« Il est attendu que la Tunisie sorte de la liste du GAFI en juin 2019 », selon Fayçal Derbal
Fayçal Derbal, conseiller économique auprès du chef du gouvernement chargé de la fiscalité, a déclaré à une radio privée locale que la Tunisie a parachevé la réalisation de toutes les composantes du plan d’action relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme décidé lors d’un Conseil ministériel restreint tenu le 22 janvier 2018 pour sortir de la liste du Groupe d'action financière (GAFI).
Ce plan d’action comprend plusieurs points relatifs à la publication de lois, décrets gouvernementaux, orientations aux métiers et décisions pour les métiers non financiers (tels que les notaires, les commerçants d’orfèvrerie, les concessionnaires immobiliers et les casinos), a également indiqué Derbal.
Sur environ 12 points du plan d’action, 10 points ont été totalement réalisés, a indiqué Derbal, tout en ajoutant qu’il est attendu que la Tunisie sorte de la liste du GAFI en juin 2019 et, systématiquement, de la liste de l’Union européenne relative aux pays sous surveillance.
« Le plan d’action élaboré relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été réalisé dans les délais soit en janvier 2019, et 10 points du programme ont été intégralement réalisés parmi ces 12 points », a-t-il dit.
Quinze jours après cette déclaration, la Commission européenne a maintenu la Tunisie sur la liste noire des pays fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (12 février 2019).
La commission a publié la nouvelle liste des 23 pays concernés, à savoir l’Afghanistan, Samoa américaine, Bahamas, Botswana, Corée du Nord, Éthiopie, Ghana, Guam, Iran, Irak, Libye, Nigeria, Pakistan, Panama, Samoa, Porto Rico, Arabie Saoudite, Sri Lanka, Syrie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, îles Vierges américaines et Yémen.
Dans un communiqué, la Commission européenne précise que cette liste comprend 12 pays répertoriés par le Groupe d’Action Financière (GAFI) et 11 autres juridictions. Certains des pays énumérés aujourd’hui figurent déjà sur la liste de la Commission européenne, comme la Tunisie.
Pour l’ambassadeur de l’Union européenne (UE) à Tunis, Patrice Bergamini, “il ne s’agit pas d’une nouvelle liste, mais une mise à jour de la liste des pays présentant des lacunes stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”.
Le responsable européen explique que contrairement aux informations publiées par certains médias tunisiens, il y a seulement deux listes de la Commission européenne et non pas trois. La première liste remonte à l’hiver 2017 et concerne les questions d’évasion fiscale, mais dès le début de 2018, la Tunisie est parvenue, grâce aux efforts consentis, à sortir de cette liste noire et de figurer sur une liste grise, a encore expliqué Bergamini.
“J’ai bon espoir que la Tunisie parviendra à sortir de cette liste grise qui concerne l’évasion fiscale, dès le mois de mars 2019”, a-t-il ajouté.
Concernant la deuxième liste des pays qui présentent « des carences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux/le financement du terrorisme », le responsable européen a indiqué que l’objectif des deux parties (Tunisie et UE) reste inchangé. Il s’agit de permettre à la Tunisie de remplir le plus rapidement possible ses engagements visà-vis du GAFI”.
Dans le même cadre, Bergamini indique que la coopération entre les autorités tunisiennes et l’Union européenne se poursuit afin de permettre à la Tunisie de « sortir avant l’été 2019 de cette deuxième liste qui concerne le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
« Nous sommes totalement d’accord sur l’objectif de sortir la Tunisie de la liste grise d’évasion fiscale, en mars 2019, et de travailler en bonne intelligence pour sortir, avant l’été, de la liste noire du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme », a-t-il affirmé.
Pour mémoire, le 7 février 2018, la Commission Européenne inscrivait la Tunisie sur la liste des pays fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Les défaillances des structures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont « envoyé » le pays sur cette liste.
Depuis, la Tunisie oeuvre à parachever l’élaboration d’un plan d’action avec le Groupe d’action financière (GAFI) ou FATF (Financial Action Task Force), en vue de poursuivre les réformes financières et se voir retirer de cette liste noire.
Un Conseil ministériel restreint s’est tenu le lundi 28 janvier 2019 sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, en vue du suivi de la mise en oeuvre de la stratégie d’action du GAFI concernant la Tunisie