AVANT-PROJET DE CONSTITUTION PRÉSENTÉ EN 2011 PAR SADOK BELAID

Le présent avant-projet de « Constitution » est dédié à la mémoire des martyrs de la « Révolution du 14 janvier » en même temps qu’il est une modeste contribution à la construction de la Nouvelle Tunisie pour laquelle ils ont fait le sacrifice suprême de leur vie.

Cette « Révolution » a décidé de rompre définitivement avec l’ère de la tyrannie et de la répression et de construire une nouvelle République fondée sur une authentique démocratie participative, responsable, juste et solidaire. Le texte que nous proposons ici, est un essai de formulation juridique et constitutionnelle de cette nouvelle - démocratie. Il est fondé sur les principes suivants :

Affirmation de la souveraineté du peuple en tant que fondement de l’ensemble de l’édifice constitutionnel du pays et du respect de la volonté populaire en tant que source première de tout pouvoir politique et de toute légitimité nationale.

- Proclamation des droits, libertés et devoirs citoyens marquée par le souci de donner à ces principes une normativité très élevée et une efficacité juridique remarquable.

- Affirmation du principe de la démocratie participative mettant en oeuvre le droit des citoyens à prendre part, sur le plan national et sur le plan local, à l’exercice du pouvoir et de la prise de décision, combinée avec une démocratie représentative traditionnelle, rationalisée et efficace.

- Proclamation des principes de solidarité nationale, de justice et d’équité comme fondement du gouvernement républicain et de toute action politique à l’échelle nationale ou locale.

- Etablissement d’un régime constitutionnel fondé sur la séparation équilibrée des trois pouvoirs d’Etat - le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire - en organisant entre eux un système de «balance des pouvoirs» et de contrôles réciproques qui, en combinant les avantages des régimes «présidentiel» et «parlementaire » classiques, mettra en place dans notre pays, un régime politique souple mais efficient et assurant la mise en oeuvre d’une réelle démocratie à la fois participative (recours au référendum, dans diverses situations) et représentative (fondée sur le jeu des rapports entre les institutions politiques prévues par la Constitution).

- Mise en place d’une réelle décentralisation du pouvoir par l’institution de nouvelles entités territoriales régionales ou locales permettant à leurs représentations démocratiquement élues de gérer leurs affaires sur une base d’autonomie et en même temps, de participer à la prise de décision dans les affaires économiques et sociales de dimensions nationales.

- Définition d’un système de révision de la Constitution qui concilie la stabilité et la continuité du régime politique et le nécessaire changement qu’impose l’évolution de la société, et qui combine en même temps, le principe de la participation effective du peuple souverain et le principe de l’intervention de la représentation nationale dans l’élaboration de la révision de la Constitution n