Pour tout sa­voir sur le chô­mage par­tiel

Ra­len­tis­se­ment éco­no­mique oblige, le nombre de de­mandes de ré­duc­tion d’ho­raire de tra­vail ex­plose

Tribune de Geneve - - La Une - Pages 18 à 20

En rai­son de la crise sa­ni­taire, les sa­la­riés et les en­tre­prises sont contraints de ré­duire temps de tra­vail et vo­lume d’ac­ti­vi­té. Pour tra­ver­ser ce mo­ment pé­nible, le re­cours au chô­mage par­tiel est une so­lu­tion. Nos pages spéciales.

Les consé­quences so­cio-économique­s des res­tric­tions dé­ci­dées par les au­to­ri­tés pour en­di­guer la pan­dé­mie de co­ro­na­vi­rus ne se sont pas fait at­tendre en Suisse.

D’après le Se­cré­ta­riat d’État à l’éco­no­mie (SECO), quelque 27 000 en­tre­prises ont dé­po­sé des de­mandes de ré­duc­tion d’ho­raire de tra­vail (RHT) pour en­vi­ron 400 000 em­ployés. En clair, elles sont contrainte­s de pla­cer mo­men­ta­né­ment tout ou par­tie de leur per­son­nel au chô­mage par­tiel. Et ces chiffres de­vraient aug­men­ter ces pro­chains jours.

La ré­gion lé­ma­nique n’échappe pas au phé­no­mène. Le can­ton de Ge­nève en­re­gistre une ex­plo­sion des de­mandes de RHT (plu­sieurs cen­taines par jour) de­puis le 2 mars, se­lon nos in­for­ma­tions. Le can­ton de Vaud fait face, lui aussi, à un af­flux im­por­tant de ce type de de­mandes de­puis le 16 mars.

Qu’est-ce que le chô­mage par­tiel? Que couvre l’as­su­rance chô­mage? Ré­ponses et conseils*.

À quoi sert le chô­mage par­tiel?

La RHT est dé­ci­dée pour pal­lier une baisse tem­po­raire de l’ac­ti­vi­té éco­no­mique de l’en­tre­prise et pour pré­ser­ver les em­plois.

L’as­su­rance chô­mage couvre alors une par­tie des frais de sa­laire des tra­vailleurs. Le but est d’em­pê­cher des li­cen­cie­ments en rai­son de pertes de tra­vail tem­po­raires mais in­évi­tables.

L’em­ployé peut-il re­fu­ser d’être mis au chô­mage par­tiel?

L’em­ployé a le droit de re­fu­ser une ré­duc­tion de son temps de tra­vail, et donc de son sa­laire. L’em­ployeur doit alors conti­nuer à lui ver­ser in­té­gra­le­ment son gain.

Tou­te­fois, l’em­ployeur, lui, a le droit de li­cen­cier l’em­ployé qui re­fu­se­rait une telle me­sure.

Au­tre­ment dit, si le sa­la­rié veut conser­ver son em­ploi, mais aussi de bonnes re­la­tions de tra­vail avec son pa­tron, il n’a pas d’autre choix que de se mon­trer com­pré­hen­sif, pa­tient, prag­ma­tique.

Faut-il si­gner un ave­nant au contrat de tra­vail, voire un nou­veau contrat?

Non. D’une part, parce qu’il ne s’agit pas d’un nou­veau contrat de tra­vail. D’autre part, parce qu’en cas de re­prise de l’ac­ti­vi­té, le tra­vailleur doit être im­mé­dia­te­ment dis­po­nible pour son em­ployeur au taux contrac­tuel.

L’em­ployé doit-il s’ins­crire lui-même au chô­mage?

Non. C’est son em­ployeur qui se charge des dé­marches ad­mi­nis­tra­tives. Ce­lui-ci doit trans­mettre la de­mande à l’of­fice can­to­nal com­pé­tent. Cet of­fice est ce­lui du can­ton dans le­quel se trouve le siège social de l’en­tre­prise ou du sec­teur d’ex­ploi­ta­tion de l’en­tre­prise concer­née.

En rai­son de la crise sa­ni­taire du co­ro­na­vi­rus et de ses consé­quences so­cio-économique­s, et pour at­té­nuer leur im­pact, les au­to­ri­tés ont pris des me­sures ex­cep­tion­nelles. Pour sou­te­nir les em­ployeurs qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés, les dé­marches ad­mi­nis­tra­tives liées à l’avis de ré­duc­tion de temps de tra­vail en lien avec le co­ro­na­vi­rus ont été sim­pli­fiées. Le dé­lai d’at­tente (ou dé­lai de ca­rence: pé­riode du­rant la­quelle les in­dem­ni­tés ne sont pas ver­sées et que l’em­ployeur doit prendre à sa charge) a été sup­pri­mé ven­dre­di der­nier (il avait dé­jà été ré­duit de trois à un jour au dé­but de la crise).

Com­ment l’as­su­rance chô­mage prend-elle en charge la part de sa­laire per­due par l’em­ployé?

La perte de sa­laire est cou­verte à hau­teur de 80% par l’as­su­rance chô­mage. La pres­ta­tion est ver­sée pour une du­rée maxi­male de douze mois, pou­vant s’éta­ler sur deux ans.

L’in­dem­ni­té est ver­sée à l’em­ployeur (alors qu’en cas de chô­mage com­plet, elle est ver­sée di­rec­te­ment au de­man­deur d’em­ploi).

Dans les faits, l’em­ployeur paie le sa­laire de l’em­ployé, y com­pris la part équi­va­lant au nombre d’heures per­dues, et il se fait rem­bour­ser celle-ci par l’as­su­rance chô­mage. L’em­ployeur doit aussi payer 100% des charges so­ciales.

Tous les tra­vailleurs ont-ils droit aux in­dem­ni­tés du chô­mage par­tiel?

Non. Les tra­vailleurs dont le rap­port de tra­vail a été ré­si­lié, ceux dont l’ho­raire de tra­vail n’est pas suf­fi­sam­ment contrô­lable (par exemple, tra­vail sur ap­pel) et, évi­dem­ment, ceux qui ont re­fu­sé la ré­duc­tion de l’ho­raire de tra­vail n’y ont pas droit.

Par­mi les me­sures spéciales prises par les au­to­ri­tés pour at­té­nuer les ef­fets économique­s de la pan­dé­mie, le chô­mage par­tiel a été éten­du à de nou­velles ca­té­go­ries de tra­vailleurs. Dé­sor­mais et jus­qu’à nou­vel ordre, le chô­mage par­tiel pour­ra éga­le­ment être oc­troyé aux sa­la­riés dont la du­rée d’en­ga­ge­ment est li­mi­tée, aux in­té­ri­maires, aux ap­pren­tis, ain­si qu’à celles et ceux qui oc­cupent une po­si­tion as­si­mi­lable à celle d’un em­ployeur (as­so­ciés d’une so­cié­té à res­pon­sa­bi­li­té li­mi­tée qui sont ré­mu­né­rés par l’en­tre­prise, conjoint ou par­te­naire en­re­gis­tré de l’em­ployeur).

Les tra­vailleurs fron­ta­liers en Suisse sont-ils cou­verts par l’as­su­rance chô­mage hel­vé­tique ou fran­çaise?

Si c’est l’as­su­rance du pays de domicile qui, en cas de chô­mage to­tal, in­dem­nise le tra­vailleur fron­ta­lier li­cen­cié, c’est par contre l’as­su­rance chô­mage de son lieu d’em­ploi qui lui verse ses in­dem­ni­tés en cas de chô­mage par­tiel, et ce­la aux mêmes condi­tions que dé­crites plus haut.

* Col­la­bo­ra­tion: Laurence Cras­tan Evrard, di­rec­trice du Ser­vice ju­ri­dique de l’Of­fice can­to­nal de l’em­ploi (OCE) de Ge­nève

LAURENT GUIRAUD

Nom­breuses sont les en­tre­prises de la ré­gion à avoir bais­sé leur ri­deau.

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