Une visée incitative à réviser

6 905 MTND de dépenses fiscales en 2022

Les dépenses fiscales et financières accordées au titre de l’exercice budgétaire 2022 ont totalisé 6 905 MTND, soit 4,77% du PIB et 13,56% du budget de l'Etat. Les statistiques publiées par le ministère des Finances ont tenu compte de tous les avantages accordés dans le cadre des lois de finances 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que ceux qui ont été abolis. Ces chiffres montrent que l'encouragement de l'investissement et de l'épargne coûte de l'argent. En contrepartie, les retombées sur l’économie sont bien maigres.

En tout, 349 avantages fiscaux et financiers sont accordés par la législation en vigueur. Le rapport publié évalue 248 seulement d'entre eux. 77 mesures parmi celles qui ne sont pas couvertes n'ont pas de données disponibles, alors que 24 sont nouvelles et que l'impact financier n'est pas encore effectivement constaté.

6 391 MTND de manque à gagner fiscal

Une dépense fiscale est une moindre recette découlant d’encouragements fiscaux provenant d’une dérogation au système général d’un impôt déterminé en faveur de certains contribuables ou de certaines activités économiques, sociales, culturelles, et qui pourrait être remplacée par une subvention directe. Ces dépenses ont totalisé 6 391 MTND en 2022. Elles ont pris la forme d'exonérations (3 603 MTND), de baisses de tarifications (1 499 MTND), de suspensions (832 %TND) et de déductions (428 MTND).

Cette somme colossale, par rapport aux chiffres globaux, provient des droits de consommation en premier lieu (2 588 MTND), de la TVA (1 934 MTND) et des droits de douane (1 412 MTND). Les impôts indirects sont les premiers concernés par ces mesures. Par contre, les avantages attribués au titre de l'impôt sur les sociétés et de l'IPRR n'ont coûté, respectivement, que 368 MTND et 60 MTND.

Sur la période 2020-2022, le manque à gagner s’est élevé à 17 029 MTND, dont 7 350 MTND de droits de consommation, 5 134 MTND de TVA et 3 139 de droits de douane. Comparées aux recettes, ces dépenses fiscales ont représenté 21,2%, ce qui reste inférieur aux 22,5% enregistrés en 2021. Les droits de douane et ceux de consommation sont les premières victimes, puisque les avantages accordés représentent, respectivement, 79,1% et 71,8% des produits de ces taxes. La TVA n'est concernée qu'à hauteur de 19%. En tout, nous sommes en train de parler de 38,1% des recettes fiscales indirectes, mais seulement de 3% de celles des impôts directs.

Par bénéficiaire, les entreprises viennent en première place, accaparant 55,1% de l’enveloppe globale des avantages (3 504 MTND), contre 38,3% pour les ménages (2 435 MTND) et 4,4% pour les investisseurs (282 MTND). L'Etat et les collectivités locales ne bénéficient que de 2,2% de ces dépenses fiscales (140 MTND).

Par secteur, le social occupe la plus haute marche du podium avec 1 841 MTND (28,9% des dépenses), dépassant de peu l'industrie qui a profité de 1 806 MTND (28,4%). Les concessionnaires automobiles ont pu décrocher 1 188 MTND, soit 18,7% de ces dépenses. L'agriculture, secteur clé de l'économie tunisienne, vient en quatrième position avec 637 MTND (10% du total). D'autres activités importantes n'ont eu que peu d’encouragements, comme le transport (255 MTND, soit 4% des dépenses fiscales), la santé (142 MTND, soit 2,2%), l'énergie (24 MTND, soit 0,4%) et le tourisme (14 MTND, soit 0,2%).

Des dépenses financières effectives de 543,5 MTND

Quant aux dépenses financières, la liste comprend 236 mesures dont 68 concernent la formation et l'emploi, 38 l'investissement, 34 l'agriculture et la pêche et 31 l'énergie, y compris celles renouvelables. Même si elles sont moins importantes en valeur, de 543,5 MTND en 2022, elles correspondent à des sorties effectives d'argent. Par rapport à 2021, il s’agit d’une baisse de 15,8%.

Par secteur, l'emploi vient en première position avec une enveloppe de 263,219 MTND, puis l'investissement (89,765 MTND) et le commerce (76,458 MTND). Cette répartition est la même depuis des années. L'agriculture n'a eu que 35,928 MTND contre 18,949 MTND pour les TIC.

Par bénéficiaire, les entreprises sont les premières avec 48,3% du total des avantages, contre 46,1% pour les programmes d'employabilité. Ces dépenses ont pris la forme de primes pour 384,033 MTND, de contribution