­gle­ment, de l’ordre de plu­sieurs cen­taines d’élèves par an se­lon An­toine Viel­liard, a un coût.

Com­munes prises à la gorge

D’après le maire de Saint-Ju­lien, avec l’aug­men­ta­tion du nombre de Suisses ré­si­dant en France voi­sine (+6% par an), la charge sup­plé­men­taire pour les col­lec­ti­vi­tés lo­cales et l’État fran­çais pour­rait at­teindre 225 mil­lions d’eu­ros sur 20192029. «Si ce­la se confir­mait, cer­taines com­munes se­raient vouées à consa­crer la to­ta­li­té de leur ca­pa­ci­té de fi­nan­ce­ment à la construc­tion de salles de classe, fai­sant l’im­passe sur le sport, le so­cial, la mo­bi­li­té!» Sans comp­ter que plu­sieurs peinent dé­jà à as­su­mer la crois­sance ex­po­nen­tielle de leurs ef­fec­tifs sco­laires. «C’est jus­te­ment le cas à Saint-Ju­lien. Nous ac­cueillons en moyenne 50 élèves sup­plé­men­taires par an et avons dû ou­vrir trois classes en sep­tembre, ce qui re­pré­sente près d’1,5 mil­lion d’eu­ros d’in­ves­tis­se­ment et 100 000 eu­ros de fonc­tion­ne­ment uni­que­ment pour la par­tie com­mu­nale (ndlr: le fi­nan­ce­ment de l’en­sei­gne­ment est pris en charge par l’État).»

La com­pen­sa­tion fi­nan­cière ge­ne­voise – cette par­tie de l’im­pôt à la source, pré­le­vé sur les per­sonnes tra­vaillant à Ge­nève et ha­bi­tant de l’autre cô­té de la fron­tière, ré­tro­cé­dée à la France par le fisc ge­ne­vois – ne pour­rait-elle cou­vrir en par­tie les coûts? L’ar­gu­ment ne tient pas pour An­toine Viel­liard. «Pour les com­munes, la com­pen­sa­tion s’élève à 1300 eu­ros par an et par fron­ta­lier. À ce­la s’ajoute en moyenne 800 eu­ros par mé­nage d’im­pôts lo­caux com­mu­naux. On ar­rive donc, pour les re­cettes, à un to­tal de 2100 eu­ros par an pour une fa­mille de deux en­fants dont l’un des pa­rents est fron­ta­lier. C’est loin de cou­vrir les coûts de sco­la­ri­sa­tion. On es­time qu’il faut 700 eu­ros par en­fant et par an pour le sco­laire, 1000 eu­ros pour le pé­ri­sco­laire et 1000 eu­ros d’amor­tis­se­ment de la classe.»

Le maire de Saint-Ju­lien an­nonce vou­loir sai­sir la Com­mis­sion eu­ro­péenne, le Mi­nis­tère de l’édu­ca­tion na­tio­nale et le Mi­nis­tère des af­faires étran­gères. Comme Me Ro­main Jor­dan, il conseille aux fa­milles de se battre et d’in­ten­ter des re­cours si né­ces­saire.

L’Etat ge­ne­vois compte re­fu­ser tout nou­vel élève fron­ta­lier à l’école, à moins qu’un membre de sa fra­trie n’y soit dé­jà sco­la­ri­sé.

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.