Youssef Chahed préside la première réunion du Conseil supérieur de l’investissement
Le chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, a présidé, le 14 mars 2019, la première réunion du Conseil supérieur de l’investissement (CSI). «L’objectif phare de cette réunion est d’éclairer les acteurs économiques quant aux décisions entreprises par le gouvernement afin de motiver les investisseurs et promouvoir le climat des affaires», a déclaré Youssef Chahed.
Youssef Chahed a rappelé que son gouvernement oeuvre à améliorer le positionnement de la Tunisie dans le classement mondial Doing Business de la Banque mondiale. Cette année la Tunisie a été classée 80ème contre 88ème en 2018.
«Nous ferons tout pour intégrer le Top 5 sur le double plan africain et arabe à l’horizon 2020», a promis M. Chahed.
Le chef du gouvernement a mis l’accent sur l’enjeu de consolider les secteurs productifs à travers notamment la focalisation sur quatre facteurs : gouvernance, suivi, infrastructure adaptée à la production, promotion de la formation et développement du potentiel exportateur.
Il a annoncé par la même occasion un nouveau texte incitatif à l’investissement. Il s’agit d’une «loi horizontale» visant à faciliter les procédures administratives et à garantir une série d’avantages préférentiels dans l’attente des réformes profondes en cours de préparation. En voici l’essentiel :
Objectif de la loi horizontale
Le projet de loi horizontale sur la mobilisation de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, adopté en Conseil des ministres le 20 février 2019, prévoit des mesures visant à promouvoir le site Tunisie et à libérer davantage l’investissement dans les secteurs prioritaires
(agriculture et enseignement supérieur) et à renforcer le Partenariat Public-Privé (PPP).
Le projet de loi a pour objectif d’améliorer l’attractivité de la Tunisie en tant que destination de choix pour les investissements, accélérer le rythme de réalisation des projets, impulser l’investissement national et étranger et améliorer le classement de la Tunisie dans les rapports internationaux. Le but recherché est de faire figurer la Tunisie sur la liste des 50 meilleurs pays dans le rapport Doing Business 2020.
Le projet comprend 6 chapitres: dispositions générales, transitoires et finales, ainsi que d’autres mesures visant à faciliter la création et le financement des entreprises, outre le renforcement du PPP et le développement de la gouvernance des entreprises commerciales.
Il tend à permettre aux personnes morales de créer une société unipersonnelle à responsabilité limitée, clarifier la question de l’acquisition des terres agricoles par les étrangers, outre l’encouragement de l’investissement des étrangers dans l’enseignement supérieur privé.
Les nouveautés du projet
La nouvelle loi horizontale va permettre aux entreprises tunisiennes investissant dans le secteur agricole de s’approprier des terrains agricoles, en mentionnant clairement dans leurs statuts qu’”en aucun cas des actionnaires non-tunisiens ne pourraient devenir propriétaires de ces terrains, en cas de liquidation de la société”.
Le même texte fixe un délai limite de trois mois, dans le traitement du dossier, à compter de la date de dépôt de la demande de changement de vocation des terrains agricoles.
Il oblige les filiales des compagnies étrangères implantées en Tunisie, d’obtenir une carte de commerçant, s’agissant de la distribution de produits de la maison mère ou du groupe, à condition qu’ils soient fabriqués en Tunisie.
La nouvelle loi simplifie les textes réglementaires relatifs aux activités économiques et réduit les procédures administratives concernant l’entrepreneuriat et la création d’entreprises.
Concernant la facilitation de la création d’entreprises, le projet définit le concept de société de commerce international. “Il s’agit d’une entreprise qui effectue exclusivement des opérations d’importation et d’exportation de produits avec des entreprises totalement exportatrices ou des sociétés réalisant au moins 50% de leur chiffre d’affaires grâce à l’exportation des produits “made in Tunisia”.
Pour ce qui est du financement des entreprises, le projet prévoit l’autorisation des sociétés d’investissement à capitalrisque et les sociétés de gestion des fonds communs de placement d’utiliser leur capital pour financer les opérations de sauvetage, de cession ou de restructuration des entreprises.
Le nouveau texte habilite les fonds de placement collectifs à jouer le rôle de fonds d’investissement non résidents.
Au sujet du PPP, le projet de loi donne la possibilité à une structure publique de bénéficier de concessions.
En vertu du nouveau texte, le tribunal peut déclarer, directement, une entreprise en faillite, sans passer par les procédures judiciaires si les conditions de la faillite sont réunies
Le projet de loi horizontale sur la mobilisation de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, adopté en Conseil des ministres le 20 février 2019, prévoit des mesures visant à promouvoir le site Tunisie et à libérer davantage l’investissement dans les secteurs prioritaires (agriculture et enseignement supérieur) et à renforcer le Partenariat Public-Privé (PPP).