Les 6 missions de la CTAF
Le dernier bulletin de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), structure interdépartementale chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC/ FT) a publié les différentes missions dont elle est en charge.
La première mission consiste à analyser des déclarations de soupçon (DS) parvenues des assujettis à la lutte BC/FT. Ainsi sont déterminés le nombre et évolution, les sources des DS, la répartition entre personnes physiques et morales et entre résidents et non-résidents, le traitement et sort des DS reçues (transmission au Parquet ou classement).
La deuxième mission consiste à se livrer à une analyse plus subtile pour scruter les tendances et évaluer les procédés en matière de BC/FT. Ainsi différents indicateurs sont déterminés : instruments utilisés dans les procédés de BC/FT, utilisations desdits instruments dans les DS transmises au Parquet, infractions sousjacentes détectées, répartition des DS transmises d’après l’enjeu financier, DS traitées selon les étapes de blanchiment (placement, dispersion, intégration), taux de transmission au Parquet des DS (en cas de soupçon sérieux avec gel des avoirs d’origine douteuse), taux de classement DS. Ces indicateurs permettent une meilleure lecture de l’état de la lutte BC/FT.
La troisième mission réside dans le rôle prépondérant que joue la CTAF dans les domaines de la coopération nationale et internationale (échanges d’informations) ainsi qu’au plan des typologies ou l’analyse des modes opératoires des criminels en matière de BC/FT). Ces analyses sont consignées dans les rapports annuels d’activité de la CTAF, consultables sur son site Internet.
La troisième mission consiste à évaluer le dispositif national en matière de BC/FT. Le rôle de la CTAF est très important à ce niveau, que ce soit dans les rapports d’autoévaluation ou dans la réalisation des plans d’action en affinant la collaboration et la coordination entre toutes les parties prenantes pour améliorer le rating de la Tunisie en matière de LBC/FT.
La quatrième mission vise à développer des politiques pour combattre la criminalité financière. La CTAF élabore et met en oeuvre les politiques de lutte contre les fléaux de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vue d’atténuer les vulnérabilités de notre dispositif national anti BC/FT.
Le Bulletin d’information de la CTAF cite à ce propos les études faites sur le transport transfrontalier du cash «opération Hannibal» en été 2014, sur les risques en rapport avec le financement des associations, sur la cybercriminalité et les transactions de paiement électronique via les TIC, sur les sociétés de commerce international qui ont abouti à des mesures et à un renforcement de la réglementation en vigueur.
La cinquième mission et dernière a trait au rôle que joue la CTAF dans la sensibilisation. A ce titre, la CTAF informe et forme les assujettis à travers des rencontres périodiques, des journées d’information et des cycles de formation de formateurs