Un mo­dèle com­plet de des­ti­tu­tion est dé­po­sé

Un dé­pu­té d’En­semble à Gauche veut aus­si pou­voir des­ti­tuer l’en­semble du Con­seil d’État

Tribune de Geneve - - Genève - Eric Bu­dry @Bu­dryE­ric

mo­dèles de des­ti­tu­tion des au­to­ri­tés fleu­rissent de­puis le dé­but de la se­maine pas­sée. Après les pro­jets d’ini­tia­tives po­pu­laires du so­cia­liste Ro­ger De­neys et les pro­jets de loi du MCG Da­niel Sor­man­ni, c’est au dé­pu­té d’En­semble à Gauche Pierre Baye­net de dé­gai­ner sa so­lu­tion. Elle a la forme d’un pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle et se­ra à l’ordre du jour de la séance de fé­vrier du Grand Con­seil.

Cette fois, c’est au Tes­sin que cet avo­cat de for­ma­tion est al­lé cher­cher son ins­pi­ra­tion. «Le TesLes sin est le seul can­ton qui pré­voit dans sa lé­gis­la­tion un double mé­ca­nisme, l’un pour une des­ti­tu­tion in­di­vi­duelle, l’autre pour l’en­semble du col­lège gou­ver­ne­men­tal, ex­plique Pierre Baye­net. Il me semble per­ti­nent que Ge­nève se dote d’ou­tils si­mi­laires.»

Se­lon le dé­pu­té, il est juste que ce soit le peuple qui se pro­nonce en cas de pro­cé­dure de ré­vo­ca­tion du Con­seil d’État in cor­pore. Il pro­pose donc une vo­ta­tion po­pu­laire lorsque 4% des ci­toyens (en­vi­ron 10 000 si­gna­tures) en font la de­mande par le biais d’une ini­tia­tive po­pu­laire.

Afin d’évi­ter des si­tua­tions ab­surdes, l’ini­tia­tive ne pour­rait pas être lan­cée moins d’une an­née après l’élec­tion du Con­seil d’État, ni moins d’une an­née avant la fin de son man­dat. Si les Ge­ne­vois ap­prouvent la des­ti­tu­tion, une nou­velle élec­tion doit se te­nir dans un dé­lai de vingt se­maines.

En re­vanche, il es­time in­adé­quat, et dan­ge­reux, d’user du même mé­ca­nisme dans le cas d’un conseiller d’État: «Il se­rait illo­gique que le peuple puisse des­ti­tuer un seul ma­gis­trat par 51% des voix, alors que ce même ma­gis­trat au­rait été élu avec seule­ment 35% des voix» (ndlr: la ma­jo­ri­té re­la­tive suf­fit au se­cond tour de l’élec­tion de l’Éxé­cu­tif can­to­nal). Pierre Baye­net craint que peu de conseillers d’État ac­tuels évitent alors la des­ti­tu­tion. Quant à im­po­ser au peuple une ma­jo­ri­té qua­li­fiée, ce se­rait «an­ti­dé­mo­cra­tique».

Le pro­jet pré­voit par consé­quent que le Grand Con­seil ren­dra la dé­ci­sion. Il le fe­rait à la de­mande de 30 dé­pu­tés par le biais d’un pro­jet de loi. Le dé­pu­té a pla­cé le ni­veau de l’ac­cep­ta­tion à trois quarts des voix ex­pri­mées. «J’ai pla­cé la barre as­sez haut car ce­la doit être tout à fait ex­cep­tion­nel, ajoute l’élu. Et ce­la pro­tège éga­le­ment les for­ma­tions mi­no­ri­taires.»

Pierre Baye­net a choi­si de ne pas fixer dans son pro­jet les mo­tifs pou­vant en­traî­ner un pro­ces­sus de des­ti­tu­tion. «C’est une er­reur de le faire car ce­la ouvre obli­ga­toi­re­ment la voie du re­cours en jus­tice, ar­gu­mente-t-il. Or, pour moi, ce­la doit res­ter une dé­ci­sion pu­re­ment po­li­tique et ne pas im­pli­quer une ins­tance ju­di­ciaire. Il me semble que c’est le gros dé­faut des pro­jets de Da­niel Sor­man­ni et de Ro­ger De­neys.»

En­fin, le dé­pu­té pré­cise ne pas avoir dé­po­sé ce pro­jet de loi dans la pers­pec­tive de ré­gler l’af­faire Mau­det, mais bien pour re­mé­dier à une la­cune consti­tu­tion­nelle. «Je sup­pose que le cas de Pierre Mau­det se­ra ré­glé avant l’en­trée en vi­gueur de la loi», conclut-il.

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