MO­HA­MED KRAÏEM, DI­REC­TEUR DU CONTRÔLE DE GES­TION À LA CNRPS UN RÉ­GIME SOUS PERFUSION

La Presse Business (Tunisia) - - SOMMAIRE - Pro­pos recueillis par Me­riem KHDIMALLAH

Alors que la Caisse na­tio­nale de re­traite et de pré­voyance so­ciale (Cnrps) bé­né­fi­cie d’une ga­ran­tie de sol­va­bi­li­té de l’Etat, sa via­bi­li­té éco­no­mique est com­pro­mise, et ce­la même à très court terme. Son main­tien à flot pèse lour­de­ment sur les fi­nances pu­bliques : entre 2016 et 2017, une somme de 800 mil­lions de di­nars lui a été al­louée pour com­bler son dé­fi­cit. Ces in­jec­tions consti­tuent dé­sor­mais l’unique moyen d’as­su­rer la conti­nui­té des ser­vices aux as­su­rés. Pour­quoi en sommes-nous ar­ri­vés là? Com­ment s’en sortir ? Le di­rec­teur du contrôle de ges­tion à la Cnrps, Mo­ha­med Kraïem, spé­cia­liste de la sé­cu­ri­té so­ciale de­puis plus de 20 ans, a bien vou­lu nous four­nir des élé­ments utiles. COM­MENT SE PRÉ­SENTE, AC­TUEL­LE­MENT, LA SI­TUA­TION FI­NAN­CIÈRE DE LA CNRPS ?

Quelques an­nées seule­ment après l’ap­pli­ca­tion de la loi 85-12 qui ré­git la re­traite dans le sec­teur pu­blic, la Cnrps a connu en 1993 son pre­mier dé­fi­cit d’en­vi­ron 10 mil­lions de di­nars. Ce dé­fi­cit n’a ces­sé d’aug­men­ter pour at­teindre 42 mil­lions de di­nars en 2006. En l’es­pace d’une dé­cen­nie, il a été mul­ti­plié par en­vi­ron 20 fois pour ar­ri­ver à un ni­veau his­to­rique. Au­jourd’hui, le dé­fi­cit comp­table de la Cnrps est de 800 mil­lions de di­nars alors qu’au ni­veau de tré­so­re­rie, on a be­soin de 1.200 mil­lions de di­nars pour l’an­née 2018. C’est un chiffre pro­por­tion­nel qui reste lié à plu­sieurs fac­teurs, à l’ins­tar de l’aug­men­ta­tion des sa­laires… Cette si­tua­tion était pré­vi­sible et toutes les par­ties pre­nantes, à leur tête le mi­nis­tère des Af­faires so­ciales et ce­lui des Fi­nances, savent par­fai­te­ment de quoi il s’agit. On au­rait dû se de­man­der pour­quoi un tel sys­tème a-t-il été adop­té à l’heure où la crise que connaît la Cnrps s’avère struc­tu­relle et était pré­vi­sible de­puis des an­nées.

D’OÙ VIENT CE DÉ­FI­CIT CHRO­NIQUE ?

Au dé­but des an­nées 80, l’em­ployeur

En l’es­pace d’une dé­cen­nie, le dé­fi­cit de la Cnrps a été mul­ti­plié par en­vi­ron 20 pour ar­ri­ver à un ni­veau his­to­rique. Il est, au­jourd’hui, de 800 mil­lions de di­nars.

unique était l’Etat. Donc, on n’avait pas de vrais pro­blèmes, car le nombre de co­ti­sants dé­pas­sait alors lar­ge­ment ce­lui des re­trai­tés. Au­jourd’hui, la py­ra­mide est ren­ver­sée et les rai­sons ayant conduit à la formation d’un trou dans les caisses de la sé­cu­ri­té so­ciale sont mul­tiples. Mais il faut rendre à Cé­sar ce qui est à Cé­sar et pré­ci­ser que, de­puis l’ap­pa­ri­tion des pre­miers signes de crise, l’Etat a com­men­cé par prendre quelques me­sures, dans une ten­ta­tive de sau­ver tout le sys­tème. A l’époque, la mère des ré­formes n’était rien d’autre que l’aug­men­ta­tion des co­ti­sa­tions. Mais cette « me­su­rette » n’a pas per­mis de ré­ta­blir l’équilibre du ré­gime de la re­traite.

LA BAISSE DES CO­TI­SA­TIONS SO­CIALES N’EST PAS L’UNIQUE RES­PON­SABLE DE CE DÉ­FI­CIT QUI SE CREUSE AU FIL DES AN­NÉES. QUELLES SONT LES AUTRES RAI­SONS AYANT CONDUIT À CETTE SI­TUA­TION?

Outre la ca­dence de l’ac­ti­vi­té éco­no­mique, la san­té fi­nan­cière de la Cnrps dé­pend, éga­le­ment, du ba­ro­mètre dé­mo­gra­phique, puisque dans ce sys­tème dit de ré­par­ti­tion, ce sont les ac­tifs qui payent la pen­sion des re­trai­tés. Le ra­tio était de cinq ac­tifs et même plus pour un re­trai­té du­rant les an­nées 1990. Or, ac­tuel­le­ment, nous n’en sommes qu’à deux. D’où le dés­équi­libre entre les re­cettes et les dé­penses de la caisse. Plu­sieurs autres fac­teurs étaient à l’ori­gine de l’ag­gra­va­tion du dé­fi­cit de la caisse, comme la gé­né­ro­si­té du ré­gime qui a pré­vu plu­sieurs dis­po­si­tions avan­ta­geuses, dont no­tam­ment le sa­laire de référence ou le sa­laire pris en compte dans le cal­cul de la pen­sion : dans le sec­teur pu­blic, ce sa­laire est le der­nier ou le meilleur per­çu du­rant au moins deux ans, alors que, dans le sec­teur pri­vé, le sa­laire de référence est la moyenne des sa­laires dé­cla­rés du­rant les dix der­nières an­nées. Dans d’autres pays, ce sa­laire est une moyenne de l’en­semble des sa­laires dé­cla­rés du­rant toute la pé­riode d’ac­ti­vi­té. Ajou­tons à ce­la le ren­de­ment des an­nui­tés qui peut at­teindre jus­qu’à 90% alors qu’en France ce taux est de 50 % pour une an­cien­ne­té de 40 ans. De même, pour la bo­ni­fi­ca­tion qui consiste à ajou­ter un cer­tain nombre d’an­nées de ser­vice à l’an­cien­ne­té ef­fec­tive de l’agent qui a ac­com­pli des fonc­tions as­trei­gnantes ou des tra­vaux pé­nibles… Par­mi les autres rai­sons, il y a les mu­ta­tions dé­mo­gra­phiques. L’aug­men­ta­tion conti­nue de l’es­pé­rance de vie à la nais­sance, qui est pas­sé de 51.1 ans en 1966 à 74.9 ans, au­jourd’hui, pousse les dé­penses de soins à la hausse, no­tam­ment pour les ma­la­dies de longue du­rée. Et puisque le bon­heur des uns fait sou­vent le mal­heur des autres, l’amé­lio­ra­tion de l’es­pé­rance de vie à la re­traite a contraint la caisse à dé­pen­ser plus et donc à creu­ser da­van­tage son dé­fi­cit. Mais, de­puis la Ré­vo­lu­tion, la si­tua­tion a connu un autre tour­nant. Le gel de re­cru­te­ments au ni­veau du sec­teur pu­blic, le pro­gramme de re­traite an­ti­ci­pée vo­lon­taire ain­si que le taux du chômage qui ne cesse d’aug­men­ter risquent de com­pli­quer da­van­tage la si­tua­tion pour la Cnrps. Pour le pro­gramme de re­traite an­ti­ci­pée, sur un to­tal de 24.000 per­sonnes pré­vues entre 2018 et 2021, pas moins de 6.000 ont de­man­dé leur dé­part pour cette an­née. Donc, à par­tir de 2018, on va en­re­gis­trer une hausse de 3 ou 4 mille par rap­port à la nor­male. Le coût de cette mesure est es­ti­mé à 125 mil­lions de di­nars.

COM­MENT ÉVA­LUEZ-VOUS LES TEN­TA­TIVES FAITES PAR LE GOU­VER­NE­MENT DE­PUIS 1993 POUR SAU­VER LA CNRPS ?

Les ré­formes pro­fondes du sec­teur pu­blic au­raient dû être en­ta­mées de­puis les an­nées 1990, car le contexte éco­no­mique était fa­vo­rable à une telle mesure qui n’est autre qu’un com­bat de longue ha­leine. La dé­ci­sion de prendre des me­sures ur­gentes et dou­lou­reuses en pé­riode de crise ne peut pas être qua­li­fiée de «ré­forme ». C’est plu­tôt une série de « me­sures pro­vi­soires » qui a été prise dans des mo­ments pé­nibles et qui peuvent être dif­fé­rentes de celles qu’on au­rait adop­tées en de meilleures cir­cons­tances. Ces dé­ci­sions peuvent avoir un ef­fet ré­tro­ac­tif. Mais dans la si­tua­tion ac­tuelle, il est de notre de­voir d’avouer que les me­sures prises par le gou­ver­ne­ment ont pu don­ner une bouf­fée d’oxy­gène à la caisse, mais à court terme. Elles ne peuvent ré­soudre qu’en par­tie son pro­blème qui ne date pas d’au­jourd’hui. Certes, une re­lance de l’ac­ti­vi­té éco­no­mique se­ra très bénéfique pour le

On au­rait dû se de­man­der pour­quoi un tel sys­tème a-t-il été adop­té à l’heure où la crise que connaît la Cnrps s’avère struc­tu­relle et elle était pré­vi­sible de­puis des an­nées.

bud­get de l’Etat et par consé­quent sur la ca­pa­ci­té des fi­nances pu­bliques à sup­por­ter une par­tie du dé­fi­cit de la Cnrps. Mais cette re­prise, tant at­ten­due, ne peut lui per­mettre de dé­pas­ser la crise. Plu­sieurs dé­ci­sions ont été prises, dans ce sens, pour sau­ver cet ac­quis na­tio­nal. Mais dans une si­tua­tion éco­no­mique et fi­nan­cière dif­fi­cile, les dé­ci­deurs ne sont qu’à la re­cherche des solutions à court terme pour sau­ver une caisse qui manque de vi­sion et de stra­té­gie co­hé­rente ca­pable d’as­su­rer sa sur­vie. D’où l’ur­gence de mettre ce dos­sier im­por­tant sur la table pour iden­ti­fier les pistes pos­sibles pour sortir de la crise.

MAL­GRÉ CES EF­FORTS, LE GOU­VER­NE­MENT N’A PAS PU AR­RÊ­TER L’HÉ­MOR­RA­GIE. QUE SE PASSE-T-IL ?

A dé­faut de me­sures idoines, en temps op­por­tun, le dés­équi­libre a em­prun­té une courbe ver­ti­gi­neu­se­ment as­cen­dante de­puis 1993. La vo­lon­té de l’Etat a tou­jours fait dé­faut et rien ne semble pou­voir ar­rê­ter l’hé­mor­ra­gie. Sou­vent, des me­su­rettes et des solutions tem­po­raires, à l’ins­tar de la ré­vi­sion à la hausse des co­ti­sa­tions, sont en­ga­gées ou pro­po­sées en vue de conso­li­der les re­cettes. A vrai dire, ces solutions n’ont fait que re­tar­der le dé­fi­cit. La co­ti­sa­tion a été ré­vi­sée à la hausse mais, en même temps, le rythme des dé­parts an­ti­ci­pés à la re­traite s’est ac­cé­lé­ré, ce qui s’est tra­duit par des dé­penses sup­plé­men­taires qui ont anéan­ti les ap­ports de la pre­mière mesure,ré­vé­lant ain­si la contra­dic­tion dans le trai­te­ment du su­jet.

MAIS VOUS N’ÊTES PAS RES­TÉS LES BRAS CROISÉS…

La Cnrps souffre, au­jourd’hui, d’un manque fla­grant de li­qui­di­té. On parle d’un dé­fi­cit de 50 mil­lions de di­nars par mois alors que, lors de l’éla­bo­ra­tion du bud­get de la caisse, on avait pré­vu 1.200 MD de dé­fi­cit par an (soit 100 MD par mois). Ce­pen­dant, grâce à l’ef­fort de re­cou­vre­ment for­cé qu’on a en­ta­mé, on a évi­té des scé­na­rios plus com­plexes. On a pu, en par­tie, sau­ver la si­tua­tion et maî­tri­ser la pres­sion au ni­veau de la fi­nance de­puis le mois de mars der­nier. Dans les dé­tails de cette af­faire, en mai der­nier, on a ge­lé les comptes de 14 en­tre­prises pu­bliques pour non-paie­ment de co­ti­sa­tions so­ciales sur plu­sieurs an­nées. Il s’agit d’une pre­mière dans l’his­toire de la caisse. Cette opé­ra­tion est en train de por­ter ses fruits étant don­né que, suite au gel des comptes, ces en­tre­prises ont en­ta­mé le dia­logue avec le mi­nis­tère afin de si­gner des conven­tions qui portent sur la ré­gu­la­ri­sa­tion de leur si­tua­tion et le paie­ment des co­ti­sa­tions. Par ailleurs, lors d’un Con­seil des mi­nistres qui s’est te­nu le 28 juillet 2016, des me­sures ont été prises pour ren­for­cer la li­qui­di­té au ni­veau de la Cnrps afin qu’elle puisse faire face aux en­ga­ge­ments fu­turs sur le court terme. On a pré­vu qu’elle bé­né­fi­cie­ra de 300 mil­lions de di­nars sous forme de sub­ven­tion ex­cep­tion­nelle du bud­get de l’Etat, dans le cadre de la loi de fi­nances com­plé­men­taire 2016, et d’une sub­ven­tion de 500 MD dans le cadre de la loi de fi­nances 2017. Donc, en 2016, sans te­nir compte de la sub­ven­tion de l’Etat, on a en­re­gis­tré un dé­fi­cit de -262 mil­lions de di­nars, contre -788 MD en 2017. Tou­te­fois, si on compte la sub­ven­tion en 2016, on est ex­cé­den­taire de +37.5 MDT alors qu’en 2017 on est dé­fi­ci­taire de -288MDT. Mais il faut sou­li­gner qu’on est en train d’oc­cul­ter les vrais pro­blèmes par ces sub­ven­tions car les ré­formes en­ta­mées nous offrent une pe­tite marge à court terme. Elles ne peuvent pas au­to­ri­ser une vi­sion à long terme.

DONC, LA RÉ­FORME N’EST PAS UN CHOIX, C’EST UNE OBLI­GA­TION. LES­QUELLES SONT LES PLUS UR­GENTES À METTRE EN PLACE ?

Trois ré­formes sont ur­gentes et de­vraient être mises en place le plus tôt pos­sible. Il faut aug­men­ter la co­ti­sa­tion so­ciale, al­lon­ger la pé­riode d’ac­ti­vi­té et trou­ver de nou­velles sources de fi­nan­ce­ment. Ces me­sures ont un ef­fet im­mé­diat sur les fi­nances de la Cnrps et peuvent contri­buer à maî­tri­ser, à court terme, le rythme de crois­sance du dé­fi­cit ga­lo­pant de la caisse. Les questions qui se rap­portent au re­cul de l’âge lé­gal de mise à la re­traite, aux pé­réqua­tions, au sa­laire de référence, aux taux d’an­nui­té des an­nées de tra­vail… sont au­da­cieuses, lourdes et com­plexes et au­raient dû

Les ré­formes ur­gentes doivent, de toute évi­dence, être mises en place au cours des pro­chains mois pour évi­ter le chaos. Mais il nous faut re­prendre notre souffle et re­nouer avec les as­pi­ra­tions ain­si que les at­tentes de notre po­pu­la­tion.

être dis­cu­tées et ré­so­lues bien avant cette pé­riode dif­fi­cile. Au­jourd’hui, dans un contexte so­cioé­co­no­mique fra­gile et avec un pou­voir d’achat en dé­té­rio­ra­tion conti­nue, des telles dé­ci­sions pour­raient cau­ser un ma­laise so­cial. Le mo­ment n’est donc pas op­por­tun pour les en­ta­mer. Pour mul­ti­plier les sources de fi­nan­ce­ment, on a créé une taxe qui s’ap­pelle la CSS (contri­bu­tion so­ciale de solidarité), un im­pôt de 1 % ap­pli­cable aux per­sonnes phy­siques et mo­rales. Par exemple, les per­sonnes phy­siques ayant un re­ve­nu im­po­sable de 20.000 di­nars, soit en­vi­ron 1.400 di­nars par mois, de­vraient payer 200 di­nars par an au titre de la CSS. Pour les pro­fes­sions li­bé­rales, la contri­bu­tion se­ra pré­le­vée lors de la dé­cla­ra­tion d’im­pôts. Les res­sources fi­nan­cières de­vant être gé­né­rées par cette contri­bu­tion (en­vi­ron 200 mil­lions de di­nars) vont ser­vir à com­bler le dé­fi­cit des trois caisses so­ciales. Mais, de l’autre cô­té, il faut consi­dé­rer la moi­tié vide du verre. La fi­nance de la caisse ne sup­porte pas le coût du dé­part à la re­traite an­ti­ci­pée et le gel de re­cru­te­ment dans la fonc­tion pu­blique qui pé­na­lise l’équilibre de­man­dé entre les ac­tifs et les re­trai­tés. Sur un autre plan, le cré­dit d’im­pôt, une mesure adop­tée en jan­vier 2017, ne doit pas être per­due de vue. Il s’agit de ré­duire la charge fis­cale des per­sonnes do­tées d’un faible re­ve­nu et de pré­ser­ver le pou­voir d’achat de la classe moyenne à tra­vers la re­dis­tri­bu­tion des ca­té­go­ries de re­ve­nus im­po­sables et les taux. Cette mesure a un coût consi­dé­rable pour la Cnrps. Entre 2017 et 2018, elle nous a coû­té 400 mil­lions de di­nars, ce qui a alour­di da­van­tage notre fac­ture. Toutes ces dé­ci­sions nous mettent dans une si­tua­tion

em­bar­ras­sante et contra­dic­toire. D’une part, ils nous ont ac­cor­dé 500MD en 2017 pour com­bler le dé­fi­cit de la caisse alors que la mesure re­la­tive au cré­dit d’im­pôt nous a coû­té 400MD pen­dant la même pé­riode. C’est pour­quoi, je l’ai dit et je le ré­pète, il faut mettre fin aux dé­ci­sions pro­vi­soires et en­ta­mer les vraies ré­formes.

LE MOT DE LA FIN ?

A chaque ré­forme sa fac­ture. Celle per­met­tant de sau­ver la Cnrps, cet ac­quis consi­dé­rable pour les re­trai­tés, ne sau­rait faire ex­cep­tion. Le dos­sier de la ré­forme des ré­gimes de re­traite dans le sec­teur pu­blic est un dos­sier na­tio­nal qui né­ces­site l’adhé­sion de toutes les par­ties concer­nées. Pour conclure, je ne cesse de ré­pé­ter que la sé­cu­ri­té so­ciale est le socle sur le­quel a été bâ­tie, de­puis 1960, l’oeuvre de solidarité mo­derne. Ce socle peut pré­pa­rer pour les gé­né­ra­tions fu­tures un ter­rain fa­vo­rable et consti­tuer la base d’une vi­sion à long terme. Les ré­formes ur­gentes doivent, de toute évi­dence, être mises en place au cours des pro­chains mois pour évi­ter le chaos. Mais il nous faut re­prendre notre souffle et re­nouer avec les as­pi­ra­tions ain­si que les at­tentes de notre po­pu­la­tion. C’est pour toutes ces rai­sons que l’Etat doit faire son choix. Le constat est donc clair et on ne va pas in­ven­ter la roue. Les ré­formes s’im­posent et chaque jour de re­tard coûte à la caisse et à l’Etat des sommes consi­dé­rables. L’his­toire nous le prouve : le ré­gime ac­tuel contient les germes de son dé­fi­cit. Ce­pen­dant, la ré­forme, si ur­gente soit-elle, doit s’ins­crire dans une lo­gique de pro­gres­sion et doit être me­née sur des bases so­lides et ap­puyée par des études scien­ti­fiques.

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