11 mesures pour rendre la vie difficile aux fraudeurs du fisc

• Actualités

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF) prévoit 11 mesures pour lutter contre l’évasion fiscale, dont notamment l’obligation d’accompagner la déclaration de patente et les déclarations annuelles par des numéros de comptes bancaires et fiscaux, a annoncé le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

S’exprimant samedi au palais du Bardo, pour présenter la Déclaration du gouvernement, le chef du gouvernement a ajouté que l’impact des mesures programmées reste limité, si le défi de rationalisation des transactions en espèces ne sera pas relevé. L’accent sera mis sur la mise à la disposition des services fiscaux d’une base de données relative aux comptes bancaires et postaux.

Le PLF 2019 prévoit aussi la garantie d’un mécanisme de traçabilité de certains produits via la mise en place d’un cadre juridique spécifique, notamment en ce qui concerne les médicaments, les produits subventionnés, le tabac et les boissons.

Chahed a, par ailleurs, fait savoir que les services administratifs relatifs à la légalisation de la signature et l’enregistrement auprès des recettes des finances des contrats de vente des biens fonciers, des fonds de commerce et des véhicules doivent comporter un document mentionnant le paiement bancaire ou postal pour les montants supérieurs à 10 mille dinars.

“Dorénavant, personne ne pourra acheter des biens fonciers dont les prix s’élèvent à des milliards en payant en espèces, car l’administration refusera l’enregistrement du contrat ou la légalisation de la signature si la personne concernée ne justifie pas le payement par les moyens bancaires et postaux”, a-t-il encore indiqué.

Chahed a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance de la lutte contre l’évasion fiscale, et le commerce parallèle dans la guerre du pays contre la corruption contre 14 millions de quintaux en 2018), ainsi que la croissance de la valeur ajoutée des industries manufacturières de 4,2%, de l’électricité et du gaz (23,3%) , des hydrocarbures (5,3%) et des services (4,1%), grâce à la reprise du tourisme.

Les autorités aspirent, également, à réaliser une croissance des investissements de 10,9% à prix courants pour s’établir à 21 708 millions de dinars, soit 18,6% du PIB. Il est, en outre, prévu la mobilisation de près de 3 230 millions de dinars au titre des investissement directs étrangers (IDE) contre 2 500 millions de dinars prévus en 2018.

Investissement : mention spéciale pour l’agriculture

L’Etat s’engage, selon le document du budget économique, à moderniser les politiques économiques, à travers l’impulsion de l’agriculture, en développant la rentabilité des terres domaniales, la production de 800 mille tonnes d’huile d’olive, outre l’injection d’investissements de l’ordre de 1700MD, l’amélioration de la compétitivité des entreprises par l’instauration de systèmes qualité, et la conclusion de conventions pour la conformité aux normes européennes.

Le gouvernement ambitionne d’attirer 8 millions de touristes en 2018, sachant que 20 unités hôtelières seront opérationnelles et disposeront de 2000 lits, sans compter la construction de 5 villages artisanaux et l’adhésion de 2000 artisans par an au programme de mise à niveau.

Les réformes à engager

Des réformes seront également engagées dans le secteur bancaire et financier afin de favoriser la croissance, et ce, à travers la réforme fiscale et la poursuite de la stratégie du Groupe d’Action Financière (GAFI) en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’éclaircissement de la question du secret bancaire.

Le gouvernement envisage la consolidation de la stabilité financière, le renforcement de l’inclusion financière, la restructuration des associations des microcrédits en vue de créer 24 nouvelles associations régionales, la publication de la loi portant sur l’amnistie des infractions de change et l’incitation des petites et moyennes entreprises à s’introduire en Bourse.

Il s’agit également d’engager des réformes dans l’administration, la fonction publique, la gouvernance et la lutte contre la corruption via la facilitation de l’accès à l’information, la mise en place d’un système numérique d’accès à l’information, la suppression de la légalisation et des copies conformes des documents de certaines administrations publiques.

Le gouvernement compte également réviser le statut de la fonction publique, entreprendre la réforme des entreprises publiques et développer leur gouvernance, outre le développement des législations de l’économie numérique.

Il s’agit, par ailleurs, de mobiliser des financements dans le cadre de la coopération internationale au profit des programmes de développement régional et envisage d’allouer 50 Millions de Dinars au (MD) au fonds de démarrage et de fournir les financements nécessaires aux programmes spécifiques (développement des zones frontalières, développement intégré, développement de l’agriculture intégrée et le programme de réhabilitation des quartiers).

Le gouvernement se propose aussi en 2019 de développer une agriculture durable via l’extension des périmètres irrigués, le suivi de l’activité du thon rouge, l’exécution du programme de transition énergétique et le développement de la gestion des eaux usées dans les zones rurales et les régions.

Le gouvernement compte, dans ce cadre, mobiliser 390 MD pour le secteur de l’assainissement, la dépollution du lac de Bizerte, le programme de dépollution du Golfe de Gabès ( voir photo ci-dessous) et du bassin de Medjerda