PROS­PEC­TION PÉ­TRO­LIÈRE

DE SÉ­RIEUSES PRÉSOMPTIONS DE COR­RUP­TION

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Par Bal­kis KRIMI

Tout le monde se rap­pelle la cam­pagne «Wi­nou El Pe­trol» (Où est le pé­trole?), de juin 2015. En dé­pit de ses re­lents po­pu­listes et po­li­tiques, ce e cam­pagne a eu le grand mé­rite de dé­pous­sié­rer le dos­sier de la cor­rup­tion dans le sec­teur des hy­dro­car­bures et d’iden­ti­fier les failles qui font que ce sec­teur est for­te­ment ex­po­sé à la cor­rup­tion et à toutes sortes d’abus.

POUR mé­moire, avant la cam­pagne «Wi­nou El Pe­trol», au moins trois pres­ti­gieuses ins­ti­tu­tions de contrôle de l’Etat se sont pen­chées sur les abus com­mis dans le sec­teur des hy­dro­car­bures et ont pu­blié des rapports forts ins­truc­tifs sur ce su­jet. Le pre­mier rap­port a été établi au len­de­main du soulèvement du 14 jan­vier 2011, par une ins­ti­tu­tion ré­vo­lu­tion­naire, en l’oc­cur­rence la Com­mis­sion na­tio­nale d’in­ves­ti­ga­tion sur la cor­rup­tion et la mal­ver­sa­tion. Le second a été concoc­té et pu­blié, en 2012, par une ins­ti­tu­tion ré­pu­bli­caine, la Cour des comptes. Le troi­sième a été éla­bo­ré, en 2015 à la de­mande du Fonds mo­né­taire in­ter­na­tio­nal, par la di­rec­tion du Contrôle gé­né­ral des fi­nances (CGF) en col­la­bo­ra­tion avec le Contrôle gé­né­ral des ser­vices pu­blics (Cgsp) et le Contrôle gé­né­ral des do­maines de l’Etat et des af­faires fon­cières (Cg­deaf ). Ces trois rapports ont fait état de dé­fi­ciences au qua­druple plan de la gou­ver­nance, de la né­go­cia­tion des contrats, de la pro­duc­tion et de l’ex­por­ta­tion. Au nombre de celles-ci fi­gurent: – l’ab­sence, à tous les ni­veaux, de stra­té­gies co­hé­rentes pour le dé­ve­lop­pe­ment du sec­teur ; – l’ab­sence de co­or­di­na­tion entre les struc­tures char­gées de la ges­tion du sec­teur (Of­fice des mines, di­rec­tion gé­né­rale de l’éner­gie, Etap, Steg, Stir…) ; – l’ab­sence de ré­per­toire des contrats et conven­tions conclues avec les opé­ra­teurs étran­gers ; – l’ab­sence d’un sys­tème d’in­for­ma­tion fiable ac­ces­sible à tous et dis­sua­dant toute ma­ni­pu­la­tion mal in­ten­tion­née ; – l’ab­sence de contrôle a pos­te­rio­ri. L’ac­cent a été mis sur les prin­ci­pales niches ex­po­sées à la cor­rup­tion, en l’oc­cur­rence la pas­sa­tion de mar­chés pu­blics (conces­sions…) et la ces­sion d’en­tre­prises pu­bliques (ci­men­te­ries et autres). L’at­ten­tion a été at­ti­rée sur la faible ca­pa­ci­té de né­go­cia­tion des ac­teurs tu­ni­siens évo­luant dans le sec­teur. La plu­part des contrats conclus jusque-là ont pro­fi­té aux opé­ra­teurs étran­gers. A titre in­di­ca­tif, la re­de­vance pré­le­vée sur le ga­zo­duc Trans­med ache­mi­nant le gaz al­gé­rien vers l’Italie est fixée à 5% alors que celle pré­le­vée sur le ga­zo­duc ache­mi­nant le gaz al­gé­rien vers l’Eu­rope via le ter­ri­toire ma­ro­cain est fixée à 7%. Ces rapports ont éga­le­ment mis le doigt sur la mau­vaise gou­ver­nance qui pré­vaut dans le sec­teur. A titre d’exemple, l’ad­mi­nis­tra­tion de ce sec­teur se contente des études éco­no­miques des pro­jets ini­tiés et ja­mais des études d’im­pact sur l’en­vi­ron­ne­ment et sur la san­té des com­mu­nau­tés joux­tant les pro­jets ob­jet de contrats. C’est le cas des pro­jets de phos­phate et de trans­for­ma­tion de ce mi­ne­rai. C’est aus­si le cas du fa­meux pro­jet d’ex­trac­tion du gaz de schiste.

LE CODE DES HY­DRO CARBURES FA­VO­RISE LA COR­RUP­TION

Of­fi­ciel­le­ment, tous les gou­ver­ne­ments qui se sont suc­cé­dé ont constam­ment dé­men­ti toutes les présomptions de cor­rup­tion qui pèsent sur ce sec­teur. L’ar­gu­ment prin­ci­pal qu’ils avancent consiste à dire que tous les contrats ont été si­gnés confor­mé­ment à la ré­gle­men­ta­tion en vi­gueur et dans une to­tale trans­pa­rence entre l’État et les so­cié­tés de fo­rage étran­gères. Ces mêmes gou­ver­ne­ments omettent, tou­te­fois, que le code des hy­dro­car­bures, c’est-à-dire la ré­gle­men­ta­tion en vi­gueur pré­ci­tée, pèche par le fait qu’il fa­vo­rise am­ple­ment la cor­rup­tion. Ce code éla­bo­ré par une ma­fia po­li­ti­co-ju­ri­di­co-fi­nan­cière au temps du dic­ta­teur Ben Ali, est trop faible et ne se­rait en au­cune ma­nière cré­dible. Les ex­perts re­prochent à ce texte d’être ré­ver­sible en ce sens où les in­ves­tis­seurs étran­gers peuvent l’uti­li­ser et y re­cou­rir se­lon leurs propres in­té­rêts, et ce, avec la com­pli­ci­té de cadres pour­ris. Ain­si, l’Etap, qui porte tan­tôt la cas­quette de par­te­naire et tan­tôt de re­pré­sen­tant de l’Etat, ne par­ti­cipe bi­zar­re­ment qu’aux gi­se­ments à faible ren­ta­bi­li­té et à faible re­ve­nu. Et la liste des in­suf­fi­sances énu­mé­rées par ses rapports est loin d’être fi­nie. Pis en­core, en dé­pit de sa fai­blesse, cette ré­gle­men­ta­tion n’a ja­mais été res­pec­tée. A preuve, cette loi n’a pas abro­gé les textes an­té­rieurs. L’ad­mi­nis­tra­tion a conti­nué à ac­cor­der des per­mis et à les re­nou­ve­ler confor­mé­ment à des lois an­té­rieures, celles de 1948, 1958, 1985, 1987, 1990…

TÉ­MOI­GNAGE D’UN EX­PERT

Mo­ha­med Gha­zi Ben Je­mia, doc­teur en géo­lo­gie et consul­tant dans le do­maine des hy­dro­car­bures, s’est lon­gue­ment at­tar­dé, lors d’une confé­rence, sur le re­nou­vel­le­ment des per­mis d’ex­plo­ra­tion non conformes au cadre lé­gal exis­tant ou pas­sé. Il a ci­té deux exemples, ce­lui des com­pa­gnies non sou­mises à la loi des hy­dro­car­bures de 1999 et qui ont bé­né­fi­cié du 3 et 4e et même pour cer­taines com­pa­gnies d’un 5ème

Mal­heu­reu­se­ment, tous les mi­nistres de l’éner­gie en ont parlé mais jus­qu’à ce jour au­cun pro­jet sé­rieux n’a été pré­sen­té.

re­nou­vel­le­ment avec des ex­ten­sions as­so­ciées alors qu’elles n’y ont pas droit lé­ga­le­ment, et ce­lui des com­pa­gnies sou­mises à la loi 1999 qui ont bé­né­fi­cié du 4e re­nou­vel­le­ment avec les ex­ten­sions as­so­ciées alors qu’elles n’y ont pas droit lé­ga­le­ment. Mo­ra­li­té de l’his­toire : le mal ré­side dans la fai­blesse et la ré­ver­si­bi­li­té du code des hy­dro­car­bures. D’où tout l’en­jeu de le ré­vi­ser dans les meilleurs dé­lais en met­tant à contri­bu­tion la so­cié­té ci­vile, les uni­ver­si­taires et les dé­pu­tés. Mal­heu­reu­se­ment, tous les mi­nistres de l’éner­gie en ont parlé mais jus­qu’à ce jour au­cun pro­jet sé­rieux n’a été pré­sen­té. Il est constam­ment ren­voyé aux ca­lendes grecques, sous pré­texte qu’une étude se­rait en cours pour éva­luer l’im­pact en­vi­ron­ne­men­tal de tout fu­tur pro­jet d’exploitation du gaz de schiste sur l’en­vi­ron­ne­ment.

POUR UN AU­DIT FI­NAN­CIER ET TECH­NIQUE DE TOUTES COM­PA­GNIES OPÉ­RANT DANS LE PAYS

En at­ten­dant, et au re­gard du manque de confiance qui règne entre le dé­par­te­ment des hy­dro­car­bures et le contri­buable qui ne voit pas ce sec­teur contri­buer à l’amé­lio­ra­tion de son vé­cu, les ex­perts pro­posent un au­dit tech­nique et fi­nan­cier de toutes les com­pa­gnies de re­cherche et de pro­duc­tion d’hy­dro­car­bures, y com­pris les com­pa­gnies pu­bliques et se­mi-pu­bliques (com­pa­gnies mixtes). Ces au­dits doivent être confiés à une com­mis­sion de spé­cia­listes plu­ri­dis­ci­pli­naires sous la tu­telle du Par­le­ment et ayant des pré­ro­ga­tives très larges pour re­com­man­der des ré­formes ou des pé­na­li­tés contre les éven­tuels contre­ve­nants et peut-être trans­mettre les dos­siers ir­ré­gu­liers aux pour­suites lé­gales en vi­gueur.

PRÉ­VE­NIR LA COR­RUP­TION

Il faut re­con­naître tou­te­fois qu’au-de­là de toutes ces in­suf­fi­sances, d’im­por­tantes avan­cées ont été réa­li­sées, de­puis 2011, au ni­veau consti­tu­tion­nel. L’ob­jec­tif étant de pré­ve­nir la cor­rup­tion et de faire en sorte qu’elle ne ré­ci­dive pas. Dans cette op­tique, la Cons­ti­tu­tion de 2014 a pré­vu deux im­por­tants ar­ticles pour dis­sua­der la cor­rup­tion. Le pre­mier, l’ar­ticle 13 qui sti­pule

que « les res­sources na­tu­relles ap­par­tiennent au peuple tu­ni­sien. L’Etat y exerce sa sou­ve­rai­ne­té en son nom». Mieux, le même ar­ticle sou­met «Les ac­cords d’in­ves­tis­se­ment re­la­tifs à ces res­sources au contrôle de l’As­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple». Le deuxième, l’ar­ticle 130 de la Cons­ti­tu­tion ins­ti­tue la créa­tion de l’Ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion, une ins­ti­tu­tion consti­tu­tion­nelle dont l’ob­jec­tif est d’al­ler vers une po­li­tique na­tio­nale stable en ma­tière de pré­ven­tion de la cor­rup­tion et de gou­ver­nance de ma­nière gé­né­rale. L’Ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion doit avoir un rôle pré­ven­tif, in­dé­pen­dam­ment de l’al­ter­nance des gou­ver­ne­ments. A si­gna­ler l’ur­gence pour améliorer la vi­si­bi­li­té du sec­teur, l’éla­bo­ra­tion d’études sur le dé­ve­lop­pe­ment du sec­teur et sur l’ins­ti­tu­tion de me­sures consa­crant la trans­pa­rence, la res­pon­sa­bi­li­sa­tion et la re­de­va­bi­li­té. Au plan in­ter­na­tio­nal, la Tu­ni­sie ga­gne­rait à adhé­rer à l’Ini­tia­tive mul­ti­par­tite pour la trans­pa­rence dans les in­dus­tries ex­trac­tives et à la norme d’in­for­ma­tion pré­vue à cette fin. Il s’agit de la pu­bli­ca­tion vo­lon­taire par les gou­ver­ne­ments de ce qu’ils re­çoivent des so­cié­tés ex­trac­tives et de la pu­bli­ca­tion par ces der­nières de ce qu’elles paient aux gou­ver­ne­ments. Fi­na­li­té: si les so­cié­tés pu­blient ce qu’elles paient, et si les gou­ver­ne­ments pu­blient l’en­cais­se­ment de ces re­ve­nus, alors la so­cié­té ci­vile, dans les pays riches en res­sources na­tu­relles, a plus de chance de com­pa­rer les deux et ain­si de­man­der des comptes à son gou­ver­ne­ment sur la ges­tion de cette pré­cieuse source de re­ve­nus. Ce­la pour dire qu’il reste beau­coup de chemin à par­cou­rir pour par­ve­nir à une trans­pa­rence ac­cep­table.

L’Ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion doit avoir un rôle pré­ven­tif, in­dé­pen­dam­ment de l’al­ter­nance des gou­ver­ne­ments.

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