Mesures sectorielles
Le projet de loi de finances pour 2020, actuellement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple prévoit des mesures sectorielles importantes.
Hydrocarbures
Les prix de vente au public des hydrocarbures seront ajustés en 2020, selon le projet de budget de l’Etat 2020, publié sur le site du ministère des Finances.
Cet objectif sera atteint à travers la réduction des dépenses de la STEG et de la STIR (Société tunisienne des industries de raffinage) qui ont adopté un programme de maîtrise du coût de production, outre les ajustements des prix de vente au public.
Les prévisions tablent sur des dépenses de compensation de 4,180 milliards de dinars répartis comme suit : 1,800 milliard de dinars pour les produits de base, 1,880 milliard de dinars de subventions pour les hydrocarbures, soit une baisse de 658 millions de dinars par rapport aux prévisions actualisées de 2019 (2,538 milliards de dinars).
Selon le même document, une hausse de 1 dollar du baril de pétrole provoquera une augmentation des dépenses de subvention de 142 millions de dinars. Une hausse de 10 millimes du prix de change du dollar causera une hausse de 37 millions de dinars de ces dépenses, précise la même source.
A souligner que le projet de budget s’est basé sur une moyenne de prix du pétrole brut (Brent) de 65 dollars pour toute l’année. La subvention du secteur du transport est estimée à 500 millions de dinars, contre 450 millions de dinars actualisés en 2019. Cette enveloppe couvre le transport scolaire et universitaire, le transport à tarifs réduits et le transport gratuit qui concerne des catégories spécifiques.
Emploi
L’Etat poursuivra ses efforts durant l’année 2020 visant à renforcer le secteur de l’emploi à travers la prise en charge du Fonds national de l’emploi moyennant une enveloppe estimée à 450 millions de dinars (MDT), qui financera notamment le programme contrat-dignité au profit de 25 mille diplômés du supérieur pour une enveloppe de 46 MDT.
Le document du projet de budget de l’Etat pour l’année 2020 comprend, dans son chapitre consacré à la formation professionnelle et l’emploi, le financement de petits projets par la Banque tunisienne de solidarité (BTS) de 70 MDT à travers des micro-crédits, ainsi qu’une enveloppe de 131 MDT allouée au contrat d’initiation à la vie professionnelle (CIVP) dans sa nouvelle version.
Un programme d’accompagnement des petites entreprises et de renforcement de jeunes promoteurs sera réalisé dans le cadre du programme de l’économie sociale et solidaire (15 MDT) et de l’économie numérique (8,5 MDT).
Selon ce document, un programme de partenariat sera élaboré moyennant un coût de 3 MDT visant à consolider les initiatives régionales et locales à forte employabilité, faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi dans la vie active et à faire participer les composantes de la société civile dans les régions à la conception, la préparation et l’exécution de ce programme.
Le projet de budget de l’Etat 2020 propose, dans le cadre du Fonds national de la promotion de l’artisanat et des petits métiers, de financer environ 5 mille projets pour une enveloppe de 66 MDT.
Selon ce document, une enveloppe d’une valeur de 15 MDT sera allouée au parachèvement des travaux de construction des centres de formation professionnelle, outre la réalisation de nouveaux espaces d’apprentissage et de formation et le financement des activités de la formation continue (6 MDT).
Sidérurgie
La société El Fouladh sera exonérée des taxes d’exportation des déchets ferreux dont le montant s’élève à 270 dinars pour chaque tonne dans les limites de quantités maximales de 100 mille tonnes au titre de 2020 et 2021.
Objectif : aider la société à résoudre ses problèmes financiers.
Les législations émises en 2004 ont imposé à la société El Fouladh le paiement de taxes au profit de la Caisse générale de compensation (CGC) lors de l’exportation du fer, d’un montant de 90 dinars la tonne.
La société a dû payer, à partir de 2008, la somme de 270 dinars sur chaque tonne de déchets ferreux exportés.
Le gouvernement s’est ravisé sur la décision précitée (270 dinars pour chaque tonne de déchets de fer) en contrepartie de certaines conditions en raison de la situation financière que traverse El Fouledh et son incapacité à absorber les quantités de fer collectées localement.
Une séance de travail ministérielle, tenue le 23 septembre 2013, avait chargé le ministère des Finances d’intervenir d’urgence auprès des banques publiques pour les inciter à poursuivre le financement d’El Fouladh dans une tentative de consolider les états financiers de la société.
Il a été décidé lors de ladite séance d’augmenter le prix d’achat des ferrailles par la société (230 dinars /tonne moyennement léger, et 290 dinars/tonne pour la ferraille lourde contre respectivement 199 dinars actuellement).
Il a également été convenu d’ouvrir un centre de collecte à Sfax pour encourager les sociétés opérant dans le Centre et le Sud du pays à approvisionner la société El Fouladh