Bientôt un code pour régir ces domaines

Le nouveau code du Domaine de l’Etat, qui sera promulgué, au cours de l’année 2022, fixera les nouvelles méthodes de gestion des domaines de l’Etat et permettra de surmonter les problématiques foncières, a indiqué le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik.

Le nouveau code, qui s’inscrit dans le cadre du programme d’action économique du département, permettra de mieux gérer les domaines de l’Etat, de surmonter les complexités procédurales et de rompre avec la dispersion des textes régissant ce secteur n