ArticleEffectuer des donations du vivant
• • • • • • • Le présent d’usage Le don manuel Le don familial de sommes d’argent La donation immobilière La donation-partage La donation entre époux La donation en nue-propriété
Guide Succession
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Guide Succession'ı PressReader ile çevrimiçi okuyun. Guide Succession, Fransızca tarihinde yayınlanan Fransa kaynağından bir dergi'dır. Güncel sayıyı takip edin veya Guide Succession'ın eski sayılarına arşivden göz atın.
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ArticleComment sont calculés les frais d’abattement ?
• • • • • Les abattements successoraux Les barèmes des droits de succession Le paiement des droits de succession Transmettre dans une famille recomposée Assurer l’avenir d’un enfant handicapé
ArticleQuels sont les héritiers ?
• • • Si le défunt a des enfants Si le défunt est marié ou pacsé et n’a pas d’enfant Si le défunt n’est pas marié, ni pacsé et n’a pas d’enfant
ArticleUtiliser les placements
• • • L’assurance vie Le contrat de capitalisation Le plan d’épargne retraite
ArticleRédiger un testament
• • • Le testament olographe Le testament authentique Le testament mystique
ArticleCHAPITRE 1. LES PRINCIPES DE LA SUCCESSION
1. QU’EST-CE QUE LA SUCCESSION ? La succession désigne le processus juridique via lequel votre patrimoine est transmis, à votre décès, à une ou plusieurs personnes vivantes, à des associations ou à des fondations habilitées à recevoir...
ArticleL’actif successoral
• vos biens immobiliers (maisons, appartements, terrains...) • vos biens mobiliers (meubles, véhicules, bijoux, oeuvres d’art...) • vos comptes bancaires et livrets d’épargne, • vos placements financiers (actions, obligations...) •...
ArticleLe passif successoral
L’ensemble de vos dettes, telles que : • • • • vos emprunts non remboursés vos factures impayées vos obligations fiscales ainsi que la moitié des dettes de l’éventuelle communauté conjugale. Les frais liés à la succession, comme les...